Communiqué CS

PR Newswire/Les Echos/ Communiqué de Presse Le Plessis, le 5 juillet 2013 Communiqué CS Dans le cadre de la procédure de référé opposant Sava & Cie à Cira Holding, en présence de CS Communication & Systèmes, sur la question de l'attribution à Cira Holding de 1.017.722 actions CS (représentant environ 16% du capital de la société) nanties par Sava & Cie en sa faveur, le Président du Tribunal de Commerce de Paris, statuant en la forme des référés, a rendu le 3 juillet 2013 une ordonnance, dont les principaux éléments sont les suivants : - le Juge des référés a pris acte, " de ce que la société Cira Holding déclare n'agir de concert avec personne, en ce qui concerne les opérations d'augmentation de capital en cours " et ajoute dans la motivation de son ordonnance " qu'il a été acté au cours des débats que Cira Holding ne menait pas une action de concert en vue de disposer de la majorité des droits de vote " ; - le Juge des référés a ordonné le transfert à Cira Holding des 1.017.722 actions CS qu'elle réclame, à la condition que Cira Holding se conforme aux conditions posées par l'ordonnance, à savoir la conclusion avec la Société Générale d'une convention de séquestre conforme au texte annexé à l'ordonnance et la mise sous séquestre préalable de la somme de 2.422.178 euros, correspondant au prix de souscription des actions nouvelles que Cira Holding a pris l'engagement de souscrire à titre irréductible dans le cadre de l'augmentation de capital ; - l'ordonnance prend également acte de l'engagement de Cira Holding à voter en faveur de la résolution relative à l'augmentation de capital qui sera soumise au vote des actionnaires le 15 juillet prochain (17ème résolution) et à souscrire l'intégralité des droits préférentiels de souscription attachés aux actions qui leur sont attribuées et ne pas s'opposer à l'accord conclu le 5 juin 2013 par CS et ses partenaires bancaires et financiers ; - l'ordonnance exclut toute possibilité pour Cira de souscrire à titre réductible à l'augmentation de capital. - le Juge des référés a également rappelé que Cira Holding devait " se conformer à la législation applicable pour les sociétés intervenant dans le secteur de la défense nationale, en cas d'opérations sur le marché conduisant à franchir le seuil requérant une autorisation préalable du Ministre de l'Economie ". CS est un acteur majeur de la conception, de l'intégration et de l'exploitation de systèmes critiques. CS est coté sur le marché Euronext Paris - Compartiment C (Actions : Euroclear 7896 / ISIN FR 0007317813). Pour en savoir plus : www.c-s.fr Relations presse Contact Investisseurs Barbara GOARANT Manuel MICHEL Tél. : +33 (0)1 41 28 46 94 Tél. : +33 (0)1 41 28 44 44 The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such information. All information should be checked prior to publication.