GSMA : les opérateurs de télécommunications militent pour l'adoption d'une politique publique nouvelle et progressiste en matière de TIC pour booster l'économie, l'emploi et la protection sociale en Europe
Lors de l'initiative Digital Venice 2014 de ce week-end, la GSMA et les grands opérateurs de télécommunications européens ont présenté une déclaration à Matteo Renzi, Premier Ministre italien et Président du Conseil de l'Union Européenne, lors d'une table ronde de haut niveau organisée avec Neelie Kroes, Vice-Président de la Commission Européenne, et de grands PDG du secteur.
La nouvelle Présidence italienne de l'UE mettant davantage l'accent sur les perspectives numériques de l'Europe, cette déclaration plaide en faveur d'une nouvelle politique publique en matière de TIC, qui aide l'Europe à rattraper, voire à dépasser les autres régions industrialisées dans le défi des TIC, stimulant la croissance économique, dopant la création d'emploi et améliorant le bien-être social dans toute la région.
Le texte de la déclaration commune, soutenue par les PDG des opérateurs de télécommunications européens ci-dessous, est reproduit plus bas :
- Timotheus Höttges, PDG de Deutsche Telekom AG
- Stéphane Richard, PDG d'Orange
- Marco Patuano, PDG de Telecom Italia
- César Alierta, Président exécutif et PDG de Telefónica
- Jon Fredrik Baksaas, PDG du Groupe Telenor et Président du Conseil d'administration de la GSMA
- Vittorio Colao, PDG du Groupe Vodafone
DIGITAL VENICE 2014 – ÉTABLIR LES BONNES CONNEXIONS ENTRE LE SECTEUR DES TIC ET LA POLITIQUE POUR UNE MEILLEURE EUROPE
L'Europe fait face à une crise économique sans précédent. Les États-membres de l'Union se battent pour stimuler l'emploi au moyen de politiques économiques complexes. Identifier un solide vecteur de croissance est sans conteste l'objectif politique actuel le plus important. À cet effet, les entreprises européennes ont besoin de rivaliser sur les marchés domestiques comme étrangers ; en l'occurrence, l'innovation technologique est un élément-clé. Le secteur des TIC constitue un pilier essentiel et une opportunité de croissance. La majorité des innovations technologiques les plus radicales sont au demeurant apportées par le secteur des TIC.
En assurant une connectivité rapide, fiable, sûre et intelligente, le secteur des communications fait partie intégrante de la façon dont chaque entreprise européenne opère, quelle que soit sa taille. Il peut jeter les bases d'une nouvelle vague de croissance économique, de création d'emploi et d'amélioration de la protection sociale en Europe.
L'Europe, historiquement pionnière dans le secteur des communications, est à présent à la traîne par rapport aux États-Unis et aux pays d'Asie pour le développement de nouvelles infrastructures de communication. Ce fossé ne traduit pas un manque de volonté d'investir. Il traduit des différences au plan des conditions-cadres politiques et des structures industrielles qui, dans d'autres régions, ont été et continuent d'être plus favorables aux investissements dans l'infrastructure qui sont requis pour étayer la prochaine vague de croissance économique.
L'Europe a besoin d'un Nouvel Agenda Numérique pour rattraper et éventuellement devancer les autres régions industrielles dans le défi des TIC. La réussite de l'Europe dans cette compétition technologique libèrera un puissant stimulant de la croissance économique et de la création d'emploi.
Dans ce but, une nouvelle politique est requise d'urgence dans le secteur des TIC, sont les principaux objectifs sont les suivants.
PROMOUVOIR LES INFRASTRUCTURES TIC POUR CONTRIBUER AU BIEN-ÊTRE DES CONSOMMATEURS ET SOUTENIR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
1. L'EU doit soutenir le développement d'infrastructures numériques modernes en mettant en place un cadre réglementaire propice à l'investissement, simplifié et favorable au numérique, assurant un retour sur investissements équitable à long terme pour les nouvelles infrastructures. Une révision du cadre réglementaire européen est l'outil adéquat pour atteindre un objectif aussi crucial.
2. La réalisation des objectifs de l'Agenda Numérique 2020 nécessite des investissements privés comme publics. S'il est vrai que les opérateurs haussent les niveaux d'investissement dans l'UE, il y aura inévitablement des cas de mauvais fonctionnement du marché. Il conviendra de les traiter au moyen d'un financement public approprié pour éviter l'émergence d'une nouvelle fracture numérique. Mais les investissements privés ne devront pas être évincés par la concurrence des projets publics.
3. L'UE doit soutenir et promouvoir la réaffectation continue de fréquences radio au secteur des communications afin que les opérateurs puissent continuer de répondre aux besoins des particuliers et des entreprises en vitesses de connexion plus rapides et en capacités plus élevées. Ce processus doit être coordonné au niveau européen. Les politiques récemment soutenues par la Commission et le Parlement concernant le l'octroi de licences de radiofréquences fournissent les bonnes réponses à ces problèmes. Il est également nécessaire de faire en sorte que les processus d'appel d'offres ne soient pas structurés pour soutirer un paiement excessif pour les fréquences car cela aurait un impact direct sur la capacité financière d'investir dans l'infrastructure.
4. L'UE doit soutenir une nouvelle interprétation et application des Règlements et des Directives sur les Concentrations pour tenir compte du contexte en évolution rapide, caractérisé par une forte croissance de la consommation de données et par de nouvelles sources de concurrence basée sur l'internet. La consolidation sur le marché européen des télécoms, accompagnée de mesures de sauvegarde raisonnables, peut stimuler l'investissement, soutenir la création d'emploi et fournir des services innovants sans aucune incidence négative sur la concurrence.
5. L'UE doit soutenir une réglementation garantissant des règles du jeu équitables entre le secteur des communications et de l'internet. Le secteur européen des communications a besoin d'une plus grande liberté pour rivaliser d'égal à égal avec le secteur de l'internet. Parallèlement, les acteurs de l'internet doivent être soumis aux mêmes règles.
ASSURER LA CITOYENNETÉ NUMÉRIQUE
1. La numérisation de l'administration publique sera un catalyseur essentiel de la diffusion des TIC en Europe. Les opérateurs télécoms sont prêts à participer à des projets ambitieux pour la numérisation de l'administration publique, des écoles et de la santé, en temps voulu.
2. Des réseaux à haut débit et le passage au Tout IP permettront la mise en œuvre de tout un éventail de services nouveaux et novateurs. Pour assurer la disponibilité de services customisés différenciés sur la base de la qualité et du prix, il faut une approche équilibrée pour la réglementation de l'Internet ouvert, reposant sur des principes généraux plutôt que sur des règles détaillées, contraignantes et restrictives.
3. Les citoyens européens doivent garder le contrôle de leur « vie numérique ». L'UE doit éliminer tous les goulets d'étranglement qui persistent par manque d'interopérabilité et/ou de portabilité des données personnelles, des contenus et des applications en cas de changement de plateforme ou de fournisseurs de services. Il convient de mettre en place un cadre ouvert et transparent, applicable aux opérateurs de télécommunications comme aux sociétés Internet.
4. Une approche coordonnée à l'égard de la confidentialité des données et de la sécurité numérique est requise afin d'instaurer la confiance pour l'adoption et l'utilisation de nouveaux services numériques par les citoyens de l'UE, ainsi que pour leur fournir une protection efficace et cohérente sur toute la chaîne de valeur numérique. Ces normes élevées de protection et de sécurité des données doivent être harmonisées dans toute l'Europe et rendues applicables aux sociétés implantées hors de l'Europe. Le secteur des communications peut s'adapter à de nouveaux services d'identification numérique ad hoc comme le service GSMA Mobile Connect, qui offre une large interopérabilité entre opérateurs et fournisseurs de services.
5. L'UE doit traiter le cryptage systématique du trafic des données par les acteurs de l'internet car cela menace de fausser les règles équitables de la concurrence et de compromettre la lutte coordonnée contre la cybercriminalité.
STIMULER LA CRÉATION D'EMPLOI
1. Les opérateurs des télécommunications en Europe sont l'une des forces motrices de l'économie européenne ; ils emploient des millions de personnes. L'UE doit soutenir la création de cadres politiques qui encouragent les investissements des opérateurs télécoms dans les TIC qui, à hauteur de dizaines de milliards d'euros par an, peuvent booster l'économie européenne durant les cinq prochaines années, soutenant l'emploi direct comme indirect.
2. L'UE doit soutenir des politiques sociales qui promeuvent le changement qualitatif de compétences requis sur le marché du travail. Ce remodelage du marché du travail européen est essentiel pour que la région reprenne une position de leader dans l'Économie numérique et maximise son impact potentiel sur la croissance et le développement.
3. Les institutions européennes doivent faire en sorte qu'un écosystème de l'innovation plus solide puisse se développer en Europe. L'ordre public doit favoriser tous les mécanismes utiles pour amplifier les retours économiques générés par les investissements dans la recherche sur les TIC : améliorer l'environnement commercial, encourager l'entreprenariat, soutenir la formation dans les jeunes sociétés et les petites entreprises, améliorer l'accès au financement par emprunt ou émission d'actions lorsque cela est nécessaire, ainsi que promouvoir l'innovation et les activités d'internationalisation des entreprises nouvelles et de petite taille.
4. L'Europe a besoin d'un stimulant renforcé pour les écosystèmes de lancement de services numériques (European Digital Service Start-up). Ce programme doit être rationalisé et concentré sur un plus petit nombre de programmes d'excellence, davantage spécialisés dans « l'économie de l'internet » et avec une dimension européenne.
RELEVER LES DÉFIS MONDIAUX DE L'INTERNET
L'Europe doit jouer un rôle central dans le futur de la gouvernance mondiale de l'internet. L'internet doit être gouverné par un ensemble cohérent de principes, partagé par tous les acteurs. L'actuel modèle multipartite, basé sur la participation équilibrée des différents intervenants comme les gouvernements, le secteur privé et la société civile, doit être considérablement renforcé. Mondialiser la prise de décisions fondamentales (par exemple la coordination des noms de domaine et des adresses IP) est essentiel pour sauvegarder la stabilité, la sécurité et la résilience de l'internet. Ce processus doit être mis en œuvre en établissant un calendrier clair pour la mondialisation des activités de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) et de l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority).
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À propos de la GSMA
La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile à travers le monde. Présente dans plus de 220 pays, la GSMA rassemble près de 800 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde, ainsi que 250 sociétés dans l'écosystème mobile élargi, dont des fabricants de téléphones, des éditeurs de logiciels, des fournisseurs d'équipement, des sociétés Internet et des organismes dans les secteurs des services financiers, de la santé, des médias, des transports et des services publics. La GSMA organise également les plus grands événements du marché, tels que le Mobile World Congress et le Mobile Asia Expo.
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