Ipsen : Descriptif du cadre réglementaire du programme de rachat d'actions soumis par le Conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 4 juin 2014

Regulatory News:

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société, soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 juin 2014. L'avis préalable à l'Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 avril 2014.

Nombre de titres et part du capital détenus directement ou indirectement par la Société (au 31 mars 2014)
La Société détient 883 166 de ses propres actions représentant 1,07 % du capital de la Société au 31 mars 2014.

Nombre d'actions détenues réparties par objectifs au 31 mars 2014
• Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 42 534
• Opérations de croissance externe : 0
• Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : 840 632
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 0
• Annulation : 0

Nouveau programme de rachat d'actions
• Objectifs du programme :
Les objectifs du programme de rachat d'actions qui seront proposés à l'Assemblée Générale du 4 juin 2014 sont :
– assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action IPSEN par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF ;
– conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ;
– assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
– assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
– procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 31 mai 2013 aux termes de sa onzième résolution à caractère extraordinaire.

• Modalités de rachats :
Les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres ou par utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable, étant précisé que la résolution proposée ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d'offre publique.

• Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximal d'achat :
Le pourcentage maximal des actions pouvant être racheté en vertu de l'autorisation proposée à l'Assemblée Générale du 4 juin 2014 est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (soit 8 276 907 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats, afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

La Société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant, au 31 mars 2014, à 883 166 actions (soit 1,07 % du capital social), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 7 393 741 actions, soit 8,93 % du capital sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

Le prix maximal d'achat proposé à l'Assemblée Générale du 4 juin 2014 est fixé à 50 euros par action. En conséquence, le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 413 058 250 euros sur la base d'un nombre d'actions de 82 611 659.

• Durée du programme :
Conformément à la résolution qui sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire du 4 juin 2014, le programme de rachat d'actions pourra être mis en œuvre sur une période de 18 mois suivant la date de cette Assemblée et expirant donc le 3 décembre 2015.

La présente publication est disponible sur le site Internet de la Société (www.ipsen.com).

IPSEN
Société anonyme au capital de 82 769 075 euros
Siège social : 65 quai Georges Gorse 92100 Boulogne-Billancourt
419 838 529 RCS Nanterre