DELTA DRONE lance une augmentation de capital

DELTA DRONE

Société Anonyme au capital de 1 844 723 €

Siège Social : 12 rue Ampère - 38000 Grenoble

530 740 562 R.C.S. Grenoble

Communiqué de Presse

DELTA DRONE lance une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d'actions ordinaires

DELTA DRONE (FR0011522168 ALDR), annonce aujourd'hui le lancement d'une augmentation de capital en numéraire à hauteur de 2 343 891,60 € avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires.

Le contexte de l'opération

Après plusieurs mois au cours desquels la société a multiplié les démonstrations commerciales, essentiellement financées sur fonds propres, le marché des drones civils à usage professionnel commence à devenir une réalité susceptible de se traduire par des contrats commerciaux significatifs. Néanmoins, le calendrier exact de ces premières prises de commandes n'est pas encore clairement établi et tout indique que le décollage effectif sera plutôt inscrit dans les budgets 2015 des grands donneurs d'ordre.

C'est dans ce contexte que Delta Drone a décidé de lancer une opération de renforcement de ses fonds propres, de manière à reconstituer sa trésorerie et se doter des moyens financiers nécessaires à son développement. D'ores et déjà, plusieurs actionnaires historiques ont formellement donné leur accord pour participer à l'opération d'augmentation de capital pour un montant de l'ordre de 1,6 M€. Cet engagement marque leur confiance dans les perspectives de développement.

Cette opération capitalistique s'inscrit dans un plan de réorganisation plus vaste, visant à structurer le Groupe par centres de profit spécialisés par métier et abaisser de manière significative les charges fixes de l'entreprise. L'objectif est de créer les conditions d'une situation bénéficiaire dès l'exercice 2015

Augmentation de capital

La Société a décidé de lancer une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. Ainsi, chaque actionnaire va recevoir en date du 20 août prochain un droit préférentiel de souscription pour toute action détenue, droit lui donnant la possibilité de souscrire à cette opération et d'accompagner ainsi la Société.

RESUME DES MODALITES DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Montant brut de l'augmentation de capital : 2 343 891,60 €.

Nombre d'actions nouvelles créées : 868 108.

Prix de souscription des actions nouvelles : 2,70 €.

Parité d'exercice des DPS : 2 Actions Nouvelles pour 17 Droits Préférentiels de Souscription, sans qu'il soit tenu compte des fractions (17 actions anciennes donneront droit à souscrire à 2 Actions nouvelles). Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu'à concurrence d'un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d'un nombre entier d'actions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne possèderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions existantes pour obtenir un nombre entier d'Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l'acquisition du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d'un nombre entier d'actions de la Société. Ils auront également la possibilité de les céder, dans les mêmes conditions, pendant la période de souscription, à savoir du 20 août au 4 septembre 2014. Les DPS ne seront pas cotés.

Souscription à titre libre : Vous pouvez par ailleurs souscrire à titre libre avant le 4 septembre 2014 en faisant parvenir votre demande à CM-CIC Securities - Département Emetteurs - 6, avenue de Provence - 75441 Paris Cedex 9, ou auprès de votre intermédiaire financier habilité (votre souscription ne sera en revanche prise en compte que sous réserve que l'opération ne soit pas déjà souscrite totalement par les titulaires de DPS).

Conformément aux dispositions de l'article L 225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d'administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre.

Facteurs de risques : Les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risques décrits dans le rapport de gestion 2013 (document notamment disponible sur le site Internet de la Société, dans la rubrique Finances - Informations règlementées : http://www.deltadrone.com).

CALENDRIER DE L'OPERATION

Décision du Conseil d'Administration	4 août 2014
Publication d'un communiqué relatif au lancement de l'opération	12 août 2014
Publication d'un avis au BALO	13 août 2014
Ouverture de la période de souscription	20 août 2014
Clôture de la période de souscription	4 septembre 2014
Publication d'un communiqué relatif aux résultats de l'opération	11 septembre 2014
Règlement - livraison des actions nouvelles	16 septembre 2014
Cotation des actions nouvelles sur NYSE Alternext Paris	16 septembre 2014

AVERTISSEMENT

En application des dispositions de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l'article 211-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF, car le montant total de l'offre est compris entre 100 000 €et 5 000 000 €et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société.

Un avis aux actionnaires relatif à ces opérations est publié le 13 août 2014 au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).

AUTORISATION DE L'EMISSION

Pour mémoire, l'assemblée générale mixte des actionnaires du 8 avril 2013, dans sa 23ème résolution, a délégué au directoire sa compétence pour décider d'augmenter le capital social par l'émission d'actions nouvelles de numéraire à libérer en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et dont la souscription serait réservée par préférence aux actionnaires, pour une durée maximum de vingt-six mois à compter de la décision de l'assemblée. L'assemblée générale mixte des actionnaires du 28 mai 2014 a transféré au profit du conseil d'administration les autorisations ou délégations précédemment consenties au directoire.

CARACTERISTIQUES ET MODALITES DE SOUSCRIPTION DES ACTIONS NOUVELLES

Nombre d'actions à émettre - Le nombre total d'actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les « Actions » et individuellement une « Action») s'élève à 868 108, soit une augmentation de capital de 2 343 891,60 € se décomposant en 217 027 € de valeur nominale et en 2 126 864,60 € de prime d'émission.

Ce nombre d'Actions a été déterminé en considération du nombre d'actions actuellement émises par la Société (soit 7 378 892).

Prix de souscription - Le montant de souscription unitaire d'une Action Nouvelle est de 2,70 €, soit une prime d'émission de 2,45 €.

Clause d'extension - Pour faire face à une demande supplémentaire de titres, le nombre de titres à émettre pourra, dans les trente jours de la clôture de la souscription, être augmenté de 15 % de l'émission initiale conformément à la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 8 avril 2013, étant précisé que la souscription complémentaire devra s'effectuer au même prix que la souscription initiale.

Dates d'ouverture et de clôture de la souscription - du 20 août 2014 au 4 septembre 2014.

Droit préférentiel de souscription à titre irréductible - La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 2 Actions Nouvelles pour 17 Droits Préférentiels de Souscription, sans qu'il soit tenu compte des fractions. 17 actions anciennes donneront droit à souscrire à 2 Actions Nouvelles.

Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d'Actions Nouvelles devront faire leur affaire de l'acquisition du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d'un nombre entier d'actions de la Société.

La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence :

- aux porteurs d'actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l'issue de la journée comptable du 19 août 2014 qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription le 20 août 2014 ;

- et aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription.

Droit préférentiel de souscription à titre réductible - Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux Actions qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.

En même temps qu'ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d'Actions Nouvelles qu'ils souhaiteront, en sus du nombre d'Actions Nouvelles résultant de l'exercice de leurs droits à titre irréductible.

Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d'actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'Actions Nouvelles.

Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. 

Un avis publié dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Nyse- Euronext Paris S.A. fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.

Exercice du droit préférentiel de souscription - Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 20 août 2014 et le 4 septembre 2014 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d'espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui n'auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.

Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l'expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription cessible de gré à gré pendant la durée de la période de souscription mentionnée ci-après, dans les mêmes conditions que les actions anciennes.

Le cédant du droit préférentiel de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l'exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action ancienne.

Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés par CM-CIC Securities - Corporate, c/o CM-CIC Titres - 3, allée de l'Etoile - 95014 Cergy Pontoise, qui sera chargée d'établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l'augmentation de capital et l'émission des Actions. 

Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'actions existantes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'action nouvelle.

Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d'actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l'ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s'il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l'une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées.

Dans l'hypothèse où les facultés de souscription à titre irréductible et réductible n'auraient pas absorbé la totalité de l'émission d'Actions Nouvelles telles que définies ci-dessus, le Conseil d'Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés prévues à l'article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d'entre elles seulement, et à l'exclusion d'une offre au public au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code monétaire et financier.

Cotation du droit préférentiel de souscription - Les droits préférentiels de souscription ne seront pas cotés.

Limitation de l'augmentation de capital - Le Conseil d'Administration pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % de l'augmentation de capital, le Conseil d'Administration pourra limiter cette augmentation au montant des souscriptions recueillies.

Établissements domiciliataires - Versements des souscriptions - Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu'au 4 septembre 2014 inclus par les intermédiaires financiers habilités.

Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu'au 4 septembre 2014 inclus auprès de CM-CIC Securities - Département Emetteurs - 6, avenue de Provence - 75441 Paris Cedex 9. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés par CM-CIC Securities - Corporate, c/o CM-CIC Titres - 3, allée de l'Etoile - 95014 Cergy Pontoise, qui sera chargée d'établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l'augmentation de capital et l'émission des Actions Nouvelles.

Les souscriptions pour lesquelles les versements n'auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.

La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 16 septembre 2014.

Garantie - L'offre ne fera pas l'objet d'une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n'interviendra donc qu'à l'issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.

Jouissance des Actions Nouvelles - Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance au 16 septembre 2014. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes.

Devise d'émission des Actions Nouvelles - L'émission des Actions Nouvelles est réalisée en euro.

Date prévue d'émission des Actions Nouvelles - Selon le calendrier indicatif de l'augmentation de capital, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres le 16 septembre 2014.

Nature, catégorie et jouissance des Actions Nouvelles - Les Actions Nouvelles à émettre sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société.

Droits attachés aux Actions Nouvelles - Les Actions Nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société.

Cotation des Actions Nouvelles - Les Actions Nouvelles provenant de l'augmentation de capital feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Alternext Paris de NYSE Euronext. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu'après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L'admission aux négociations sur Alternext Paris de NYSE Euronext est prévue le 16 septembre 2014.

Incidence sur la participation dans le capital d'un actionnaire

Un actionnaire qui détiendrait 1% du capital de la Société préalablement à l'émission et qui déciderait de ne pas souscrire à l'émission des actions nouvelles verrait sa participation dans le capital de la Société évoluer de la manière suivante : 

	Nombre d'actions	Participation au capital	Capitaux propres par action (en €- base 31/12/2013)
Avant opération	7378892	1%	1,166
Actions issues de l'augmentation de capital	868108
Après opération	8247000	0,89%	1,327

A propos de Delta Drone :

Le Groupe Delta Drone conçoit et fabrique des drones civils (Delta H, drone à voilure tournante et Delta Y, drone à voilure fixe) qui sont intégrés à une offre de service global, depuis l'acquisition des données jusqu'à leur traitement informatique au moyen d'un système d'information développé spécifiquement et incluant la mise à disposition de pilotes professionnels. Ces pilotes sont formés et certifiés par l'Ecole Française du Drone, filiale du Groupe. Delta Drone adresse aujourd'hui 6 secteurs d'activité : mines & carrières, agriculture, énergie & réseaux, inspection industrielle, sports & loisirs, montagne.

Delta Drone est coté sur le marché Alternext d'Euronext Paris - code Isin FR0011522168 - Mnémo ALDR - www.deltadrone.com

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Delta Drone Communications Manager :

Alexandra Blanc - a.blanc@deltadrone.com - +33 4 27 46 51 09