Descriptif du programme de rachat d’actions adopté par l’assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2013 (AcT)

Boulogne-Billancourt, le 15 juillet 2013

Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire le programme de rachat d'actions de Patrimoine et Commerce. Ce programme a été autorisé par l'assemblée générale annuelle du 25 juin 2013 aux termes de la 18^ème résolution, dont le texte est disponible sur le site Internet de la Société.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.

Nombre d'actions détenues par la Société et répartition par objectif

Au 25 juin 2013, la Société détenait 4.021 actions propres, soit 0,04% du capital, dans la cadre du contrat de liquidité conclu avec Képler Capital Markets.

Objectifs du nouveau programme de rachat :

L'assemblée générale a décidé que la gérance pourra faire procéder à des achats d'actions en vue de la poursuite des objectifs suivants :

• la conservation et la remise ultérieure d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social ; ou
• la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
• l'attribution ou la cession d'actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou en vue, selon toute forme permise, de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d'options d'achat ou au titre de plans d'épargne entreprise ou groupe ou d'attributions gratuites, ou
• l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 alinéa 2 du Code de commerce et sous réserve de l'autorisation de réduire le capital social donnée par l'assemblée générale ; ou
• l'animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers. 

Part maximale du capital et nombre maximal d'actions, prix maximal d'achat

• Part maximale du capital de la Société susceptible d'être rachetée : 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société et 5% du nombre d'actions composant le capital social de la Société s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe.
• Prix maximal d'achat : 27 euros par action, hors frais d'acquisition.

Durée du programme de rachat

L'autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la résolution présentée à l'assemblée générale, soit jusqu'au 25 décembre 2014.

Bilan du précédent programme

Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du précédent programme de rachat qui avait été mis en œuvre dans le cadre de l'autorisation donnée par l'assemblée générale réunie le 21 décembre 2012.

Situation au 25 juin 2013

Bilan de l'exécution du programme entre le 21 décembre 2012 et le 25 juin 2013 :

------------------------

À propos de Patrimoine & Commerce

Patrimoine & Commerce détient et exploite un portefeuille d'actifs immobiliers, principalement de commerce, totalisant 305 000 m². Ces actifs dont le taux d'occupation atteint 97%, sont situés pour l'essentiel dans des retail parks à proximité de villes moyennes sur l'ensemble du territoire français.
Patrimoine & Commerce dispose d'un important deal-flow identifié qui lui permettra d'alimenter sa croissance en actifs de développement et en actifs d'exploitation.

Patrimoine & Commerce est cotée sur NYSE Euronext Paris.
Code ISIN : FR0011027135 - Code Mnémo : PAT

Pour plus d'informations : www.patrimoine-commerce.com

Pour toute information, contacter :