L'action de protection du commerce de proximité menée à Paris reconnue et élargie par le projet de loi sur le Commerce, l'Artisanat et les TPE.

Paris, le 18 février 2014

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’action de protection du commerce de proximité menée à Paris reconnue et élargie par le projet de loi sur le Commerce, l’Artisanat et les TPE.

La SEMAEST, SEM d’animation économique de la Ville de Paris, se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale de ce projet de loi, qui crée de nouveaux outils pour la protection du commerce de proximité, et notamment le « contrat de revitalisation commerciale ».

Ce dispositif permettra, à l’instar de l’opération expérimentale « Vital Quartier » menée dans certains quartiers de Paris au tissu commercial dégradé ou menacé par la mono activité, de préserver et développer les commerces alimentaires, culturels ou de première nécessité.

Les communes pourront désormais déléguer leur droit de préemption à des operateurs spécialisés comme la SEMAEST, pour acquérir, dans des périmètres protégés, non seulement des murs comme aujourd'hui, mais également des baux et fonds commerciaux afin d’y installer des activités utiles aux habitants et de recréer du lien social.

La SEMAEST salue également la plus grande information des collectivités en matière de cession de biens, qui améliorera l'efficacité ciblée de l'intervention publique.

Ces avancées sont le fruit d’une réflexion collective menée en lien avec plusieurs grandes villes (Toulouse, Dijon, …) et la Fédération des Etablissements Publics Locaux, et portée par des parlementaires de Paris et de nombreux territoires concernés par la disparition du commerce traditionnel.

Elles permettront notamment à la SEMAEST de renforcer son action à Paris et de faire bénéficier les communes de la métropole parisienne de son expertise en matière de protection et de diversification du commerce.