CIS : Programme de rachat d'actions 2013-2014
PR Newswire/Les Echos/ Société anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège social : 40 c, avenue de Hambourg 13008 Marseille 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18 JUIN 2013 1. Cadre juridique En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers ainsi que du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société CIS. Ce programme a été autorisé par l'Assemblée Générale du 18 juin 2013. Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société (www.cis-catering .com) ainsi que sur celui de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org). 2. Nombre de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement Au 30 novembre 2013, CIS détenait 26.016 titres, soit 0,32% du capital social dans le cadre d'un contrat de liquidité. 3. Répartition par objectif des titres détenus par la société L'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CIS par un Prestataire de Services d'Investissement (PSI) au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers. 4. Objectifs du nouveau programme de rachat L'objectif de ce programme est d'animer le marché du titre et d'assurer sa liquidité. A ce titre, la société a conclu le 17 novembre 2006 avec la société de bourse Gilbert Dupont SNC, groupe Crédit du Nord, un contrat dans lequel Gilbert Dupont SNC est mandaté pour intervenir sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions de CIS. Gilbert Dupont SNC exerce un mandat d'animation de marché en pleine indépendance. Le contrat conclu avec Gilbert Dupont SNC est conforme à la charte de l'AFEI (Association française des établissements d'investissement), reconnue par l'AMF. 5. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d'achat La présente opération concerne les actions de la société CIS (code ISIN FR0000064446), cotée sur l'Eurolist compartiment B d'Euronext Paris. * Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée - Caractéristiques des titres de capital 5% du capital social actuel, soit 402 052 actions. Compte tenu du nombre de titres auto détenus, soit 26.016 actions représentant 0,32% du capital, la part maximale de capital que CIS pourra détenir est de 5,32%. * Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds Le prix maximum d'achat serait de 35 euros par action. Le montant maximal consacré à ces acquisitions ne pourrait dépasser 14 071 820 euros. * Modalités des rachats Les actions pourront être rachetées par intervention sur le marché ou autrement, notamment par achats de blocs. La part du programme réalisée par voie d'acquisition de blocs de titres pourrait atteindre l'intégralité du programme de rachats d'actions. CIS n'entend pas avoir recours à des instruments financiers dérivés dans le cadre du programme. Conformément à l'Assemblée Générale du 18 juin 2013, les rachats d'actions ne se feront pas en période d'offre publique. 6. Durée du programme de rachat La durée de ce programme de rachat d'actions est de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 18 juin 2013, soit jusqu'au 17 décembre 2014. 7. Bilan du précédent programme - Tableau de déclaration synthétique Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du précédent programme de rachat. Situation au 30 novembre 2013 Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte 0,32 % Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois 0 Nombre de titres détenus en portefeuille 26 016 Valeur comptable du portefeuille au 30 novembre 2013 (sur la base du cours de clôture au 30 novembre 2013, soit 23,60 EUR) 613 978 EUR Valeur de marché du portefeuille au 30 novembre 2013 (sur la base du cours moyen d'un mois au 30 novembre 2013, soit 23,45 EUR) 610 075 EUR Bilan de l'exécution du programme entre le 1er décembre 2012 et le 30 novembre 2013 Positions ouvertes au jour de la publication Flux bruts cumulés du présent communiqué Achats Ventes / Positions ouvertes Positions ouvertes à la transferts à l'achat vente Options Achats à Options Ventes à Nombre de d'achats terme d'achats terme titres 251 883 234 855 achetées vendues Echéance maximale moyenne - - n/a n/a n/a n/a Cours moyen de la transaction 24,62 24,48 n/a n/a n/a n/a EUR EUR Prix d'exercice moyen - - n/a n/a n/a n/a Montants 6 200 204 5 750 208 n/a n/a n/a n/a EUR EUR CIS n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de son précédent programme de rachat d'actions. 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