Commerce électronique - Mise en oeuvre pratique de l'immatriculation à la TVA
PARIS, June 24, 2013 /PRNewswire/ --
Internet est un outil incontournable pour toucher des millions de nouveaux clients au-delà des frontières et créer ainsi une présence virtuelle là où votre entreprise ne peut être présente physiquement. Néanmoins, les sociétés de commerce électronique se doivent de connaître la réglementation qui régit le commerce transfrontalier.
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La TVA est l'une des principales taxes que les sociétés du commerce transfrontalier doivent acquitter. L'UE a établi des règles relatives à la vente à distance qui définissent le type de régime TVA applicable au commerce électronique. Le commerce électronique transfrontalier doit répondre aux obligations d'immatriculation à la TVA et de reporter toutes et de reporting pour toutes les transactions réalisées à l'étranger. Il est primordial que les sociétés internationales se conforment à l'obligation d'immatriculation à la TVA, qu'elles facturent la TVA correctement, et qu'elles transmettent leurs rapports aux autorités fiscales compétentes.
C'est la raison pour laquelle Delphine Feuillade, Directrice principale du développement chez Accordance, animera un séminaire en ligne pour les sociétés du commerce électronique consacré à la mise en oeuvre pratique de l'immatriculation à la TVA. Elle fournira des informations utiles pour que votre entreprise puisse poursuivre sa croissance à l'international en toute confiance.
Contact presse: Mallory Wood, Digital Marketing Manager,
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