VALIDATION DEFINITIVE DU PERMIS DE CONSTRUIRE (AcT)
Lyon, le 26 mai 2014
L'Olympique Lyonnais prend acte du fait que dans l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 21 mai 2014, ce dernier a décidé de ne pas admettre les pourvois dirigés contre le plan local d'urbanisme et le permis de construire.
Ainsi, le permis de construire du Grand Stade a acquis un caractère définitif.
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http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-36072-OLG-260514-Arret-conseil-d_etat-PC-Gd-Stade-FR.pdf
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