Descriptif du programme de rachat d'actions propres
PR Newswire/Les Echos/
Société Anonyme au capital de 53 300 000 Euros
Siège Social : 5, rue Saint-Georges 75009 Paris
712 048 735 R.C.S. Paris
Descriptif du programme de rachat d'actions propres approuvé par l'assemblée
générale mixte des actionnaires du 30 avril 2014 et son lancement effectif
décidé par le conseil d'administration du 5 juin 2014
En application des articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l'AMF (et
du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, entré en vigueur le
13 octobre 2004 et qui porte sur les modalités d'application de la directive
européenne n°2003/6/C E du 28 janvier 2003), le présent descriptif a pour
objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat
d'actions qui a été approuvé par l'Assemblée générale des actionnaires du
30 avril 2014. Le conseil d'administration du 5 juin 2014 a décidé le
lancement effectif de ce programme.
I - SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
> Emetteur : Affine R.E. ci-après dénommée Affine, société cotée sur le
marché réglementé : NYSE Euronext Paris sous le code ISIN FR 0000036105,
intégrée aux indices CAC Mid & Small, IEIF-SIIC, et EPRA.
> Programme de rachat d'actions :
* Titres concernés : actions Affine
* Pourcentage maximum du capital concerné : 10 %
* Prix d'achat unitaire maximum : 30 euros hors frais
* Objectifs du programme :
* animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité ;
* attribution d'actions aux salariés ;
* achat pour conservation et remise à l'échange ou en paiement dans le cadre
d'opérations éventuelles de croissance externe (avec un maximum de 5 % du
capital) ;
* annulation d'actions.
* Durée maximale du programme : 18 mois à compter du jour de l'Assemblée
générale, soit au plus tard jusqu'au 30 octobre 2015.
II - BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Le contrat de liquidité signé le 1er février 2014 avec Invest Securities est
conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI du 8 mars 2011 et approuvée
par l'AMF par décision du 21 Mars 2011. Le contrat de liquidité était
précédemment tenu par la Kepler Capital Market du 26 juin 2012 au
31 janvier 2014.
> Tableau de déclaration synthétique
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 24 avril 2013 au 5 juin 2014
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou
indirecte au 05 juin 2014 0,20 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois 282 659
Nombre de titres détenus en portefeuille au 05 juin 2014 (1) 17 940
Valeur comptable du portefeuille au 05 juin 2014 262 087,08 EUR
Valeur de marché du portefeuille au 05 juin 2014 sur la
base du dernier cours coté (14,77 EUR) 264 973,80 EUR
(1) dont 17 940 pour l'animation du marché, 0 pour l'attribution gratuite
d'actions et 0 pour conservation et remise à l'échange ou en paiement dans le
cadre d'opérations éventuelles de croissance externe (avec un maximum de 5 %
du capital).
Flux bruts cumulés Positions ouvertes au 30 avril 2014
Achats Ventes / Positions ouvertes Positions ouvertes
Transferts à l'achat à la vente
Nombre de
titres 149 995 173 878 Options Achats à Options Ventes
d'achat terme d'achat à terme
achetées vendues
Échéance
maximale
moyenne - - - -
Cours moyen
de la
Transaction
(EUR) 13,78 13,97
Prix
d'exercice
moyen (EUR) - - - -
Montants (EUR) 2 066 286,72 2 429 897,12
La société n'a pas eu recours aux produits dérivés.
III - OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ET UTILISATION DES ACTIONS
RACHETEES
Les objectifs visés par ce programme de rachat tels que définis dans les
résolutions 7 et 17 de l'Assemblée générale des actionnaires du 30 avril
2014 sont classés par ordre de priorité décroissant (sans incidence sur
l'ordre effectif d'utilisation qui sera déterminé en fonction des besoins et
opportunités) et concernent les situations suivantes :
* l'animation du marché à travers un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des marchés
financiers,
* l'attribution d'actions aux salariés dans le cadre des dispositions
légales,
* l'achat pour conservation et remise à l'échange ou en paiement dans le cadre
d'opérations éventuelles de croissance externe (avec un maximum de 5 % du
capital),
* l'annulation des actions.
Les actions achetées et conservées par Affine seront privées de leurs droits
de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
Le Conseil d'administration informera les actionnaires, lors de l'assemblée
générale annuelle, des achats ou transferts d'actions ainsi réalisés ainsi
que de l'affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions
prévues par la loi, des actions acquises aux différents objectifs poursuivis.
IV - CADRE JURIDIQUE
Ce programme s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues par les articles
241-1 à 241-5 du règlement général de l'AMF et du Règlement européen
n° 2273/2003 du 22 décembre 2003. Il a été approuvé par l'Assemblée générale
mixte (résolutions 7 et 17) des actionnaires du 30 avril 2014. Le conseil
d'administration du 05 juin 2014 a décidé le lancement effectif de ce
programme.
V - MODALITES
1) Part maximale du capital susceptible d'être acquise et montant maximum
payable par Affine
La part maximale de capital qu'Affine est susceptible d'acquérir est fixée à
10 % du capital à tout moment. En prenant en compte les 17 940 actions propres
détenues directement par la société au 5 juin 2014, soit environ 0,20 % du
capital, le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées s'élèverait à
885 456 actions, soit 9,80 % du capital, sauf à céder ou transférer les
titres déjà détenus.
Le prix maximum d'achat de chaque action est fixé à 30 EUR. Le montant maximum
des fonds susceptibles d'être affectés au rachat d'actions s'élève à
27 101 850 EUR.
En l'état actuel de la législation, la Société s'engage à rester, en
permanence, dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % du
capital.
2) Modalités des rachats
Les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous les moyens
sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de
titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires
ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs
de titres. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment que le
Conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique
dans la limite de la règlementation boursière. Dans l'hypothèse d'un recours
aux produits dérivés, la société veillera à ne pas accroître la
volatilité du titre.
3) Durée et calendrier du programme
Le programme de rachat d'actions prendra fin :
- soit à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2014, si celle-ci y mettait fin, avec effet
immédiat, pour la fraction non utilisée ;
- soit, au plus tard, le 30 octobre 2015, à expiration de la durée maximale de
18 mois.
4) Financement du programme de rachat
Le programme de rachat sera financé par les ressources propres d'Affine.
VI - REPARTITION DU CAPITAL D'AFFINE
Au 31 mai 2014, le capital d'Affine s'établit à 53 300 000 EUR divisé en
9 033 959 actions sans mention de valeur nominale. Toute action détenue au
nominatif au nom du même actionnaire pendant plus de deux ans procure un droit
de vote double.
A la connaissance de la société, la répartition du capital social était la
suivante au 31 mai 2014 :
Répartition du capital Répartition des droits de vote
Nombre d'actions % Nombre de voix %
Holdaffine BV 3 189 945 35,3 6 379 890 51,3
Flottant 5 844 014 64,7 6 052 257 48,7
TOTAL 9 033 959 100,0 12 432 147 100,0
Le présent descriptif ainsi que les précédents sont disponibles sur le site
de la société (www.affine.fr).
A PROPOS DU GROUPE AFFINE
Foncière spécialiste dans l'immobilier d'entreprise, Affine détient à fin
2013 60 immeubles d'une valeur de 627 MEUR droits inclus, répartis sur une
surface globale de 549 000 M2. La société est présente dans les bureaux (54 %),
l'immobilier commercial (21 %) et les entrepôts et locaux d'activité (25 %).
Ses actifs sont localisés à parts sensiblement égales entre l'Ile de France et
les autres régions.
Affine est aussi l'actionnaire de référence de Banimmo, foncière de
repositionnement belge active en Belgique et en France, dont elle détient
49,5 % ; son patrimoine est composé à fin 2013 de 19 immeubles de bureaux et de
commerce, d'une valeur de 367 MEUR. Enfin sa filiale à 99,9 % Concerto European
Developer est spécialisée dans les opérations de développement logistique.
Le patrimoine global dépendant du groupe s'élève à 993 MEUR.
Dès 2003, Affine a opté pour le régime des Sociétés d'Investissements
Immobiliers Cotées (SIIC). L'action Affine est cotée sur NYSE Euronext Paris