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jeudi 22 mai 2014 à 0h17

Hunton & Williams règle l'action en nom collectif de clients pour 297 millions de dollars


Hunton & Williams LLP est parvenu à un règlement de 297 millions de dollars pour le compte de plaignants dans le cadre d'une action en nom collectif multidistrict contre U.S. Foodservice, Inc. et son ancienne société-mère, Koninklijke Ahold, N.V. L'accord de règlement est en attente de l'approbation du Tribunal fédéral américain pour le District du Connecticut.

Richard L. Wyatt Jr., associé et co-dirigeant du département contentieux de Hunton & Williams, qui a dirigé l'équipe juridique du cabinet, a fait plusieurs commentaires :

  • « C'est une victoire pour les hôpitaux et les restaurants, qui font partie des plus gros clients de U.S. Foodservice. »
  • « Nous sommes satisfaits de ce résultat et nous savons qu'il dédommagera les centaines de plaignants, principalement des hôpitaux et des restaurants qui veulent payer un prix équitable pour les marchandises et les aliments qu'ils fournissent. »
  • « Les parties ont travaillé dur pour parvenir à ce règlement, et nous sommes convaincus que le Tribunal l'approuvera. «

On estime que cet accord est l'un des plus gros règlements d'action en nom collectif au civil selon la Loi RICO ces dernières années ; il a été obtenu pour le compte de clients, principalement des hôpitaux et des restaurants, qui ont acheté des produits à U.S. Foodservice selon des accords de prix de revient majoré entre 1998 et 2005. Les plaignants en nom collectif ont estimé avoir été victime d'une fraude de la part de U.S. Foodservice lorsque celle-ci a créé six sociétés contrôlée par elle pour faire grimper la « composante coût » des produits qui faisaient l'objet de l'accord.

Les parties ont engagé des pourparlers de règlement lorsque la Cour Suprême américaine a refusé de réviser un avis de la Cour d'appel fédérale confirmant la certification d'un recours collectif de plaignants à l'échelle du pays pour la Loi RICO et la rupture de violations contractuelles contre U.S. Foodservice. Précédemment, U.S. Foodservice avait réglé un recours similaire formé par les États-Unis pour environ 30 millions de dollars.

L'équipe Hunton représentant les clients plaignants était dirigée par Richard L. Wyatt Jr. et comprenait Todd M. Stenerson, Torsten M. Kracht et Ryan P. Phair.

Les plaignants étaient également représentés par Akin Gump Strauss Hauer & Feld, LLP, Drubner Hartley & Hellman, LLC, Whatley Kallas, LLP, The McNair Law Firm, P.A., Gray and White, LLP and Foote, Mielkie, Chavez and O'Neil, LLC. U.S. Koninklijke Ahold, N.V (également connu sous le nom Royal Ahold), et U.S. Foodservice était représentée par White & Case LLP et Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP.

À propos de Hunton & Williams LLP

Hunton & Williams propose des services légaux aux sociétés, aux institutions financières, aux gouvernements et aux particuliers, ainsi qu'à une grande palette d'autres entités. Depuis la création de notre établissement, il y a plus d'un siècle, Hunton & Williams est devenu une firme regroupant plus de 800 avocats au service de clients dans 100 pays, à partir de 19 bureaux à travers le monde. Même si nous nous spécialisons dans les secteurs de l'énergie, des services financiers et des sciences de la vie, notre expérience s'étend à de nombreux domaines de pratique, notamment le droit des gens en faillite et des créanciers, les contentieux commerciaux, les transactions des sociétés et les lois financières, la propriété intellectuelle, les relations internationales et gouvernementales, l'immobilier, les lois règlementaires, la responsabilité des produits, ainsi que la vie privée et la cybersécurité. Pour un complément d'information, veuillez consulter le site www.hunton.com a et nous suivre sur Twitter, LinkedIn et YouTube.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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