La Bank of America Corporation dépose un formulaire 8-K
Bank of America Corporation (la « Société ») a informé aujourd'hui ses actionnaires qu'un formulaire 8-K avait été déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission ou « SEC ») le 27 mai 2014, annonçant qu'elle avait soumis de nouveau au conseil des gouverneurs du système de réserve fédérale (la « Federal Reserve ») ses mesures demandées concernant le capital et certaines annexes Comprehensive Capital Analysis and Review (« CCAR ») pour 2014. La Société avait déjà annoncé le 28 avril 2014 qu'elle soumettrait de nouveau ces éléments CCAR 2014 suite à la découverte d'un ajustement du capital réglementaire. La banque a eu recours aux services d'un tiers pour effectuer certaines procédures liées aux processus de nouvelle soumission des éléments CCAR 2014 de la Société et aux contrôles concernant la publication et le calcul des ratios de capital réglementaire, focalisés sur les périodes closes au 30 septembre 2013 et au 31 mars 2014. L'examen par un tiers a été achevé et a débouché sur des ajustements supplémentaires qui ont eu un effet minime (moins d'un point de base de réduction) sur les ratios de capital réglementaire publiés par la Société pour la période close au 30 septembre 2013, et aucun effet sur ces mêmes ratios pour la période close au 31 mars 2014. Comme annoncé par la Société le 28 avril 2014, les mesures demandées concernant le capital contenues dans la nouvelle soumission sont inférieures à celles pour 2014, auxquelles la Federal Reserve n'avait pas objecté précédemment. En vertu des règles CCAR en matière de plans en capital, la Federal Reserve dispose de 75 jours maximum pour examiner les éléments CCAR 2014 soumis de nouveau par la Société, dont les mesures demandées concernant le capital.
Il ne peut y avoir aucune garantie quant au calendrier ou au résultat de l'examen par la Federal Reserve des éléments CCAR 2014 qui ont été soumis de nouveau, dont les mesures demandées concernant le capital qui y figurent.
Tous les documents déposés auprès de la SEC par la Bank of America Corporation sont accessibles sur le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC dispose d'un site Web contenant des rapports, des circulaires de sollicitation de procurations ainsi que d'autres informations concernant les émetteurs déposant des documents par voie électronique auprès de cette dernière. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Web de la SEC à l'adresse http://www.sec.gov.
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