NATEXIS BANQUES POPULAIRES : impact des normes IFRS sur les comptes 2004 (1)
Paris, le 21 avril 2005
- CHIFFRES CLÉS APRÈS IMPACT DES NORMES IFRS
Groupe Banque Populaire
Fonds propres 31/12/2004 (2) : 16,89 MdE (- 2,1% vs normes françaises)
Ratio Tier one 31/12/2004 : 8,68% (- 45 pb vs normes françaises)
Résultat net part du groupe 31/12/2004 : 1 195 ME (+ 12,8% vs normes françaises)
Natexis Banques Populaires
- Fonds propres 31/12/2004 (2) : 4,35 MdE (- 2,9% vs normes françaises)
Ratio Tier one 31/12/2004 : 7,95% (- 21 pb vs normes françaises)
- Résultat net part du groupe 31/12/2004 : 488 ME (+ 19,9% vs normes françaises)
- points abordés
1- Rappel des principales étapes du passage aux normes IFRS
2- Principaux changements entraînés par les nouvelles normes
3- Synthèse chiffrée
4- Conclusion
(1) Dans le présent communiqué, les comptes 2004 ont été retraités en normes et interprétations IFRS applicables au 1er janvier 2005, hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4.
(2) Au sens du ratio international de solvabilité
PRÉAMBULE
- Les états financiers IFRS 2004, présentés ci-dessous, sont préparés à partir des normes et interprétations existantes au 1er janvier 2005 telles que publiées par l'IASB et approuvées par le règlement européen (y compris IFRS 2). Ils ne tiennent donc pas compte des normes IAS 32-39 et IFRS 4 qui seront appliquées à compter de l'exercice 2005.
- Les informations comptables de ce communiqué ont fait l'objet de diligences d'audit par les commissaires aux comptes et ont été présentées, les 19 avril et 20 avril 2005, aux conseils d'administration de Natexis Banques Populaires et de la Banque Fédérale des Banques Populaires.
1- Rappel des principales étapes du passage aux normes IFRS
Un projet Groupe
Bien que le Groupe Banque Populaire, non coté, n'ait aucune obligation d'adopter le référentiel IFRS, le conseil d'administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires a décidé que les comptes consolidés du Groupe Banque Populaire seraient établis selon les normes IFRS à compter du 1er janvier 2005. Cette décision a été prise dans un souci de transparence et de comparabilité avec les autres grands établissements bancaires de la Place.
Ce changement représente une évolution majeure pour le Groupe et pour tous les acteurs directement concernés par l'information financière diffusée.
Conscient de cet enjeu, le Groupe a lancé, dès septembre 2002, un projet de mise en oeuvre de ces nouvelles normes, se traduisant par des travaux de spécifications et paramétrages des systèmes d'information, de rédaction des procédures et formation de l'ensemble des acteurs du Groupe impliqués dans la production de l'information financière.
Afin de se conformer à son calendrier habituel de publication des résultats annuels de l'exercice, le Groupe a choisi de publier ses comptes 2004 aux normes françaises, sans attendre l'achèvement des travaux relatifs aux effets du changement de référentiel.
Les informations IFRS 2004 incluses dans le présent communiqué de presse répondent à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière durant la période de transition. Toutefois, certaines options ou méthodes pourraient être modifiées dans l'éventualité où l'IASB publierait de nouvelles dispositions sur les normes existantes d'ici la première publication en IFRS (publication semestrielle 2005).
Calendrier de communication :
Graphique disponible sur le site http://www.companynewsgroup.com/
2- PRINCIPAUX CHANGEMENTS ENTRAINES PAR LES NOUVELLES NORMES
Principales options retenues pour la première application des normes IFRS
La norme IFRS 1 offre sur certains sujets des options spécifiques de première application. En particulier, les traitements suivants ont été retenus :
- Regroupement d'entreprises (IFRS 3) : les regroupements d'entreprises postérieurs au 1er janvier 2004 ont été retraités conformément aux dispositions prévues par la norme, sans application rétroactive.
- Évaluation des actifs corporels à la juste valeur (IAS 16 et 40) : à la date de transition, les immobilisations corporelles ont été maintenues à leur coût historique.
- Avantages du personnel (IAS 19): l'option offerte par la norme IFRS 1, consistant à comptabiliser dans les capitaux propres à la date de transition le solde des écarts actuariels non encore constatés, a été adoptée.
- Écarts de conversion cumulés (IAS 21) : les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au 1er janvier 2004 ont été transférés en " réserves consolidées ". S'agissant d'un simple reclassement entre " réserves de conversion " et " réserves consolidées ", cette remise à zéro n'a pas d'incidence sur le total des capitaux propres d'ouverture.
- Paiement en actions (IFRS 2) : la norme IFRS 2 a été appliquée aux plans dénoués en actions octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005.
Principaux impacts identifiés sur les capitaux propres, le ratio Tier one et le résultat net
Précisions :
- les impacts sur les capitaux propres et le résultat s'entendent après effet de l'imposition différée,
- l'impact sur les capitaux propres s'entend hors impact sur le résultat de la période,
- l'impact sur le ratio Tier one est exprimé en points de base.
- Fonds pour Risques Bancaires Généraux : les normes internationales (IAS 30 et 37) ne reconnaissent pas ce type de provision générale comme éligible aux passifs enregistrés par l'entreprise. Les Fonds pour Risques Bancaires Généraux ont donc fait l'objet d'un reclassement intégral venant augmenter le montant des capitaux propres au 1er janvier 2004. Les dotations ou reprises éventuelles sont éliminées du compte de résultat.
| Capitaux propres au 31/12/04 | + 2 077 ME | + 242 ME |
| Résultat net 2004 | + 115 ME | Sans effet |
| Ratio Tier one au 31/12/04 | Sans effet | Sans effet |
- Provision pour égalisation : cette provision constituée chez Coface (activité d'assurance crédit) et chez ABP IARD est une provision technique réglementaire en normes françaises visant à protéger les sociétés d'assurance contre les risques catastrophiques. En référentiel IFRS, ce type de provision couvrant un risque de nature générale n'est pas reconnu et a donc fait l'objet d'un reclassement intégral en capitaux propres au 1er janvier 2004. La dotation constatée sur l'exercice 2004 dans les comptes français a été reprise.
| Capitaux propres au 31/12/04 | + 88 ME | + 88 ME |
| Résultat net 2004 | + 33 ME | + 33 ME |
| Ratio Tier one au 31/12/04 | + 8 pb | + 22 pb |
- Engagements sociaux : la norme IAS 19 prévoit des modalités plus précises d'évaluation et de comptabilisation des avantages du personnel.
Ces nouvelles modalités conduisent à une augmentation des engagements sociaux, principalement liée aux écarts actuariels, se traduisant par un complément de provision prélevé sur les capitaux propres d'ouverture. Les écarts actuariels sont constitués des différences liées aux changements d'hypothèses de calcul (notamment le taux d'actualisation retenu) entre référentiel français et IFRS.
| Capitaux propres au 31/12/04 | - 221 ME | - 53 ME |
| Résultat net 2004 | + 8 ME | + 1 ME |
| Ratio Tier one au 31/12/04 | - 14 pb | - 9 pb |
A partir du 1er janvier 2004, en application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure à 10% du plus haut entre la valeur des engagements ou des actifs de couverture, n'est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements nets concernés sur les exercices suivants.
- Impôt différé sur réserve de capitalisation : la réserve de capitalisation, constituée dans les comptes individuels des sociétés d'assurance, a pour effet de différer des plus-values réalisées suite à la cession de certaines obligations pour compenser ultérieurement des moins-values. La fraction considérée comme ayant une forte probabilité de ne jamais être utilisée est reclassée en capitaux propres. Elle ne donne pas lieu en principes français à la constatation d'un impôt différé. En revanche, la norme IAS12 assimile ce retraitement à une différence temporelle, génératrice d'un impôt différé passif.
| Capitaux propres au 31/12/04 | - 30 ME | - 24 ME |
| Résultat net 2004 | - 3 ME | + 1 ME |
| Ratio Tier one au 31/12/04 | - 2 pb | - 4 pb |
- Enregistrement comptable des commissions : En référentiel IFRS, certaines commissions doivent s'étaler sur la durée de la prestation, alors qu'elles étaient comptabilisées à l'encaissement dans le référentiel français. Ce retraitement concerne essentiellement la banque de proximité, au titre des commissions sur moyens de paiement et sur assurance-emprunteur. A production constante, le retraitement est neutre sur le résultat de la période.
| Capitaux propres au 31/12/04 | - 46 ME | Sans effet |
| Résultat net 2004 | + 3 ME | Sans effet |
| Ratio Tier one au 31/12/04 | - 3 pb | Sans effet |
- Mise en place de l'approche par composants pour les immobilisations corporelles : l'impact de cette approche concerne principalement les immeubles. En normes françaises, les immeubles (exploitation ou hors exploitation) faisaient l'objet d'un amortissement calculé sur une durée d'utilisation unique pour l'ensemble de l'immeuble concerné. En référentiel IFRS, lorsqu'un ou plusieurs composants d'un immeuble procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l'immeuble dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité. Le différentiel d'amortissement résultant de l'application de cette approche par composants a été imputé sur les capitaux propres d'ouverture.
| Capitaux propres au 31/12/04 | - 31 ME | - 20 ME |
| Résultat net 2004 | -1 ME | - 1 ME |
| Ratio Tier one au 31/12/04 | - 2 pb | - 4 pb |
- Immobilisations incorporelles
- Immobilisation de frais de développements informatiques : à la différence des règles françaises applicables jusqu'en 2004, l'immobilisation des frais de développement informatique devient obligatoire en référentiel IFRS. Cette disposition a conduit à constater des immobilisations incorporelles à l'actif du bilan en contrepartie des capitaux propres d'ouverture, qui se trouvent augmentés à due concurrence.
| Capitaux propres au 31/12/04 | + 16 ME | +16 ME |
| Résultat net 2004 | + 3 ME | + 3 ME |
| Ratio Tier one au 31/12/04 | + 1 pb | + 3 pb |
- Retraitement des valeurs de réseau Coface : les valeurs de réseau précédemment constatées dans les comptes français à l'occasion de l'acquisition de Coface ne satisfont pas aux critères de reconnaissance des immobilisations incorporelles définis par la norme IAS 38. Conformément aux dispositions de la norme de première application IFRS 1, ces éléments ont été reclassés en écart d'acquisition. S'agissant d'un reclassement, l'impact sur les capitaux propres d'ouverture est nul. En revanche, les fonds propres prudentiels sont affectés négativement à hauteur de 190 ME.
| Capitaux propres au 31/12/04 | Sans effet | Sans effet |
| Résultat net 2004 | Sans effet | Sans effet |
| Ratio Tier one au 31/12/04 | - 13 pb | - 31 pb |
- Écarts d'acquisition: à la différence des normes françaises, les écarts d'acquisition positifs ne sont plus amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur ou au moins une fois par an conduisant le cas échéant à la constatation d'une dépréciation. Les écarts d'acquisition négatifs sont reclassés en capitaux propres lors de l'établissement du bilan d'ouverture et immédiatement constatés en résultat lors des exercices ultérieurs.
| Capitaux propres au 31/12/04 | + 140 ME | + 42 ME |
| Résultat net 2004 | - 11 ME | + 47 ME |
| Ratio Tier one au 31/12/04 | Sans effet | + 3 pb |
- Périmètre et traitement de consolidation :
- Périmètre de consolidation : l'analyse des critères de contrôle tels que définis par les normes IFRS n'a pas eu d'effet significatif sur le périmètre de consolidation.
- Participations de capital investissement : Les participations des filiales de capital investissement dont le taux de détention est compris entre 20% et 50% n'ont pas été consolidées par mise en équivalence puisqu'elles seront classées dans la catégorie " juste valeur par résultat " à compter du 1/1/05. Les normes IAS 28 et 31 traitant des participations dans les entreprises associées considèrent, en effet, que pour ces participations, la juste valeur constitue un meilleur niveau d'informations que leur prise en compte par le mode de l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence. L'application de la norme IAS 27 à l'activité de capital investissement n'a pas conduit à consolider de participations majoritaires, celles-ci ne revêtant pas un caractère significatif.
- Calcul des pourcentages de détention : l'intégration des titres de placement détenus par les Banques Populaires et leurs filiales sur Natexis Banques Populaires, ainsi que la déduction des actions propres du total des titres émis par Natexis Banques Populaires, ont conduit à augmenter le pourcentage d'intérêt du Groupe Banque Populaire dans Natexis Banques Populaires de 75,59% à 82,76%. L'application de ce retraitement sur les capitaux propres conduit d'une part à un reclassement entre intérêts minoritaires et capitaux propres part du Groupe et d'autre part, à la déduction des titres concernés, en moins des réserves consolidées.
| Capitaux propres au 31/12/04 | - 9 ME | Sans effet |
| Résultat net 2004 | - 8 ME | Sans effet |
| Ratio Tier one au 31/12/04 | - 21 bp | Sans effet |
3- SYNTHESE CHIFFREE
BILAN CONSOLIDE au 31 décembre 2004
| Françaises | IFRS (1) | |
| ACTIF CONSOLIDE | ||
| Opérations interbancaires et assimilées | 55 463 | 55 463 |
| Opérations avec la clientèle | 120 584 | 121 094 |
| Opérations de crédit-bail et assimilées | 8 890 | 8 530 |
| Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable | 26 256 | 25 266 |
| Placements des entreprises d'assurance | 26 044 | 26 054 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 989 | 991 |
| Immobilisations corporelles et incorporelles | 2 389 | 2 464 |
| écarts d'acquisition | 228 | 556 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 9 561 | 9 639 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 250 404 | 250 058 |
| PASSIF CONSOLIDE | ||
| Opérations interbancaires et assimilées | 46 971 | 46 977 |
| Opérations avec la clientèle | 98 253 | 98 246 |
| Dettes représentées par un titre | 42 001 | 41 816 |
| Provisions techniques des entreprises d'assurance | 25 725 | 25 629 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 16 861 | 16 983 |
| écarts d'acquisition | 142 | |
| Provisions pour risques et charges | 1 939 | 2 254 |
| Dettes subordonnées | 4 675 | 4 675 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 2 192 | |
| Intérêts minoritaires | 2 068 | 1 780 |
| Capitaux propres part du Groupe (hors FRBG) | 9 576 | 11 698 |
| -Capital souscrit | 3 033 | 3 033 |
| -Primes d'émission | 741 | 739 |
| -Réserves consolidées et autres | 4 743 | 6 731 |
| -Résultat de l'exercice | 1 059 | 1 195 |
| TOTAL DU PASSIF | 250 404 | 250 058 |
(1) hors IAS 32/39 et IFRS 4 et en maintenant la présentation en normes françaises
COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDE au 31 décembre 2004
| Françaises | IFRS (1) | |
| Intérêts et produits assimilés | 9 620 | 9 632 |
| Intérêts et charges assimilées | -6 100 | -6 091 |
| Revenus des titres à revenu variable | 65 | 60 |
| Commissions nettes | 2 321 | 2 323 |
| Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation | 414 | 393 |
| Résultats sur opérations des portefeuilles de placement | 240 | 235 |
| Autres produits d'exploitation bancaire nets | 74 | 71 |
| Marge brute des entreprises d'assurance | 810 | 862 |
| Produits nets des autres activités | 196 | 196 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 7 640 | 7 680 |
| Charges générales d'exploitation | -4 788 | -4 774 |
| Dotations aux amort. et aux prov. sur immobilisations | -307 | -303 |
| RéSULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 2 545 | 2 604 |
| Coût du risque | -480 | -480 |
| RéSULTAT D'EXPLOITATION | 2 065 | 2 123 |
| Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équiv. | 7 | 6 |
| Gains (ou pertes) sur actifs immobilisés | 26 | 25 |
| RéSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 2 098 | 2 156 |
| Résultat exceptionnel | -30 | -31 |
| Impôts sur les bénéfices | -700 | -736 |
| Reprises nettes sur écarts d'acquisition | -33 | -44 |
| Dotations aux fonds pour risques bancaires généraux | -115 | -1 |
| Intérêts minoritaires | -161 | -150 |
| RéSULTAT NET - PART DU GROUPE | 1 059 | 1 195 |
(1) hors IAS 32/39 et IFRS 4 et en maintenant la présentation en normes françaises
SYNTHÈSE DES IMPACTS IFRS (hors IAS 32/39 et IFRS 4) au 31 décembre 2004
| Tier one | |||
| Hors résultat | Résultat | ||
| (millions E) | (millions E) | ||
| Comptes consolidés français au 31 décembre 2004 | 8 517 (1) | 1 059 (1) | 9,10% |
| Retraitements IFRS (après effet de l'imposition différée) | |||
| Retraitement du FRBG | +2 077 | +115 | |
| Retraitement des provisions pour égalisation | +88 | +33 | +0,08 |
| Provisionnement supplémentaire des passifs sociaux | -221 | +8 | -0,14 |
| étalement des commissions | -46 | +3 | -0,03 |
| Retraitement des immobilisations | -31 | -1 | -0,02 |
| Immobilisation des frais de développements | +16 | +3 | +0,01 |
| Retraitement des valeurs de réseau Coface | -0,13 | ||
| Retraitement des écarts d'acquisition | +140 | -11 | +0,00 |
| Impôt différé sur la réserve de capitalisation | -30 | -3 | -0,02 |
| Opérations de consolidation | -9 | -8 | -0,21 |
| Autres impacts | +1 | -3 | +0 |
| Total retraitements | +1 986 | +136 | -0,45 |
| Comptes consolidés IAS au 31 décembre 2004 | 10 503 (1) | 1 195 (1) | 8,70% |
(1) part du groupe
BILAN CONSOLIDE au 31 décembre 2004
| Françaises | IFRS (1) | |
| ACTIF CONSOLIDE | ||
| Opérations interbancaires et assimilées | 47 068 | 47 068 |
| Opérations avec la clientèle | 34 568 | 34 583 |
| Opérations de crédit-bail et assimilées | 5 721 | 5 377 |
| Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable | 20 433 | 20 436 |
| Placements des entreprises d'assurance | 23 389 | 23 401 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 449 | 447 |
| Immobilisations corporelles et incorporelles | 1 014 | 1 069 |
| écarts d'acquisition | 362 | 728 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6 316 | 6 386 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 139 319 | 139 494 |
| PASSIF CONSOLIDE | ||
| Opérations interbancaires et assimilées | 41 424 | 41 430 |
| Opérations avec la clientèle | 23 300 | 23 304 |
| Dettes représentées par un titre | 31 084 | 31 084 |
| Provisions techniques des entreprises d'assurance | 22 785 | 22 689 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 11 962 | 12 087 |
| écarts d'acquisition | 66 | 0 |
| Provisions pour risques et charges | 827 | 901 |
| Dettes subordonnées | 2 681 | 2 681 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 242 | 0 |
| Intérêts minoritaires | 778 | 778 |
| Capitaux propres part du Groupe (hors FRBG) | 4 170 | 4 540 |
| -Capital souscrit | 772 | 772 |
| -Primes d'émission | 1 802 | 1 802 |
| -Réserves consolidées et autres | 1 189 | 1 478 |
| -Résultat de l'exercice | 407 | 488 |
| TOTAL DU PASSIF | 139 319 | 139 494 |
(1) hors IAS 32/39 et IFRS 4 et en maintenant la présentation en normes françaises
COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDE au 31 décembre 2004
| Françaises | IFRS (1) | |
| Intérêts et produits assimilés | 4 095 | 4 095 |
| Intérêts et charges assimilées | -3 406 | -3 406 |
| Revenus des titres à revenu variable | 38 | 38 |
| Commissions nettes | 582 | 582 |
| Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation | 183 | 183 |
| Résultats sur opérations des portefeuilles de placement | 185 | 185 |
| Autres produits d'exploitation bancaire nets | 94 | 94 |
| Marge brute des entreprises d'assurance | 744 | 795 |
| Produits nets des autres activités | 194 | 194 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 2 708 | 2 759 |
| Charges générales d'exploitation | -1 779 | -1 777 |
| Dotations aux amort. et aux prov. sur immobilisations | -78 | -79 |
| RéSULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 851 | 903 |
| Coût du risque | -104 | -104 |
| RéSULTAT D'EXPLOITATION | 747 | 798 |
| Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équiv. | 10 | 10 |
| Gains (ou pertes) sur actifs immobilisés | 7 | 12 |
| RéSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 764 | 821 |
| Résultat exceptionnel | -10 | -11 |
| Impôts sur les bénéfices | -220 | -239 |
| Reprises nettes sur écarts d'acquisition | -54 | -11 |
| Dotations aux fonds pour risques bancaires généraux | ||
| Intérêts minoritaires | -73 | -73 |
| RéSULTAT NET - PART DU GROUPE | 407 | 488 |
(1) hors IAS 32/39 et IFRS 4 et en maintenant la présentation en normes françaises
SYNTHÈSE DES IMPACTS IFRS (hors IAS 32/39 et IFRS 4) au 31 décembre 2004
| Tier one | |||
| Hors résultat | Résultat | ||
| (millions E) | (millions E) | ||
| Comptes consolidés français au 31 décembre 2004 | 3 763 (1) | 407 (1) | 8,16% |
| Retraitements IFRS (après effet de l'imposition différée) | |||
| Retraitement du FRBG | +242 | ||
| Retraitement des provisions pour égalisation | +88 | +33 | +22 |
| Provisionnement supplémentaire des passifs sociaux | -53 | +1 | -9 |
| Retraitement de la réserve de capitalisation (impôt différé passif) | -24 | +1 | -4 |
| Approche par composants sur immobilisations | -20 | -1 | -4 |
| Immobilisation des frais de développements | +16 | +3 | +3 |
| Retraitement des valeurs de réseau Coface | -31 | ||
| Retraitement des écarts d'acquisition | +42 | +47 | +3 |
| Autres impacts | -2 | -3 | -1 |
| Total retraitements | +289 | +81 | -21 |
| Comptes consolidés IAS au 31 décembre 2004 | 4 052 (1) | 488 (1) | 7,95% |
(1) part du groupe
4- Conclusion
L'adoption des nouvelles normes comptables IFRS (hors IAS 32-39 et IFRS 4) n'entraîne que des impacts limités sur les résultats et la structure financière du Groupe Banque Populaire et de Natexis Banques Populaires.
Les principales variations sont dues pour l'essentiel aux effets de première application ou à des différences de prise en compte du facteur temps.
Les impacts constatés ne traduisent pas de modifications de la réalité économique sous jacente et n'entraîneront pas de changement dans la stratégie du Groupe Banque Populaire et de Natexis Banques Populaires.
Par ailleurs, ces impacts ne sont pas de nature à modifier la politique de Natexis Banques Populaires en matière de distribution de dividendes.
CONTACTS
Relations presse
Véronique Davet-Fournier : + 33 1 40 39 60 54
veronique.davetfournier@bfbp.banquepopulaire.fr
Communication financière groupe
Cécilia Matissart : + 33 1 40 39 66 28
cecilia.matissart@nxbp.fr
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