Offre sur Invensys : Mise à disposition d'un prospectus

PR Newswire/Les Echos/ Informations financières A NE PAS DIFFUSER, PUBLIER, DISTRIBUER, EN TOUT OU EN PARTIE, DANS, VERS OU DEPUIS UN PAYS DANS LEQUEL CELA SERAIT CONTRAIRE AUX LOIS EN VIGUEUR DANS CE PAYS OFFRE RECOMMANDEE sur Invensys plc par Schneider Electric SA et sa filiale intégralement détenue Samos Acquisition Company Limited Mise à disposition d'un prospectus Rueil-Malmaison (France), le 11 septembre 2013 - Dans le cadre de l'offre amicale portant sur l'acquisition d'Invensys plc, annoncée le 31 juillet 2013, un prospectus (le " Prospectus ") est mis à la disposition du public par Schneider Electric SA ce jour à l'occasion de l'émission et de l'admission sur Euronext Paris d'un nombre maximum de 17 332 758 actions nouvelles (les " Actions Nouvelles Schneider Electric ") en rémunération de l'apport d'actions Invensys plc à Schneider Electric SA. Les Actions Nouvelles Schneider Electric représenteront environ 3% du capital social émis après réalisation de l'opération. Les Actions Nouvelles Schneider Electric sont destinées à constituer une partie de la rémunération qui sera remise en échange des actions ordinaires d'Invensys (société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles) dans le cadre de l'opération d'acquisition initiée par Schneider Electric SA et Samos Acquisition Company Limited (société filiale détenue intégralement par Schneider Electric SA) par la voie d'un scheme of arrangement soumis au Part 26 du Companies Act 2006 applicable au Royaume Uni (l' " Opération "). Invensys plc a annoncé la publication du scheme circular (le " Scheme Document ") aux actionnaires d'Invensys également ce jour. L'Opération fait ressortir une valorisation de 502 pence par action ordinaire Invensys, soit environ 3,4 milliards de livres sterling pour l'ensemble des actions ordinaires émises et à émettre d'Invensys plc, sur la base d'un cours de référence de 58,06 euros par action Schneider Electric et d'un taux de change £/EUR de 1,1592, les deux au 11 juillet 2013 (date à laquelle la période d'offre a commencé). L'Autorité des marchés financiers (l'" AMF ") a apposé son visa sur le Prospectus le 9 septembre 2013 sous le numéro 13-481. Le Prospectus décrit notamment les différents risques liés à l'Opération, en particulier pour Schneider Electric SA et ses filiales, qui, s'ils se réalisaient, pourraient avoir un effet significatif défavorable sur Schneider Electric SA, sa stratégie, ses activités, ses actifs, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son cours de bourse. En outre, la mise en oeuvre de l'Opération est soumise à des conditions résumées dans le Prospectus et décrites dans le Scheme Document. Le Prospectus incorpore par référence le document de référence de Schneider Electric SA, déposé auprès de l'AMF le 21 mars 2013 sous le numéro D.13-0196. Ce Prospectus a été établi sous la responsabilité de Schneider Electric SA d'une part et d'Invensys plc d'autre part. Il engage la responsabilité de leurs signataires respectifs. Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de Schneider Electric SA, 35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil Malmaison, sur le site Internet de Schneider Electric SA (www.schneider-electric.com), sur le site internet d'Invensys plc (www.invensys.com) ainsi que sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org). Le Scheme Document et le Prospectus seront envoyés aux actions d'Invensys au plus tard le 12 septembre 2013. Informations importantes Ce communiqué n'a pas vocation à constituer ou faire partie de, et ne constitue pas et ne fait pas partie de, toute offre, invitation ou sollicitation en vue de de toute offre d'acheter, ou d'acquérir autrement, de souscrire à, de vendre ou de céder autrement, toute valeur mobilière. Il ne constitue pas la sollicitation de tout vote ou de toute approbation dans toute juridiction. Les Actions Nouvelles Schneider Electric ne sont pas offertes au public au moyen du présent communiqué. Ce communiqué est une communication effectuée à titre informatif seulement et ne constitue pas un prospectus ou équivalent. Les investisseurs ne doivent pas souscrire ou acquérir des Actions Nouvelles Schneider Electric sauf sur la base des informations contenues dans le Prospectus ou le Scheme Document. L'Offre est faite seulement au moyen du Scheme Document qui contient l'intégralité des Conditions de l'Offre et inclut les modalités de vote relatives à l'acquisition. Ce communiqué a été préparé afin de se conformer à l'article 2 12-27-II du Règlement Général de l'AMF, au droit anglais et au Code, et les informations communiquées peuvent ne pas être les mêmes que celles qui auraient été communiquées s'il avait été préparé conformément aux lois d'une juridiction autre que le Royaume-Uni, la France ou l'Irlande. Invensys et Schneider Electric demandent aux Actionnaires d'Invensys de lire le Scheme Document car il contient des informations importantes sur l'Offre. Actionnaires Etrangers La communication, publication ou distribution de ce communiqué dans des juridictions autres que le Royaume-Uni, la France ou l'Irlande est susceptible de faire l'objet de restrictions légales et, en conséquence, les personnes qui sont soumises aux lois d'autres juridictions que le Royaume-Uni, la France ou l'Irlande doivent s'informer et respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est de la responsabilité de chacune de ces personnes de s'assurer que l'ensemble des lois applicables en l'espèce dans sa juridiction sont observées, notamment l'obtention de toute autorisation gouvernementale, de contrôle des changes, ou autre qui seraient requises, et que toute autre formalité requise ou tout paiement de tout impôt dû dans ces pays au titre de l'émission, du transfert ou d'uneautre raison sont observés. Tout manquement à ces restrictions peut constituer une violation des lois sur les valeurs mobilières applicables dans chacune de ces juridictions. Dans les limites permises par la loi, les sociétés et personnes impliquées dans l'Offre déclinent toute forme de responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne. Sauf s'il en est décidé autrement par Schneider Electric ou requis autrement par le UK Takeover Code, et permis par la loi et les règlements en vigueur, l'Offre ne sera pas ouverte, directement ou indirectement dans, vers ou depuis toute juridiction ou ceci serait constitutif d'une violation du droit de cette juridiction et personne ne pourra voter en faveur de l'Offre par tout moyen, manière, instrument ou forme au sein d'un Territoire Restreint ou de toute autre juridiction où cela constituerait une violation du droit de cette juridiction. Ainsi, des copies du présent communiqué et de toute documentation officielle relative à l'Offre ne sont pas, et ne doivent pas, directement ou indirectement, être adressées ou autrement transmises, distribuées ou envoyées dans, vers ou depuis tout Territoire Restreint et toute personne qui recevrait ces documents (en ce compris les dépositaires, nominees ou trustees) ne doit pas les adresser, transférer, distribuer ou envoyer dans, vers ou depuis tout Territoire Restreint. L'ouverture de l'Offre à des Actionnaires d'Invensys qui ne résident pas au Royaume-Uni, en France, ou en Irlande peut être affectée par les lois des pays dans lesquels ils sont résidents. Les personnes qui ne résident pas au Royaume-Uni, en France, ou en Irlande sont invitées à s'informer et observer, toutes les exigences légales applicables. L'Offre est faite sur les actions d'une société de droit britannique et il est proposé qu'elle soit mise en oeuvre par le biais d'un scheme of arrangement conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Une opération réalisée par le biais d'un scheme of arrangement n'est pas sujette aux règles sur la sollicitation de procurations ou sur les offres publiques en application du US Securities Exchange Act de 1934 (le " US Exchange Act "). En conséquence, l'Offre est soumise aux obligations d'information, aux règles et aux pratiques applicables au Royaume Uni aux schemes of arrangement qui diffèrent des obligations américaines relatives à la sollicitation de procurations et aux offres publiques. Toutefois, si Schneider Electric choisissait de mettre en oeuvre l'acquisition par le biais d'une offre publique, cette offre publique serait faite conformément aux lois et règlements en vigueur, et notamment à la Section 14 (e) du US Exchange Act et à la Regulation 14E prise en application de celui-ci. Cette offre publique serait faite aux Etats-Unis par Schneider Electric et par personne d'autre. En plus d'une telle offre publique, Schneider Electric, certaines des sociétés qui lui sont affiliées, et leurs nominees et intermédiaires financiers (agissant en tant que mandataires) pourront réaliser des acquisitions de, ou conclure des engagements en vue de l'acquisition, d'actions d'Invensys en dehors de cette offre publique durant la période pendant laquelle cette offre publique sera encore ouverte. Si de telles acquisitions venaient à être réalisées ou de tels arrangements à être conclus, ceux-ci seraient conclus en dehors des Etats-Unis et devraient être conformes au droit applicable, y compris le US Exchange Act. Toute information relative à de telles acquisitions sera rendue publique conformément aux obligations en la matière applicables au Royaume Uni, sera rapportée à un Regulatory Information Service du UKLA et sera rendue disponible sur le site internet du London Stock Exchange : www.londonstockexchange.com. Les Actions Nouvelles Schneider Electric n'ont pas été et ne seront pas enregistrées en application du US Securities Act ou en application de toute loi relative aux instruments financiers dans tout état ou dans toute juridiction des Etats-Unis. En conséquence, les Actions Nouvelles Schneider Electric ne pourront être offertes, vendues, revendues, livrées, distribuées ou autrement transférées directement ou indirectement, dans ou vers les Etats-Unis en l'absence d'un enregistrement conformément au US Securities Act ou une dispense de celui-ci. Les Actions Nouvelles Schneider Electric devraient être émises sur la base de la dispense d'obligation d'enregistrement conformément au US Securities Act qui est prévu à la Section 3(a)(10) de celui-ci. Les Actionnaires d'Invensys qui seront des sociétés affiliées de Schneider Electric après la date à laquelle l'acquisition sera réalisée seront soumis à certaines restrictions sur les transferts aux Etats-Unis en ce qui concerne les Actions Nouvelles Schneider Electric reçues conformément à l'Offre. Publication sur site internet et disponibilité d'exemplaires papier Une copie de ce communiqué sera disponible, sous réserve de certaines restrictions relatives aux personnes résidant dans un Territoire Restreint, sur les sites internet de Schneider Electric et d'Invensys aux adresses suivantes : www.schneider-electric.com et www.invensys.com respectivement. Afin qu'il ne subsiste aucun doute, le contenu de ces sites internet ne sont pas inclus et ne font pas partie de ce communiqué. Il est possible de demander un exemplaire papier de ce communiqué en contactant Anthony Song, Directeur de la Communication Financière et de l'Actionnariat de Schneider Electric au +33 (0) 1 41 29 83 29 ou en soumettant une demande écrite à Anthony Song à l'adresse suivante : 35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil Malmaison, France. Il est également possible de demander à ce que tous les documents, communiqués et informations futurs qui vous seront envoyés dans le cadre de l'Offre, le soit en version papier. A propos de Schneider Electric Spécialiste mondial de la gestion de l'énergie, présent dans plus de 100 pays, Schneider Electric offre des solutions intégrées pour de nombreux segments de marchés. Le Groupe bénéficie d'une position de leader sur ceux des Régies et Infrastructures, Industries & Constructeurs de machines, des Bâtiments non-résidentiels, des Centres de données et Réseaux ainsi que du Résidentiel. Mobilisés pour rendre l'énergie sûre, fiable, efficace, productive et propre, ses plus de 140 000 collaborateurs réalisent 24 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2012 en s'engageant auprès des individus et des organisations afin de les aider à tirer le meilleur de leur énergie. www.schneider-electric.com Communication financière : Contact presse : Schneider Electric Schneider Electric Anthony Song Véronique Roquet-Montégon Tél. : +33 (0) 1 41 29 83 29 Tél. : +33 (0)1 41 29 70 76 Fax : +33 (0) 1 41 29 71 42 Fax : +33 (0)1 41 29 88 14 www.schneider-electric.com ISIN : FR0000121972 Contact presse : DGM Michel Calzaroni Olivier Labesse Tél. : +33 (0)1 40 70 11 89 Fax : +33 (0)1 40 70 90 46 The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. 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