ACTUALITE et question bancaire du jour au lendemain de la réunion à la Banque de France sur le LEI - La Mise en place du LEI (LEGAL ENTITY IDENTIFIER) va initier une véritable révolution des référentiels de contrepartie financière.
Face à la pression réglementaire croissante,
ACTUALITE et question bancaire du jour au lendemain de la réunion à la Banque de France sur le LEI
La Mise en place du LEI (LEGAL ENTITY IDENTIFIER) va initier une véritable révolution des référentiels de contrepartie financière.
Paris, le 16 Juillet 2013 – Les crises financières qui se succèdent depuis la faillite de Lehman en 2008 ont mis en évidence l’impérieuse nécessité de recenser clairement tous les acteurs participants aux flux financiers mondiaux. Le secteur public (banques centrales, régulateurs, états, administrations) en attend une meilleure cartographie des stocks et des flux transactionnels et une réelle prévention des risques systémiques. Le secteur privé (banques, assurances, gestions d’actifs,…) doit pouvoir mieux gérer ses ressources rares (liquidité, collatéral,…), optimiser sa conformité réglementaire (solvabilité, KYC) et sa gestion des risques (liquidité, crédit, contrepartie, marchés, opérationnels).
Les grands régulateurs internationaux ont donc souhaité mettre en place le LEI*, initiative mondiale supportée par le G20 et le FSB visant à améliorer la transparence et la traçabilité des échanges financiers. TnP Consultants a organisé le 5 juillet une présentation de cette initiative aux côtés de Monsieur Bertrand Couillault, Vice Président du ROC*, de Pierrette Schuhl, responsable du projet LEI à l’INSEE, et de Marie-Laure d’Estaintot, Chief Data Officer à la Société Générale. TNP Consultants vise ainsi à mettre en lumière les objectifs, les promoteurs et les grandes échéances de ce chantier d’envergure mondiale.
LES MULTIPLES ENJEUX DU LEI POUR LES SECTEURS FINANCIERS
« La gouvernance et mise en conformité mondiale du LEI répond à une vraie nécessité de sécuriser et tracer les transactions financières. Le LEI va engager toute la sphère financière sur le plus gros chantier de référencement des personnes morales jamais effectué » expliquent Laurent Viegnes et Jean-Philippe Gayard – TNP Consultants
Quoi : L’initiative mondiale LEI permet d’assigner un numéro d’immatriculation universel, permanent et unique à toute personne morale prenant part à une transaction financière (titre de dette ou de capital, instrument de marché compensé ou OTC, change, souscription/rachat de fonds,…).
Qui : Les personnes morales concernées sont les établissements financiers, les sociétés cotées, les sociétés de gestion, les fonds réglementés ou non (OPCVM, UCIT, hedge funds, FIA…) et leurs compartiments, investisseurs publics ou privés, les fiducies et trusts, les véhicules spéciaux (SPV),…
Comment : L’immatriculation sera réalisée auprès d’un opérateur appelé « Local Operating Unit » ou LOU. Le LOU traitera les demandes d’immatriculation, contrôlera la légitimité des informations de l’entité et émettra un LEI. A ce stade, trois LOU sont opérationnels : DTCC-Swift aux Etats-Unis, VM Datenservice en Allemagne et l’INSEE en France. Les LOU transmettront les LEI à une base mondiale ou à l’équivalent, administrée par le COU « Central Operating Unit », une fondation en cours de constitution.
Les premières grandes dates :
- Juin 2012 : le Financial Stability Board recommande l’implémentation d’un identifiant unique pour les entités légales.
- Novembre 2012 : les Ministres des Finances du G20 approuvent les recommandations du FSB et s’engagent à lancer l’initiative LEI.
- Printemps 2013 : les codes pré-LEI (des LEI temporaires, les CICI) sont établis pour le reporting des transactions OTC aux USA pour le Dodd-Franck Act. Près de 90000 CICI existent à ce jour.
- En Juillet 2013, l’INSEE lance son offre de service LEI pour les personnes morales de droit français.
- Les prochains rendez-vous à noter.... :
- Q3 2013 : le ROC lance les fondations de l’organe central de coordination des LEI à l’échelon mondial « Central Operating Unit » (COU).
- Q4 2013 : Mise en application des obligations EMIR sur le trade reporting ; les transactions OTC sur les produits de Taux et de Crédit doivent comporter un LEI pour identifier les deux parties prenantes de la transaction.
Ils sont intervenus lors de la matinale du 5 Juillet 2013 de TNP Consultants :
Bertrand Couillault (Vice-Président du ROC) rappelle que la mise en œuvre de l’initiative LEI avance à grands pas (moins d’un an pour valider la charte LEI et pour utiliser le premier code dans le cadre de la loi Dodd-Franck). Il précise que les acteurs des secteurs public et privé ont des intérêts convergents : le LEI doit permettre d’identifier de manière sûre et certaine toute contrepartie à une transaction financière ce qui facilite, pour le secteur privé, la gestion des risques. Il offre au secteur public une vision plus précise des transactions et une capacité de collecte de données supérieure à l’existant à des fins d’analyse, ce qui contribue dans l’ensemble à une meilleure surveillance des marchés.
Marie-Laure d’Estaintot (Chief Data Officer du Groupe Société Générale) insiste sur l’importance de doter l’ensemble des acteurs, d’un outil commun pragmatique pour suivre les données de référence Tiers, d’une architecture, de règles de fonctionnement et d’une gouvernance qui assurent la qualité de ces données, le LEI constituant un facteur de simplification apprécié.
Pierrette Schuhl (Chef Adjoint du département répertoires, infrastructures et statistiques à la Direction des statistiques d’entreprise à l’INSEE) précise que l’INSEE a été désigné par le Ministère de l’économie et des finances pour administrer le LEI auprès des entreprises françaises et assurer l’unicité du code par rapport aux principes établis par le ROC dans le respect de la norme ISO 17442-2012 en lien avec la base de données GECO de l’AMF. Elle rappelle la compétence avérée de l’INSEE en matière d’identification des Entités Légales et Juridiques et indique être en mesure d’initier son rôle de Local Operating Unit pour les entités basées en France en date de juillet 2013.
Laurent Viegnes et Jean-Philippe Gayard de TNP Consultants concluent cette présentation en rappelant que l’initiative LEI induit cinq champs d’actions pour les acteurs de la sphère financière :
1/ La revue des domaines impactés : les outils informatiques (référentiels clients et tiers, systèmes opérationnels de marchés du pré au post-trade, urbanisme de données, CRM,…), les fonctions (risques, conformité, reporting réglementaire, juridique, communication,…) et les pratiques de relations aux tiers (KYC, LAB/LAT/LAF,…).
2/ La conception et mise en œuvre du processus déclaratif et de maintenance de l’immatriculation LEI, son agencement et son coût.
3/ La planification des processus d’usage et de propagation des LEI internes et tiers dans l’architecture fonctionnelle et applicative et dans les processus métiers.
4/ La fiabilisation des données existantes (stock d’opérations, espace d’historisation pour modèles internes, bases d’incidents et d’évènements de crédit, entrepôts de données,…).
5/ La mesure des adhérences avec les réglementations en cours (DFA, EMIR, Bâle II et III, Solvabilité 2,…) ou en proche déploiement pour mutualiser les travaux de normalisation et intégrer le rôle de pivot technique du LEI.
* Lexique
LEI (Legal Entity Identifier) :Initiative mondiale d’immatriculation sur les normes iso 17442-2012 (unique pour toute entité juridiquement distincte) et centralisée pour chaque acteur ayant recours à des transactions financières. Il permet de tracer et améliorer la qualité des données financières disponibles. Animé par de nombreux régulateurs et groupes de places dont les principaux sont, le ROC (Regulatory Oversight Committee) en charge de sa gouvernance mondiale, le COU (Central Opérating Unit) en charge de l’intégrité mondiale des données et les LOU (Local Opérating Unit) en charge du suivi à l’échelle nationale.
ROC (Regulatory Oversight Committee) : Comité de supervision Réglementaire.
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