AXA : Descriptif du programme de rachat

PR Newswire/Les Echos/ Communiqué au titre de l'information réglementée Descriptif du programme de rachat d'actions propres En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le présent descriptif a pour finalité de présenter les objectifs ainsi que les modalités du programme de rachat d'actions qui sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 avril 2014. Date de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à autoriser le programme 23 avril 2014 Répartition des titres autodétenus au 28 février 2014 Contrat de liquidité Couverture de plans d'actions Annulation gratuites consenties aux salariés Nombre d'actions - 52 058 - autodétenues Objectifs du programme de rachat d'actions Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et aux pratiques de marché admises par l'AMF, les objectifs du programme de rachat d'actions soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 23 avril 2014 sont les suivants : a) (i) couvrir des plans d'options d'achat ou autres allocations d'actions au profit des salariés et des mandataires sociaux, ou de certains d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à l'article L.225-180 du Code de commerce, (ii) attribuer gratuitement ou céder des actions aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents généraux d'assurance, ou à certains d'entre eux, dans le cadre de leur participation à tout plan d'épargne salariale de la Société ou du Groupe AXA dans les conditions prévues par la réglementation, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou tout plan d'actionnariat de droit étranger, ou (iii) attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux, ou à certains d'entre eux, de la Société conformément aux dispositions de l'article L.225- 197-1 du Code de commerce et/ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés notamment dans les conditions de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou plus généralement dans des conditions et selon des modalités prévues par la réglementation ; b) favoriser la liquidité de l'action ordinaire AXA dans le cadre d'un contrat de liquidité qui serait, conformément à la Charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (Amafi) reconnue par l'AMF, conclu avec un prestataire de services d'investissement, dans le respect de la pratique de marché admise par l'AMF ; c) conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l'AMF ; d) remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; e) annuler, totalement ou partiellement les actions, sous réserve que le Conseil d'Administration dispose d'une autorisation de l'Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat d'actions ; ou f) plus généralement, réaliser toute autre opération afférente aux opérations de couverture et toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat Programme de rachat soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 23 avril 2014 Caractéristiques des Part maximale du Nombre maximal Prix maximum titres capital de titres(1) d'achat (par action) Actions ordinaires 10 % 241.938.742 35 EUR (1). Ce nombre correspond au nombre théorique maximal de titres que la Société pourrait acquérir, calculé sur la base du capital social statutaire constaté le 17 mars 2014, soit 5.540.397.194,09 EUR divisé en 2.419.387.421 titres. Compte tenu du nombre de titres AXA déjà autodétenus (autodétention) au 28 février 2014, AXA pourrait acquérir 241.886.684 de ses propres actions. Durée du programme de rachat 18 mois, à compter de l'Assemblée Générale du 23 avril 2014, sous réserve de l'approbation du programme par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. * * * The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such information. All information should be checked prior to publication.