Avis de réunion valant avis de convocation AGO du 18 avril 2014

PR Newswire/Les Echos/ TECHNOFAN Société Anonyme au capital de 1 258 316 EUR Siège social : 10 place Marcel Dassault, 31700 Blagnac 710 802 547 RCS Toulouse AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de Technofan sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 18 avril 2014, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-après. Ordre du jour - Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2013. - Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne, et rapport du Commissaire aux Comptes sur ce rapport. - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de Commerce ; - Affectation du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2013. - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. Projet de résolutions Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice 2013) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration, ainsi que du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et constate qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice 2013. Troisième résolution (Affectation du bénéfice de l'exercice 2013) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, décide, conformément à la proposition du Conseil d'Administration, d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2013 s'élevant à 5.871.326,27 EUR : Bénéfice de l'exercice 5 871 326,27 EUR Report à nouveau de l'exercice précédent 6 603 218,67 EUR Bénéfice distribuable 12 474 544,94 EUR Affectation - Dividende aux actionnaires 5 871 326,27 EUR - Report à nouveau 6 603 218,67 EUR Total 12 474 544,94 EUR Le dividende versé à chaque action de 2 EUR nominal sera de 9,33EUR. Il sera intégralement éligible à l'abattement de 40 % prévu par l'article 158, 3. 2 du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Ce dividende sera mis en paiement à compter du 21 mai 2014. Les dividendes afférents aux actions détenues par la société à la date de mise en paiement seront, le cas échéant, affectés au report à nouveau, conformément aux dispositions de l'article L. 225-210 alinéa 4 du Code de commerce. L'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividende net Nombre d'actions Dividende global par action distribué (1) rémunérées 2012 5,80 EUR 629 158 3.649.116 EUR 2011 32,80 EUR 629 158 20.600.970 EUR 2010 - - - (1) Eligible en totalité à l'abattement de 40% prévu par l'art. 158.3.2° du CGI Quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, en application des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la société avec les finalités suivantes : - Conserver ces actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ; - Procéder à l'animation du marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité avec un prestataire de services d'investissement ; Les achats d'actions, ainsi que les cessions ou transferts des actions ainsi achetées, pourront être effectués en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d'offre publique, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, et par tous moyens, sur le marché ou hors marché, notamment par négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme, et dans les limites suivantes : - Le prix maximum d'achat est fixé à 155 EUR par action - La société ne pourra détenir, à tout moment, plus de 10 % du nombre des actions composant le capital social, et le nombre d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % du capital; - Le coût global des achats d'actions ne pourra excéder 9,7 MEUR. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de déléguer, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de son exécution et, à cet effet, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. Elle met fin à la précédente autorisation accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2013 dans sa quatrième résolution. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Bruno Bergoend en qualité d'administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, décide, sur proposition du Conseil d'administration, de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Bruno Bergoend , pour une durée de 6 années , soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes du dernier exercice clos. Sixième résolution (Pouvoirs) Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement de tous dépôts et publications relatifs aux résolutions qui précèdent. Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour ou aux projets de résolutions de l'assemblée à la suite notamment de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d'Administration The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such information. All information should be checked prior to publication.