CS AVIS DE SUSPENSION DE LA FACULTE D'EXERCICE DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ET DES BSAR
PR Newswire/Les Echos/ 5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80 EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS FRANÇAISES ACTIONS ET PARTS CS COMMUNICATION & SYSTEMES Société anonyme au capital de 6 306 582 Euros Siège social: 54-56 avenue Hoche, 75008 Paris 692 000 946 R.C.S. Paris. Avis aux titulaires d'options d'achat d'actions et aux porteurs de BSAR de la société CS Communication & Systèmes (Suspension de la faculté d'exercice) Les titulaires d'options d'achat d'actions et les porteurs de bons de souscription d'actions remboursables (BSAR) de la société CS Communication & Systèmes (la " Société ") sont informés que : - Le conseil d'administration de la Société a décidé de soumettre au vote de l'assemblée générale du 15 juillet 2013 un projet d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant de 15 009 660,40 euros; - Conformément aux dispositions de l'article L.225-149-1 du Code de commerce, il a été décidé de suspendre l'exercice de l'ensemble des options d'achat d'actions et des BSAR de la Société à compter du 14 juillet 2013 minuit pour une durée maximum de 3 mois (article R.225-133 du Code de commerce), soit au plus tard jusqu'au 14 octobre 2013 minuit. Cette suspension s'applique à l'ensemble des options d'achat d'actions et des BSAR attribuéspar la Société actuellement exerçables, c'est-à-dire lesplans d'options d'achat d'actions E et F attribués par le Conseil d'administration de la Société lors de ses réunions du 5 septembre 2003 et du 25 novembre 2004, ainsi que les bons de souscription BSAR B attachés aux obligations émises le 9 juin 2006 suite à une décision du Conseil d'administration du 28 avril 2006 et inscrits aux négociations du marché de l'Eurolist d'Euronext Paris SA (Code ISIN FR0010325035). - La date de reprise de l'exercice des options d'achat d'actions et des BSAR sera fixée à l'intérieur de la période susvisée de trois mois en fonction du lancement et du calendrier de l'augmentation de capital susvisée, et sera précisée dans un autre avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires. - Les droits des bénéficiaires d'options et des porteurs de BSAR n'ayant pas exercé leurs options et leurs BSAR avant le 14 juillet 2013 minuit seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans d'options et du contrat d'émission correspondants. 1303961 The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such information. All information should be checked prior to publication.


