Dépôt d’un projet de note en réponse de la Société THEOLIA (AcT)

1. Principaux termes et conditions de l'offre

En application des dispositions des articles 231-13 et suivants du règlement général de l'AMF, Société Générale, en qualité d'établissement présentateur et agissant pour le compte de la société MEIF 4 AX HOLDINGS SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 euro, dont le siège social est sis 41, avenue George V, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de gestion 2013 B 13372 (« MEIF 4 AX HOLDINGS SAS » ou l'« Initiateur »), a déposé le 8 juillet 2013 le projet d'offre auprès de l'AMF sous la forme d'une offre publique d'achat volontaire (l'« Offre ») portant sur les titres de la société Theolia, société anonyme à Conseil d'administration au capital de 90.852.262,20 euros, dont le siège social est sis 75, rue Denis Papin, BP 80199 13795 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 423 127 281 (« Theolia » ou la « Société »). Conformément à l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, Société Générale garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre.

Les actions, les actions non regroupées, les obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (les « OCEANEs ») et les bons de souscription d'actions (les « BSA ») émis par la Société (ci-après désignés ensemble les « Titres ») sont admis aux négociations (à l'exception des BSA) sur le compartiment C du marché réglementé de NYSE Euronext à Paris (« NYSE Euronext Paris ») respectivement sous le code ISIN FR0011284991 (mnémonique TEO) (les « Actions »), sous le code ISIN FR0000184814 (mnémonique TEONR) (les « Actions Non Regroupées ») et, s'agissant des OCEANEs sous le code ISIN FR0010532739 (mnémonique YTEO).

L'Offre sera réalisée selon la procédure normale régie par les articles 232-1 et suivants du règlement général de l'AMF.

Conformément à l'article 231-6 du règlement général de l'AMF, l'Offre porte sur :

• la totalité des Actions existantes de la Société au prix de 1,70 euro par Action (en ce compris les 295.959 Actions auto-détenues à la date du 5 juillet 2013, étant précisé que la Société s'est engagée à ne pas les apporter à l'Offre), soit à la date du 5 juillet 2013, un maximum de 64.894.473 Actions existantes ;
• la totalité des Actions Non Regroupées au prix de 0,85 euro par Action Non Regroupée, étant précisé que la Société s'est engagée à ne pas apporter à l'Offre l'Action Non Regroupée auto-détenue, soit à la date du 5 juillet 2013, un nombre maximum d'Actions Non Regroupées de 858.485 ;
• la totalité des OCEANEs au prix de 15,29 euros par OCEANE augmenté du coupon couru (ce terme étant défini comme le coupon couru calculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la dernière date de détachement du coupon et la date de règlement-livraison des OCEANEs dans le cadre de l'Offre, ci-après le « Coupon Couru »), soit à la date du projet de note en réponse, un maximum de 8.226.470 OCEANEs ;
• la totalité des BSA au prix de 0,002 euro par BSA, soit à la date du projet de note en réponse, un maximum de 100.000 BSA ;
• les Actions nouvelles de la Société susceptibles d'être émises avant la clôture de l'Offre ou de l'Offre réouverte, à raison (a) de la conversion des OCEANEs, (b) de l'exercice des BSA, (c) de l'attribution définitive des Actions Gratuites en Période d'Attribution (tel que ce terme est défini ci-après), (d) de l'exercice d'options de souscription attribuées par la Société (les « Options »), soit à la date du projet de note en réponse, un maximum de 38.624.920[1] Actions Theolia nouvelles.

Il est toutefois précisé que :

• les Options ne seront sauf exception pas exerçables d'ici la clôture de l'Offre ; en conséquence, les Actions nouvelles sous-jacentes aux Options, qui représentent 1.155.000 Actions, ne pourront en principe pas être apportées à l'Offre ;
• sous réserve des cas de levée des indisponibilités prévues par les dispositions légales ou réglementaires applicables (décès ou invalidité du bénéficiaire) :
  • les 1.864.370 Actions non encore émises, attribuées gratuitement à leurs bénéficiaires conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce (les « Actions Gratuites en Période d'Attribution ») ne pourront en principe pas être apportées à l'Offre ; et
  • les 220.819 Actions gratuites définitivement attribuées à la date du projet de note en réponse dont la période de conservation n'aura pas expiré avant la clôture de l'Offre et, le cas échéant, de l'Offre réouverte, (les « Actions Gratuites Incessibles » et, ensemble avec les « Actions Gratuites en Période d'Attribution », les « Actions Gratuites ») ne pourront en principe pas être apportées à l'Offre.

Il n'existe aucun autre titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès immédiatement ou à terme au capital social ou aux droits de vote de la Société, autres que les Actions, les Actions Non Regroupées, les OCEANES, les Options, les BSA et les Actions Gratuites.

MEIF 4 AX HOLDINGS SAS est une société unipersonnelle nouvellement constituée, détenue à hauteur de 100 % du capital par MEIF 4 Luxembourg AX Holdings S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital de 12.500 euros, dont le siège social est sis 46, place Guillaume II, L-1648 Luxembourg, en attente d'attribution d'un numéro d'identification par le Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, société contrôlée par Macquarie European Infrastructure Fund 4 LP (« MEIF 4 »).

MEIF 4, qui contrôle indirectement l'Initiateur, est un véhicule d'investissement dont la principale vocation est de constituer un portefeuille diversifié d'investissements réalisés en fonds propres dans des infrastructures clés.

Dans ce contexte, l'Offre serait pour MEIF 4 une opportunité de lancer ses premiers investissements dans le secteur des énergies renouvelables. La Société a déjà atteint un certain niveau de diversification géographique et a en outre développé des projets de croissance future qui nécessiteront des investissements significatifs. Au cours des dernières années, la Société a mis en œuvre une importante restructuration financière lui permettant de redéfinir un business model que MEIF 4 soutient. Toutefois, la Société doit faire face à un endettement important, la Société étant susceptible de se trouver dans l'obligation de procéder au rachat anticipé des titulaires d'OCEANEs qui en feraient la demande à compter du 1^er janvier 2015, ce qui rend incertaine sa capacité à poursuivre le développement de ses projets sans apports externes en fonds propres. MEIF 4 estime qu'elle sera en mesure de faciliter la restructuration financière en cours de la Société et de l'assister dans la poursuite de sa stratégie de développement.

Préalablement au dépôt de l'Offre, l'Initiateur et la Société ont conclu un protocole d'accord en langue anglaise (Memorandum of Understanding) le 7 juillet 2013 dont les principaux termes sont rappelés dans l'extrait du procès-verbal du Conseil d'administration de la Société (voir section 2 ci-dessous).

Le Rachat Anticipé des OCEANEs sera financé par l'émission d'Actions nouvelles au prix de l'Offre. Cette augmentation de capital d'un montant maximum de 126.000.000 euros, augmenté du coupon couru des OCEANEs sera, le cas échéant, autorisée par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, convoquée dès que possible après l'annonce des résultats positifs de l'Offre par l'AMF, l'Initiateur, ou une société contrôlée par MEIF 4 le cas échéant, y souscrivant à due proportion de sa participation dans la Société et garantissant la souscription de l'intégralité du montant d'augmentation de capital envisagé. Toutes mesures appropriées seront prises à cet effet dans les meilleurs délais. Si pour une quelconque raison le Rachat Anticipé des OCEANEs devait intervenir avant la réalisation de l'augmentation de capital, l'Initiateur ou une société contrôlée par MEIF 4 mettront en place, dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de l'expiration de la période d'exercice de la faculté de Rachat Anticipé, un prêt relais dont le taux d'intérêt annuel serait de 7 % dans l'attente de cette réalisation afin de financer le Rachat Anticipé des OCEANEs par la Société.

L'initiateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre un retrait obligatoire dans le respect des dispositions prévues par la loi et la réglementation applicable.

2. Avis motivé du conseil d'administration de Theolia

Conformément aux dispositions de l'article 231-19 du règlement général de l'AMF, le Conseil d'administration de la Société s'est réuni le 7 juillet 2013 sous la présidence de M. Michel Meeus en sa qualité de Président du Conseil, afin d'examiner notamment le projet d'Offre et de rendre un avis motivé sur l'intérêt qu'il présente, ainsi que ses conséquences pour la Société, ses salariés, les actionnaires et les porteurs des différentes catégories de titres de la Société.

Etait présent à cette réunion, l'ensemble des membres du Conseil d'administration de la Société, à savoir :

• M. Michel Meeus, Président ;
• M. David Fitoussi, président du Comité d'audit ;
• Mme Lilia Jolibois ; et
• M. Fady Khallouf, Directeur général.

Ont également assisté à la séance :

• Me. Hubert Segain, Avocat à la Cour, Cabinet Herbert Smith Freehills Paris LLP ;
• Messieurs Olivier Peronnet et Lucas Robin représentant le cabinet Finexsi en sa qualité d'expert indépendant désigné par le Conseil lors de sa séance du 29 mai 2013 ;
• Messieurs Fady Lahame et Antoine d'Engremont, représentant Credit Suisse, conseil financier de la Société.

Un extrait du procès-verbal de cette réunion contenant l'avis motivé du Conseil d'administration est reproduit ci-dessous.

« Le Président expose que le Conseil d'administration est réuni afin d'examiner le projet d'offre publique (le « Projet ») devant être déposé le 8 juillet 2013, auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »), par la société MEIF 4 AX HOLDINGS SAS, une société indirectement contrôlée à 100% par Macquarie European Infrastructure Fund 4 (« Macquarie » ou l'« Initiateur »), en application du Titre III du Livre II et plus particulièrement de l'article 232-1 du Règlement général de l'AMF.

Ce Projet est un projet d'offre publique d'achat visant la totalité des titres de la Société (en ce compris les actions auto-détenues étant précisé qu'elles ne seraient pas apportées à l'offre publique d'achat) aux termes de laquelle l'Initiateur offre de manière irrévocable, pendant une période de 25 jours de négociation aux détenteurs de titres de la Société de lui apporter les titres de la Société qu'ils détiennent au prix de 1,70 euro par action, 0,85 euro par action non regroupée, 15,29 euros par OCEANE augmenté du coupon couru et 0,002 euro par BSA (tel que ce terme est défini ci-dessous) (l'« Offre »).

Puis le Président donne la parole au Directeur général, M. Fady Khallouf.

M. Fady Khallouf rappelle au Conseil qu'il lui appartient, en application de l'article 231-19-4° du Règlement général de l'AMF, d'émettre un avis motivé sur l'intérêt de l'Offre pour la Société, ses actionnaires et autres détenteurs de titres et ses salariés. Il attire l'attention du Conseil sur le fait que l'Offre pourrait être suivie, si les conditions légales et réglementaires sont remplies, de la mise en œuvre d'un retrait obligatoire.

A ce titre, M. Fady Khallouf présente au Conseil le projet de note d'information établi par l'Initiateur qui sera déposé à l'AMF le 8 juillet 2013, et en particulier les caractéristiques de l'Offre et les intentions de l'Initiateur, ainsi que des éléments d'appréciation du prix de l'Offre établis par Société Générale, établissement présentateur de l'Offre.

M. Fady Khallouf rappelle que le 5 juillet 2013, différents documents ont été communiqués aux administrateurs en vue de la présente réunion du Conseil pour permettre aux administrateurs de prendre connaissance préalablement à la réunion du Conseil d'administration de ce jour des documents essentiels en lien avec l'opération projetée, à savoir :

- le projet de note d'information de l'Initiateur ;

- le projet de note en réponse de la Société ;

- la synthèse des travaux d'analyse et de valorisation de Credit Suisse, conseil financier de la Société ;

- le rapport de l'expert indépendant ;

- le projet de protocole d'accord modifié par rapport à la version jointe en annexe de la lettre d'offre reçue le 1^er juillet 2013 ;

- le projet d'engagement d'apport qui serait conclu avec l'Initiateur par certains actionnaires de référence de la Société ; et
- le projet d'accord afférent au management package de M. Fady Khallouf.

M. Fady Khallouf rappelle que, conformément aux dispositions des articles 261-1 et suivants du Règlement général de l'AMF, et notamment de l'article 261-1 I, 2° et 5° du Règlement général de l'AMF, le cabinet Finexsi, représenté par Monsieur Olivier Peronnet, a été désigné en qualité d'expert indépendant (l'« Expert Indépendant ») par le Conseil lors de sa séance du 29 mai 2013.

M. Fady Khallouf rappelle que la mission de l'Expert Indépendant portait sur l'appréciation du caractère équitable des conditions financières de l'Offre proposées aux actionnaires de la Société et aux porteurs d'autres instruments financiers dans le cadre de l'Offre.

Le Conseil d'administration constate, au vu du projet de note d'information de l'Initiateur, des analyses de Credit Suisse, conseil financier de la Société, et du rapport de l'Expert Indépendant que :

• le prix de l'Offre relatif aux actions, de 1,70 euros par action (0,85 euros par action non-regroupée) fait ressortir une prime de 51,8 % par rapport au cours de clôture de la Société de 1,12 euros (0,56 euros par action non-regroupée) en date du 5 juillet 2013 (dernier jour de cotation avant l'annonce de l'Offre), de 40,8 % par rapport à la moyenne un mois (pondérée par les volumes) avant l'annonce de l'Offre, et de 32,1 % par rapport à la moyenne trois mois (pondérée par les volumes) avant l'annonce de l'Offre ;
• le prix de l'Offre relatif aux OCEANES de 15,29 euros par OCEANE, majoré des intérêts courus et non versés à la date du règlement-livraison de l'Offre permettra à leurs porteurs de bénéficier d'une prime de 51,6 % par rapport au cours de clôture de 10,33 euros en date du 5 juillet 2013 (dernier jour de cotation avant l'annonce de l'Offre), de 49 % par rapport à la moyenne un mois avant l'annonce de l'Offre et de 49,2 % par rapport à la moyenne trois mois avant l'annonce de l'Offre. Le prix d'Offre pour les OCEANES correspond au prix de la clause de rachat anticipé en cas de changement de contrôle de la Société, figurant à l'article 4.9.5.2 du contrat d'émission des OCEANES ;
• le prix de l'Offre relatif aux bons de souscription d'actions attribués le 28 janvier 2005 et dont les modalités ont été modifiées par le Conseil d'administration le 6 mai 2008 (les « Bons de Souscription d'Actions » ou les « BSA ») est de 0,002 euro par BSA ;
• dans l'hypothèse où entre le 8 juillet 2013 (inclus) et le jour de la date de règlement-livraison de l'Offre ou de l'offre ré-ouverte (inclus), la Société procéderait à une distribution (d'un dividende, d'un acompte sur dividende, de réserves ou de primes, etc.) sous quelque forme que ce soit, dont la date de paiement ou la date de référence à laquelle il faut être actionnaire pour y avoir droit est fixée avant la date de règlement-livraison de l'Offre ou de l'offre ré-ouverte (selon le cas) les prix offerts mentionnés ci-dessus seraient ajustés en conséquence pour tenir compte de cette distribution ;
• en l'absence d'accord des porteurs d'OCEANES sur une modification du contrat d'émission des OCEANES, la Société se trouverait dans l'obligation de procéder au rachat anticipé des titulaires d'OCEANES qui en feront la demande, ce qui nécessiterait une trésorerie importante dont la Société ne dispose pas aujourd'hui. A cet égard, le Conseil relève que, dans le cadre du protocole d'accord, l'Initiateur et la Société s'engageraient, en cas de succès de l'Offre, à coopérer afin de permettre à la Société de se conformer à ses obligations au titre de ce rachat anticipé et, dans ce cadre, à mettre en place une augmentation de capital d'un montant maximum de 126.000.000 euros augmenté du coupon couru par OCEANE qui serait souscrite par l'Initiateur ou une société contrôlée par Macquarie European Infrastructure Fund 4 ;
• l'Offre serait ouverte du 26 juillet 2013 au 29 août 2013 (sous réserve de la fixation du calendrier définitif de l'opération par l'AMF) ;
• la réalisation de l'Offre serait soumise aux conditions suspensives :
  • de l'apport à l'Offre d'un nombre de titres tel que l'Initiateur détienne au moins deux tiers des droits de vote de la Société, tant sur une base diluée que sur une base non diluée de la Société ; et
  • de l'obtention de l'autorisation de l'opération envisagée par l'autorité allemande compétente en matière de contrôle des concentrations (le Bundeskartellamt) ;
• en cas de succès de l'Offre, celle-ci serait automatiquement ré-ouverte du 13 septembre 2013 au 26 septembre 2013 (sous réserve de la fixation du calendrier définitif de l'opération par l'AMF) ;
• l'Offre porte sur :
  • la totalité des actions de la Société existantes non détenues par l'Initiateur, (en ce compris les actions auto-détenues étant précisé qu'elles ne seraient pas apportées à l'Offre), soit au 5 juillet 2013, un nombre maximum de 64.894.473 actions de la Société ;
  • les actions susceptibles d'être émises jusqu'à la clôture de l'Offre à raison de :
    • l'exercice d'options de souscription attribuées par la Société, soit au 5 juillet 2013, un nombre maximum de 1.155.000 actions de la Société (étant précisé que ces options ne sont en principe pas exerçables d'un point de vue juridique pendant la période d'Offre et que par ailleurs, compte tenu du prix d'exercice des options de souscription de 2,4730 et de 2,3400 euros selon la date d'attribution desdites options, la Société n'anticipe aucun exercice desdites options par leurs titulaires) ;
    • l'exercice des BSA, soit au 5 juillet 2013, un nombre maximum de 67.200 actions de la Société (étant précisé que compte tenu du prix d'exercice de 4,85 euros des BSA, la Société n'anticipe aucun exercice desdits bons par leurs titulaires) ;
    • l'attribution définitive des actions gratuites, soit au 5 juillet 2013, un nombre maximum de 1.864.370 actions de la Société (étant précisé que ces actions gratuites ne seront en principe émises par la Société et définitivement acquises par les bénéficiaires qu'à compter du 10 décembre 2014) ; et
    • la conversion des OCEANES, soit au 5 juillet 2013, un nombre maximum de 35.538.350 actions de la Société.

L'Offre porte ainsi sur un nombre total maximum de 38.624.920 actions nouvelles de la Société ;

• l'Offre porte également sur (i) la totalité des OCEANES de la Société, soit au 5 juillet 2013, un nombre maximum de 8.226.470 OCEANES et (ii) la totalité des BSA de la Société soit au 5 juillet 2013, un nombre maximum de 100.000 BSA ;
• l'Initiateur a fait connaître son intention de se réserver la possibilité de faire suivre l'Offre d'un retrait obligatoire si les résultats le lui permettent (dans les conditions prévues par les articles 237-14 et suivants du Règlement général de l'AMF) c'est-à-dire (i) sur les actions dans l'hypothèse où les actionnaires minoritaires n'ayant pas apporté leurs actions de la Société à l'Offre ne représenteraient pas plus de 5 % du capital et des droits de vote de la Société ou (ii) sur les OCEANES dans l'hypothèse où les actions de la Société susceptibles d'être émises du fait de l'exercice, de l'attribution définitive ou de la conversion des titres émis par la Société et non apportés à l'Offre, additionnées avec les actions existantes de la Société non apportées à l'Offre, ne représenteraient pas plus de 5% de la somme des titres de capital existants et susceptibles d'être créés ;
• l'Initiateur proposera aux bénéficiaires ou porteurs (i) d'actions gratuites non disponibles (en période de conservation), (ii) d'actions gratuites non encore définitivement acquises, (iii) d'options de souscription ou d'achat d'actions non exerçables pendant l'Offre ou dont les actions résultant de cet exercice sont indisponibles et (iv) de BSA, un mécanisme de liquidité offrant aux titulaires des titres précités la possibilité de les céder à l'Initiateur ;
• l'Initiateur a conclu avec les principaux actionnaires de la Société un engagement d'apport à l'Offre portant au total sur 13,22 % du capital de la Société.

Le Conseil note les principales clauses du projet de protocole d'accord devant être conclu par la Société avec l'initiateur :

• la mise en place par l'Initiateur en cas de suite positive de l'Offre d'un mécanisme de liquidité au profit des titulaires ou des porteurs d'Actions Gratuites, d'Options et de BSA ou au profit des titulaires d'Actions soumises à une période d'incessibilité ou d'indisponibilité fiscale (i) si un retrait obligatoire portant sur les Actions de la Société est mis en œuvre ou (ii) si la liquidité des Titres est substantiellement réduite ;
• l'engagement de la Société de ne pas rechercher, solliciter, entreprendre ou poursuivre, de manière active, des discussions ou négociations avec un tiers, ou fournir toute information à celui-ci, concernant toute offre concurrente à l'Offre ou tout autre type d'opération qui pourrait mener à l'acquisition, directe ou indirecte, des actions ou autres titres de la Société, sans préjudice des obligations légales du Conseil d'administration et de ses obligations vis-à-vis des actionnaires de la Société et du droit de la Société, en cas de contact non-sollicité par un tiers, d'entretenir des discussions et négociations avec lui et lui fournir des informations lorsque ce dernier est susceptible de faire une offre concurrente plus attractive que l'Offre. La Société s'engage à informer immédiatement l'Initiateur de la réception de toute offre concurrente à l'Offre ;
• l'obligation pour la Société d'informer l'Initiateur de la réception de toute manifestation d'intérêt susceptible d'aboutir à une offre concurrente ;
• le droit pour l'Initiateur, en cas d'offre concurrente, de modifier les termes de son Offre pour s'aligner sur l'offre concurrente avant que le Conseil d'administration de la Société ne recommande l'offre concurrente ;
• l'engagement de la Société de gérer le groupe Theolia et ses activités dans le cours normal des affaires jusqu'à la recomposition du Conseil d'administration de la Société décrite à la section 1.2.3 du projet de note d'information ;
• l'engagement de la Société (tant pour elle-même que pour ses filiales) jusqu'à la recomposition du Conseil d'administration de la Société décrite à la section 1.2.3 du projet de note d'information de ne pas transférer d'actifs ou activités représentant plus de 3 % du revenu total ou de l'EBITDA de la Société et de ses filiales pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
• l'engagement de la Société (tant pour elle-même que pour ses filiales) jusqu'à la recomposition du Conseil d'administration de la Société décrite à la section 1.2.3 du projet de note d'information d'informer l'Initiateur et tenter d'obtenir son avis (sans être liée par cet avis) sur tout transfert d'actifs ou activités représentant plus de 2 % du revenu total ou de l'EBITDA de la Société et de ses filiales pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
• l'engagement de la Société jusqu'à la recomposition du Conseil d'administration de la Société décrite à la section 1.2.3 du projet de note d'information de ne pas procéder à des distributions de dividendes, de primes ou de réserves ;
• l'engagement de la Société jusqu'à la recomposition du Conseil d'administration de la Société décrite à la section du projet de note d'information de ne pas modifier ses statuts et de ne pas modifier la structure de son capital ;
• l'engagement de la Société de ne pas prendre de mesures susceptibles de modifier sa consistance et susceptible de permettre le retrait de l'Offre conformément aux dispositions de l'article 232-11 du règlement général de l'AMF ;
• l'engagement de l'Initiateur et de la Société de coopérer afin de mettre en place le financement du Rachat Anticipé des OCEANEs comme indiqué en section 2.4.3 du projet de note d'information ;
• l'engagement de la Société de modifier l'accord de swap conclu avec Credit Suisse en juin 2012 afin de permettre à Credit Suisse d'apporter à l'Offre les OCEANEs qu'elle a acquises afin de couvrir sa position dans le cadre de l'accord ;
• l'engagement de la Société de verser à l'Initiateur une indemnité de rupture contractuelle d'un montant de 2.000.000 d'euros dans certaines hypothèses et notamment dans le cas où le Conseil d'administration de la Société modifie ou retire sa recommandation de l'Offre ou recommande une autre offre ;
• l'engagement général de l'Initiateur et de la Société de coopérer en vue de la mise en œuvre de l'Offre et pour l'obtention de l'autorisation de l'opération envisagée par l'autorité allemande compétente en matière de contrôle des concentrations (le Bundeskartellamt).

Le Conseil note les intentions de l'Initiateur pour les douze prochains mois telles que présentées dans le projet de note d'information et en particulier dans les matières suivantes :

• en matière de stratégie et de politique industrielle et commerciale, il est dans l'intention de l'Initiateur de déployer une stratégie fondée d'abord sur la mise en œuvre de la restructuration financière de la Société et le renforcement de son actionnariat puis sur l'accompagnement de son développement dans les meilleures conditions possibles, ce qui passe notamment par le financement du rachat des OCEANES dans les conditions expliquées préalablement ;
• en matière d'emploi, l'Initiateur indique que l'Offre s'inscrit dans une logique de poursuite de l'activité et du développement de la Société et ne devrait donc pas avoir d'incidence particulière sur la politique poursuivie par la Société en matière d'emploi ;
• en matière de gouvernance, l'Initiateur indique qu'en cas de suite positive de l'Offre la composition du conseil d'administration de la Société sera modifiée pour refléter son nouvel actionnariat et sera donc composé de Monsieur Fady Khallouf et de membres nommés sur sa proposition ;
• en matière d'organisation juridique du groupe, l'Initiateur indique qu'il n'entre pas dans ses intentions de modifier la structure juridique de la Société ni de procéder à une fusion avec elle ;
• en matière de maintien de la cotation de la Société à l'issue de l'Offre, l'Initiateur indique qu'il se réserve la faculté (i) de faire suivre l'Offre d'un retrait obligatoire si les résultats le lui permettent (dans les conditions prévues par les articles 237-14 et suivants du Règlement général de l'AMF) comme expliqué préalablement ou (ii) dans l'hypothèse où il viendrait à détenir ultérieurement, directement ou indirectement, au moins 95% des droits de vote de la Société et où un retrait obligatoire n'aurait pas été mis en œuvre, de déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire visant les titres de la Société et (iii) de demander à NYSE Euronext Paris la radiation des titres de la Société du marché NYSE Euronext Paris si la liquidité des titres concernés est fortement réduite à l'issue de l'Offre ;
• en matière de politique de dividendes, il est dans l'intention de l'Initiateur de mettre en œuvre une politique de distribution conforme à la capacité distributive de la Société et à ses besoins de financement.

Le Président fait entrer les représentants de Credit Suisse qui remettent en séance une présentation intitulée "Eléments préliminaires de valorisation". M. Fady Lahame procède ensuite à une présentation des éléments clés de cette présentation en passant en revue les méthodologies de valorisation retenues et les principales hypothèses retenues. Une discussion s'ensuit entre les administrateurs et Credit Suisse sur leurs travaux.
Le Conseil d'administration examine alors les méthodes d'évaluation utilisées par l'Initiateur et son conseil financier, Société Générale.
M. Fady Khallouf appelle ensuite l'attention du Conseil sur le rapport rédigé par l'Expert Indépendant qui a été remis sous forme de projet aux administrateurs le 5 juillet 2013, ce dont les administrateurs lui donnent acte. Le Conseil d'administration fait entrer les représentants de Finexsi afin qu'ils exposent les principales conclusions de leurs travaux.

Les conclusions de l'Expert Indépendant sont les suivantes :

"La présente Offre s'analyse selon nous comme un adossement, lequel permettrait :

• A Theolia de traiter la question du refinancement de l'OCEANE dont l'échéance début 2015 constitue un aléa important qui pourrait affecter négativement l'entreprise et la valeur de son action. Son refinancement opéré dès à présent en cas de succès de l'Offre peut lui permettre d'accélérer son développement.
• A ses actionnaires, porteurs d'OCEANEs et de BSA CS4 et CS5 d'accéder en tout ou partie à la liquidité immédiate.

L'Offre sur les actions est conditionnée à l'atteinte du seuil des deux tiers des droits de vote par l'initiateur. Dans cette hypothèse, et en cas de réalisation de l'augmentation de capital à hauteur de l'ensemble des OCEANEs, permettant la restructuration financière de Theolia, l'initiateur atteindrait un niveau de détention de l'ordre de 88% du capital, au minimum.

Dans le contexte de cette prise de contrôle, nos conclusions sont les suivantes :

• En ce qui concerne l'actionnaire de Theolia :

Le prix d'Offre s'inscrit dans la fourchette haute des estimations par le DCF qui ont pu être conduites sur la base d'un Business Plan en stand-alone volontariste, lesquelles aboutissent à un prix compris entre à 0,97€ et 1,98€. Rappelons en outre que ces estimations ne prennent pas en compte d'aléa sur le refinancement de l'OCEANE, lequel doit être réalisé d'ici début 2015.
Le prix d'Offre donne en outre une prime sur le dernier cours de bourse de 51,8% à la date d'annonce de l'opération.
Dans ce contexte, nous sommes d'avis que le prix proposé de 1,70 € est équitable d'un point de vue financier pour l'actionnaire.

• En qui concerne le porteur d'OCEANE :

Nous sommes également d'avis que le prix d'Offre de 15,29 euros par OCEANE est équitable pour les porteurs d'obligations. Ce prix d'Offre dépend en outre de la nature de l'instrument et du prix de l'action.

• En qui concerne le titulaire des BSA :

De même, le prix d'Offre de 0,002 € pour chaque type de BSA est équitable, en ce qu'il dépend directement de la nature de l'instrument et du prix de l'action sous-jacente."
 

Le Conseil d'administration constate que :

• les termes de l'Offre se comparent favorablement aux différents critères de valorisation établis par Société Générale, établissement présentateur de l'Offre, dans la synthèse des éléments d'appréciation du prix de l'Offre telle que reproduite en section 3 du projet de note d'information ;

• les termes de l'Offre se comparent également favorablement aux différents critères de valorisation établis par Credit Suisse, conseil financier de la Société, dans le document intitulé "synthèse des travaux d'analyse et de valorisation" ;

• compte tenu des intentions de l'Initiateur concernant la situation des salariés du groupe, l'Offre n'implique pas de changements significatifs dans l'organisation du groupe, ses activités et pour ses salariés qui continueront à bénéficier du même statut collectif et individuel ; et

• le rapport de l'Expert Indépendant, conclut que les conditions de l'Offre (éventuellement suivie d'un retrait obligatoire) sont équitables d'un point de vue financier pour les différentes catégories de titres visés par l'Offre.

Après cet échange de vues sur l'Offre, au vu du rapport de l'Expert Indépendant, du projet de note d'information de l'Initiateur et du projet de note en réponse de la Société, le Conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, considère que le projet d'Offre de l'Initiateur est dans l'intérêt de la Société et de ses salariés. Il permettra d'accroitre les moyens pour le développement futur du groupe, Macquarie European Infrastructure Fund 4 étant un investisseur de long terme idéal pour la Société. Ce projet d'offre est également dans l'intérêt des détenteurs de titres de la Société, notamment en ce qu'il représente pour ces derniers une opportunité de bénéficier d'une liquidité immédiate à un prix attractif représentant une prime importante sur les cours de bourse, ces conditions financières étant jugées équitables par l'Expert Indépendant.

En outre, le projet d'Offre de l'Initiateur permet à la Société d'accélérer sa restructuration financière en lui permettant d'anticiper l'échéance de remboursement de l'OCEANE du 1^er janvier 2015 pour 126 millions d'euros et de l'accompagner dans la poursuite de sa stratégie de développement.

Dans ces conditions, le Conseil recommande à l'unanimité aux porteurs d'actions, d'OCEANES et de BSA d'apporter leurs titres à l'Offre.

Le Conseil approuve également le projet de note en réponse à l'Offre préparé par la Société, tel qu'il vient de lui être présenté.

Le Conseil décide de ne pas apporter à l'Offre les actions auto-détenues.

Enfin, le Conseil d'administration, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne tous pouvoirs au Directeur général, avec faculté de subdélégation à toute personne de son choix, à l'effet :

• de finaliser et de signer le protocole d'accord au nom et pour le compte de la Société ;
• de finaliser la documentation d'Offre et notamment le projet de note en réponse de la Société ;
• de signer tout document relatif au projet de note en réponse et de finaliser le document intitulé « Informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société » ;
• de signer toutes attestations requises dans le cadre de l'Offre ; et
• plus généralement de faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l'Offre, notamment conclure et signer, au nom et pour le compte de la Société, toutes opérations et documents nécessaires et afférents à la réalisation de l'Offre. »

3. Rapport de l'expert indépendant

Le conseil d'administration de la Société a désigné, à l'unanimité, le 29 mai 2013, le cabinet Finexsi représenté par Messieurs Olivier Peronnet et Lucas Robin, en qualité d'expert indépendant avec pour mission de préparer un rapport sur les conditions financières de l'Offre, conformément aux dispositions de l'article 261-1 du règlement général de l'AMF.

Finexsi a conclu, dans son rapport en date du 7 juillet 2013, au caractère équitable du prix proposé dans le cadre de l'Offre aux actionnaires, aux porteurs d'obligations et aux titulaires de BSA.

4. Contacts