Enjeux et impacts sur le SIH de la dématérialisation de la chaîne comptable

Le protocole PESV2 marque la dématérialisation de la chaîne comptable et signe l'arrêt des échanges « papier » avec la trésorerie. En effet, au 1^er janvier 2015, les établissements publics de santé doivent être en PESV2 (Protocole d'échange standard).

L'arrêté du ministre chargé du budget en date du 3 août 2011 donne une nouvelle impulsion aux chantiers de dématérialisation. Le passage en PESV2 pour les établissements publics de santé est ainsi d'actualité pour transmettre les flux comptables, dématérialiser les pièces comptables et les pièces justificatives.

L'une des nouveautés apportées par le protocole PESV2 est de permettre la dématérialisation totale de pièces justificatives et la signature électronique des bordereaux et des PJ. Avec plus d'un milliard de feuilles de papier échangées par an entre les EPS et le Trésor public pour les transactions comptables, les enjeux sont considérables. Il s'agit de moderniser et sécuriser des échanges de la chaîne comptable et financière, en s'appuyant sur des solutions d'interopérabilité pour la dématérialisation et la transmission. Cela permet de réduire la manipulation des documents papier et le coût induit des traitements, de faciliter l'archivage des documents et leurs accès.

Les conditions pour passer au PESV2

La dématérialisation, pour produire tous ses effets, nécessite une réingénierie de l'organisation et des procédures de l'établissement, de la maîtrise des processus à la prise en compte des règles de contrôle internes. Quelles sont donc les conditions de la dématérialisation des pièces justificatives ?

Côté SIH, ce nouveau protocole implique la génération par les applicatifs métiers de fichiers au format PESV2 (XML), la validation des bordereaux/PJ par signature électronique et l'envoi automatique ou manuel vers la DGFIP. Côté organisationnel, il faut notamment prévoir les cas d'usage tels que l'absence des signataires habilités, porteurs de certificats nominatifs. Le passage au PESV2 implique donc une réorganisation globale de la chaîne comptable.

Les avantages du PSV2 à long terme

Réel projet de dématérialisation, il permet de nombreuses économies directes telles que la réduction des coûts de production des documents, la diminution des frais d'affranchissement, etc. De plus, il simplifie, accélère les échanges et renforce la capacité de pilotage de l'organisme. Cette mesure réglementaire est ainsi porteuse de progrès importants pour la gestion quotidienne de la facturation hospitalière. Elle institue de façon pérenne une démarche d'amélioration des performances du service financier et sera, à terme, compatible avec une politique de développement durable et de partage de l'information.

François Decourcelle, expert Interopérabilité Santé pour Enovacom