QUALCOMM intente un procès pour violation de brevets GSM à Nokia
SAN DIEGO, November 7 /PRNewswire/ -- QUALCOMM Incorporated (Nasdaq : QCOM) et sa filiale, SnapTrack, Inc., détenue dans sa totalité, ont intenté le 4 novembre un procès contre Nokia Corporation et Nokia Inc. devant la Cour Fédérale de San Diego pour la violation de onze brevets QUALCOMM et un brevet appartenant à SnapTrack. La poursuite de QUALCOMM concerne des brevets essentiels à la fabrication ou à l'utilisation de matériel conforme aux normes de téléphonie GSM, GPRS et EDGE (la famille de normes GSM) et d'autres brevets dont les produits Nokia utilisent une contrefaçon. Les brevets essentiels à une norme sont ceux qui doivent inévitablement être contrefaits pour être compatibles avec les exigences de cette norme. QUALCOMM dénonce le fait que Nokia viole ses brevets en fabriquant ou commercialisant aux États-Unis des produits conformes à la famille de normes GSM. QUALCOMM cherche à imposer à Nokia l'injonction de cesser ses ventes de produits contrefaits et à obtenir une réparation financière.
<< Cela fait déjà quelques temps que nous discutons avec Nokia d'un certain nombre de problèmes, comme l'utilisation de brevets GSM que Nokia n'est pas autorisé à exploiter et nous sommes déçus que cela se termine par une action en justice, >> a déploré Louis M. Lupin, vice-président et conseiller général de QUALCOMM. << Jusque récemment, nous avons été amenés à croire que ces problèmes pourraient être résolus à l'amiable sur la base d'une coopération. Cependant, cette solution de coopération apparaît désormais plutôt improbable et nous devons avoir recours à une action en justice si nous souhaitons assurer la protection de nos droits et voir ces problèmes enfin résolus. >>
La demande de la part des utilisateurs de téléphones mobiles en matière d'accès aux données et d'accessoires multimédia a considérablement augmenté depuis la naissance des technologies de téléphonie mobile de deuxième génération (2G). Sa meilleure performance en matière de données est l'une des raisons majeures pour lesquelles l'industrie de la radiotéléphonie a élu la technologie CDMA dans le cadre de l'élaboration de la quasi-totalité des normes et systèmes de téléphonie de la troisième génération (3G). Face à cette demande et à la concurrence que réprésentent les systèmes CDMA, les normes 2G, telles que le GSM, onté été améliorées de façon à accroitre la capacité en matière de données. Ces évolutions de GSM-d'abord GPRS, puis EDGE-ont emprunté aux innovations brevetées développées initialement par QUALCOMM pour être utilisées dans les systèmes CDMA afin de permettre : d'atteindre des débits plus importants , d'accroitre le rendement spectral, d'augmenter la capacité et la résistance aux interférences, de permettre un accès aux réseaux à commutation de paquets et de faciliter la distribution multimédia. Les produits GSM, GPRS et EDGE de Nokia conformes aux normes utilisent inévitablement les brevets QUALCOMM liés à ces inventions et qui sont devenus des piliers pour ce qui est de la famille de normes GSM. Six des brevets dont QUALCOMM revendique les droits dans son procès contre Nokia avaient également fait l'objet d'une action intentée par QUALCOMM contre Broadcom Corporation le 11 juillet 2005.
L'important portefeuille de QUALCOMM en termes de brevets implique plus de 4000 brevets et demandes de brevets aux États-Unis et plus de 20000 bervets et demandes dans le monde. QUALCOMM a passé plus de 130 accords de licences avec les plus grands fabricants d'équipement de télécommunications et industriels de l'électronique grand public dans le monde. Le vaste programme de licences de QUALCOMM a favorisé l'adoption de technologies de pointe et a promu une saine concurrence dans l'ensemble du secteur de la radiotéléphonie, encourageant ainsi l'innovation et l'avancée technologique. QUALCOMM s'engage à octroyer les licences relatives à ses brevets majeurs GSM/GPRS/EDGE sur la base de termes corrects et équitables et sans la moindre discrimination à toute compagnie qui en ferait la demande.
QUALCOMM Incorporated (www.qualcomm.com) est le leader du développement et de la fabrication de produits et services de télécommunications numériques sans fil innovants et basés sur le CDMA et autres technologies de pointe. Basée à San Diego, Californie, QUALCOMM fait partie de l'indice S&P 500 Index et est répertoriée parmi les sociétés du palmarès 2005 des FORTUNE 500(R). Enfin, elle est côtée à la bourse du Nasdaq sous l'appellation QCOM.
QUALCOMM est une marque déposée de QUALCOMM Incorporated. Toutes les autres marques commerciales restent la seule propriété de leur propriétaire respectif.
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