Opérations des dirigeants sur les titres de la Société - Foncière des Régions

PR Newswire/Les Echos/ Foncière des Régions 6 SEP. 2013 ALTAREA A l'attention de Monsieur Alain TARAVELLA Gérant 8 avenue Delcassé 75008 PARIS Paris, le 5 septembre 2013 Par lettre recommandée avec acusée de réception Objet : Déclaration de franchissement de seuils légaux et statutaires Cher Monsieur, En application de l'article L. 233-7 du Code de commerce et conformément à l'article 12 des statuts de la société ALTAREA (ci-après la " Société "), nous avons l'honneur de vous informer par la présente que la société FONCIERE DES REGIONS a, à titre individuel, franchi à la baisse le seuil légal de 5 % du capital social et des droits de vote de la Société, ainsi que par tranches successives de 1 %, les seuils statutaires suivants : 8 à 1 % du capital social et des droits de vote de la Société. Ce franchissement de seuil résulte de la cession d'un bloc de 886.750 actions de la Société réalisée hors marché réglementé en date du 2 septembre 2013. Consécutivement à cette cession, la société FONCIERE DES REGIONS ne détient plus, à titre individuel, aucune action de la Société. Conformément à l'article L. 233-7 du Code de commerce et à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, nous avons procédé auprès de l'AMF à la déclaration de franchissement de seuils et à la déclaration des opérations réalisées sur les titres de la Société, dont vous trouverez ci-joint une copie. Nous vous prions de croire, cher Monsieur, en l'expression de nos cordiales salutatinl Le Directeur Général Christophe KULLMANN AUTORITE DES MARCHÉS FINANCIERS AMF Formulaire type de déclaration de franchissement(s) de seuil(s) et d'intention Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF n°2008-02 relative aux déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation. 1°) Déclaration de franchissement(s) de seuil(s) i * Déclaration effectuée à titre de régularisation ii * Déclaration effectuée à la suite d'une modification de répartition au sein d'une détention préalablement déclarée iii A°) Société dans laquelle le ou les seuils a (ont) été franchi(s) Dénomination sociale : ALTAREA Marché ou système de cotation : X Marché réglementé (Euronext Paris) Système multilatéral de négociation organisé iv (Alternext) Nombre d'actions composant le capital de la société v : 11.592.805 Nombre de droits de vote théoriques ayant servi de base au calcul des seuils vi : 11.592.805 B°) Nom de la personne ou des personnes agissant de concert ayant franchi le ou les seuils X Franchissement individuel vii (compléter ci-dessous): Nom et prénom(s) viii : Dénomination sociale et forme juridique ix FONCIERE DES REGIONS, société anonyme Adresse Siège social : 18 avenue François Mitterrand, 57000 METZ * Franchissement de concert x (compléter ci-dessous): Nom et prénom(s) : Dénomination sociale et forme juridique : Adresse : Siège social : Nom et prénom(s) Dénomination sociale et forme juridique : Adresse : Siège social : * Déclaration effectuée par un prestataire de services d'investissement Dénomination sociale et forme juridique Siège social : a- Seuil(s) franchi(s) dans le cadre d'une activité de gestion pour compte de tiers exercée indépendamment de toute autre activité. Précisez si cette activité est exercée pour le compte xi: de fonds de client(s) dans le cadre d'un mandat de gestion autre : b- Le prestataire de services d'investissement déclare agir indépendamment de la personne qui le contrôle, dans les conditions posées aux articles L. 233-9 II du code de commerce et 223-12 et 223-12-1 du règlement général. Précisez xii : Formulaire type de déclaration de franchissement(s) de seuil(s) et d'intention - Annexe I de l'instruction AF AMF n°2008-02 e- Actions déjà émises - ou droits de vote y attachés - sur lesquelles porte un accord ou un instrument financier à dénouement en espèces et ayant pour le déclarant un effet économique similaire à la possession desdites actions ou desdits droits de vote xxviii. Précisez (cf. J°) f- Actions dont le déclarant à l'usufruit. Précisez le nombre d'actions : g- Actions ou droits de vote possédés par un tiers avec lequel a été conclu un accord de cession temporaire portant sur ces actions ou droits de vote. Précisez le nombre d'actions : h- Actions déposées auprès du déclarant, à conditions que celui-ci puisse exercer les droits de vote qui leurs sont attachés comme il l'entend en l'absence d'instructions spécifiques des actionnaires. Précisez le nombre d'actions : i- Droits de vote que le déclarant peut exercer librement en vertu d'une procuration en l'absence d'instructions spécifiques des actionnaires concernés. Précisez le nombre de droits de vote : F°) Autres informations xxix G°) Récapitulatif des participations en droits de vote et en capital du (ou des) déclarant(s) après franchissement de seuil(s) xxx FONCIERE DES REGIONS Actions % capital Droits de vote % droits de vote 0 0 0 0 Total (actions et droits de votes possédés et détenus au titre de l'assimilation) : 0 0 0 0 H°) Informations complémentaires xxxi a- Titres donnant accès à terme à des actions à émettre et aux droits de vote qui y seront attachés xxxii. Précisez la nature des titres : b- Actions déjà émises que l'actionnaire peut acquérir en vertu d'un accord ou d'un instrument financier à dénouement physique, lorsque les conditions posées à l'article L. 233-9 14° ne sont pas remplies xxxiii. Précisez la nature de l'accord ou de l'instrument financier: III°) Informations à destination de l'AMF xxxviii A°): Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier xxxix Prénom(s) et nom : Dominique HELLIO Tél. : 01 58 97 51 39 Fax : 08 21 20 03 75 Email : dominique.hellio@fdr.fr Société d'appartenance xi : FONCIERE DES REGIONS B°) Personne à facturer xii Nom ou dénomination sociale (et nom de la personne concernée) : FONCIERE DES REGIONS - A l'attention de Monsieur Dominique HELLIO - Direction Juridique Groupe Adresse de facturation : 30 avenue Kléber - 75208 PARIS CEDEX 16 Tél.: 01 58 97 51 39 Fax : 08 21 20 03 75 Fait à : Paris Le : 05 /09/2013 Signature : Christophe KULLMANN Directeur Général (Nom, préno, et qualité) CONTACTS: Autorité des marchés financiers - AMF Direction des Émetteurs 17, place de la bourse 75082 PARIS Cedex 02 Courriel : declarationseuil@amf-france.org Tél. : +00 33 (0)1 53 45 62 77 Fax : +00 33 (0)1 53 45 62 68 Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Certaines de ces informations font l'objet d'une publication sur le site internet de l'AMF. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes DECLARATION DES OPERATIONS REALISEES SUR LES TITRES DE LA SOCIETE N° de dépôt via Extranet ONDE : 116036575_20130903 Date de dépôt : 05/09/2013 1. Dénomination sociale de l'émetteur : ALTAREA 2. Identification du déclarant : FONCIERE DES REGIONS 18 avenue François Mitterrand 57000 METZ Membre du Conseil de Surveillance d'ALTAREA 3. Description de l'instrument financier : Actions X Autres types d'instruments financiers 4. Nature de l'opération : Acquisition Cession Souscription Echange 5. Date de l'opération : 2 septembre 2013 6. Lieu de l'opération : Hors marché réglementé 7. Prix unitaire : 129,90 euros 7. Montant de l'opération : 115 188 825 euros 8. Informations complémentaires : Cession d'un bloc de 886 750 actions de la société ALTAREA réalisée hors marché réglementé Coordonnées du déclarant ou de son représentant : FONCIERE DES REGIONS 18 avenue François Mitterrand 57000 METZ Tel : 03.87.39.55.65 The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such information. All information should be checked prior to publication.