La GSMA demande une réforme plus large et plus ambitieuse afin de moderniser la réglementation sur les télécommunications et favoriser la croissance en Europe
Suite à la réunion d'aujourd'hui du Conseil « Télécommunications », la GSMA appelle les États membres et le nouveau Parlement européen à demander à la Commission européenne d'accélérer les travaux sur une réforme élargie du cadre réglementaire de l'UE pour les communications électroniques. La GSMA estime que cela devrait porter essentiellement sur davantage d'harmonisation entre les États membres, l'élimination des niveaux de réglementation désuets et inutiles et l'application de règles cohérentes quels que soient la technologie utilisée, l'entité qui fournit le service ou le lieu où sont situés les individus.
Garantir que l'Internet ouvert fonctionne pour tout le monde
Selon la GSMA, les propositions du Parlement européen visant à restreindre la gestion du trafic à un ensemble très limité de circonstances contraindraient le développement de nouveaux services, limiteraient le choix des consommateurs et restreindraient la manière dont les opérateurs doivent garantir que l'Internet continue de fonctionner pour tout le monde.
« Nous invitons les États membres à travailler avec le Parlement et la Commission afin de se mettre d'accord sur des dispositions pour l'Internet ouvert fonctionnant pour les consommateurs, les entreprises et l'ensemble de l'économie européenne », a déclaré Anne Bouverot, directrice générale de la GSMA. « En ce qui concerne la gestion du trafic et les services spécialisés, il est important d'établir des principes exigeants et à l'abri du vieillissement plutôt que de développer des règles détaillées et normatives qui limitent l'innovation, restreignent la flexibilité commerciale et condamnent les consommateurs et développeurs potentiels de nouveaux services à la même expérience réglementée de l'Internet. »
Soutenir une plus large harmonisation du spectre
La GSMA encourage également les États membres à explorer de manière constructive les propositions de la Commission en faveur de davantage d'harmonisation et de coordination en matière de politique concernant le spectre de fréquences, ce qui constituerait une importante contribution vis-à-vis de l'approche fragmentée et incohérente actuellement en vigueur dans l'Union européenne. Une réforme vaste et audacieuse est requise, elle doit être axée sur la libération opportune de nouvelles capacités qui soient harmonisées au sein du marché unique et allouées avec l'objectif de favoriser la croissance à long terme et l'investissement. Une action concertée visant à harmoniser et coordonner les différents aspects de la politique concernant le spectre de fréquences est en mesure de fournir davantage de certitude, alors que les opérateurs planifient des déploiements de réseau à moyen et long terme.
Combattre l'incertitude réglementaire
Le processus actuel aborde des questions critiques mais il convient de noter qu'il doit être intégré avec les examens et la législation existants. Par exemple, la GSMA pense qu'il est important que les États membres contestent le bien-fondé du changement de la réglementation actuelle sur l'itinérance avant sa date de révision en 2016. La GSMA soutient la certitude réglementaire et les solutions guidées par le marché pour l'itinérance, et estime que l'impact et les implications de nouvelles modifications réglementaires à ce stade doivent être pleinement évalués.
« La priorité immédiate consiste à garantir que le règlement “Marché unique des télécommunications“ proposé portant sur l'Internet ouvert, le spectre et l'itinérance soit adapté dans l'intérêt des citoyens européens, des entreprises et de la croissance dans la région », a ajouté Mme Bouverot. « Cependant, nous ne devons pas perdre de vue le besoin de préparer d'autres réformes ambitieuses et audacieuses de la politique et de la réglementation, afin d'optimiser la contribution du secteur des télécommunications à l'économie et à la société européennes. »
- FIN -
À propos de la GSMA
La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile à travers le monde. Présente dans plus de 220 pays, la GSMA rassemble près de 800 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde, ainsi que 250 sociétés dans l'écosystème mobile élargi, dont des fabricants de téléphones, des éditeurs de logiciels, des fournisseurs d'équipement, des sociétés Internet et des organismes dans les secteurs des services financiers, de la santé, des médias, des transports et des services publics. La GSMA organise également les plus grands événements du marché, tels que le Mobile World Congress et le Mobile Asia Expo.
Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site Web institutionnel de la GSMA à l'adresse www.gsma.com. Suivez la GSMA sur Twitter : @GSMA.
Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Photos/Multimedia Gallery Available: http://www.businesswire.com/multimedia/home/20140606005609/fr/