Affaire Toure et Bangoura, Guinee
CONAKRY, Guinee, August 15, 2013 /PRNewswire/ --
M. Issiaga BANGOURA et M. Ibrahima Sory TOURE ont ete arretes et emprisonnes a Conakry, capitale de la Guinee, respectivement les 16 avril 2013 et 19 avril 2013. Les avocats en charge de leur defense n'ont cesse de denoncer depuis lors leur arrestation arbitraire, leur detention illegale, l'absence de proces juste et equitable, l'absence d'un pouvoir judiciaire independant et impartial, et la violation des droits de la defense.
Les recents evenements en Guinee ont renforce ces inquietudes.
Les deux hommes ont ete arretes sur des allegations sans fondement de "corruption passive". Alors qu'aucune preuve d'une quelconque corruption n'a ete apportee depuis, le juge d'instruction s'est conforme aux instructions du Ministere Public et a systematiquement refuse, sans motifs, les demandes de remise en liberte.
Le 23 juillet 2013, le juge d'instruction a finalement accepte une demande de mise en liberte de MM. BANGOURA et TOURE, contre le versement d'une caution d'un montant disproportionne et absurde pour la Republique de Guinee : 350.000 dollars americains. Cette caution, demandee en une monnaie etrangere, ce qui etait une premiere en Guinee, demontrait en outre son absence de credibilite.
Statuant sur les recours contre ces decisions infondees et illegales, la Chambre d'Accusation de Conakry, composee de trois juges, a statue le 6 aout 2013. Elle a juge que la procedure a l'encontre de MM. BANGOURA et TOURE contenait des actes nuls et anti dates, et a releve les " contrarietes et tatonnements " des decisions du juge d'instruction. En consequence, la Chambre d'Accusation a conclu qu'aucun obstacle de fait ou de droit n'existait pour la remise en liberte immediate de MM. BANGOURA et TOURE.
Moins de 24 heures plus tard, le 7 aout 2013, le Ministre guineen de la Justice, M. Christian SOW, membre du gouvernement de M. Alpha CONDE, est intervenu personnellement dans l'affaire. Rejetant la decision de trois juges independants et impartiaux, il a exerce un recours devant la Cour supreme de Guinee, dont le president est nomme par M. Alpha CONDE lui meme, afin d'annuler l'arret de la Chambre d'Accusation et de suspendre d'ici la la liberation de MM. BANGOURA et TOURE.
Il est ainsi devenu evident que le pouvoir executif du gouvernement guineen n'a aucun respect pour la primaute du droit et ne soutient pas l'etablissement d'un systeme judiciaire independant. Les magistrats siegeant a la Chambre d'Accusation n'ont pas la liberte de se prononcer sur le bien fonde d'une accusation et ne sont pas exempts de controle politique.
Les avocats de la defense de MM. BANGOURA et TOURE ne peuvent que constater que la Republique de Guinee a viole et continue de violer les dispositions de son propre code de procedure penale, les dispositions de la Declaration Universelle des Droits de l'Homme, du Pacte International relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies, et de la Charte africaine des droits de l'homme. Elle va dorenavant meme a l'encontre de decisions rendues par la justice guineenne, demontrant ainsi son mepris absolu pour la primaute du droit.
En attendant, deux hommes innocents continuent d'etre detenus comme otages et victimes judiciaires d'un Etat, qui les utilise comme outils politiques pour justifier l'annulation de permis d'exploitation miniere.
Dans la perspective des elections legislatives, prevues le 24 septembre 2013, la communaute internationale devrait s'inquieter du comportement d'un Etat qui n'hesite plus a intervenir directement dans le fonctionnement independant du processus judiciaire.