Club Méditerranée : Ajustement du Ratio d'Attribution des OCÉANEs
Regulatory News:
Club Méditerranée (Paris:CU):
Obligations à option de conversion et/ou d'échange
en
actions nouvelles ou existantes (Océanes)
(code ISIN
FR0010922955 (mnémonique « CUOC »))
Avis
d'ajustement temporaire du Ratio d'Attribution d'Actions
Conformément aux stipulations du prospectus d'admission des OCEANEs émises par Club Méditerranée visé par l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») le 28 septembre 2010 sous le numéro 10-337 (le « Prospectus »), les porteurs d'OCEANEs sont informés qu'en conséquence (i) de la décision de conformité du projet d'offre publique d'achat initiée par Global Resorts et visant les titres de la société, publiée le 13 août 2014 par l'AMF (l' « Offre Global Resorts ») et (ii) de la renonciation par Gaillon Invest à son projet d'offre publique d'achat visant les titres de la société publiée le 14 août 2014 par l'AMF, le Ratio d'Attribution d'Actions temporairement ajusté est modifié.
Ainsi, le nouveau Ratio d'Attribution d'Actions est temporairement égal à :
1,065 action Club Méditerranée pour 1 OCEANE.
L'ajustement du ratio d'attribution d'actions, stipulé ci-dessus, bénéficie exclusivement aux porteurs d'OCEANEs qui exercent leur droit à l'attribution d'actions, entre (et y compris) :
| (A) | le 18 août 2014 (date d'ouverture de l'Offre Global Resorts) ; et | |
| (B) | (i) comme l'Offre Global Resorts est conditionnelle, (x) si l'AMF constate que l'Offre Global Resorts a une suite positive, la date qui sera 10 jours ouvrés après la publication par celle-ci du résultat de l'Offre Global Resorts ou, si l'Offre Global Resorts est réouverte, la date qui sera 5 jours ouvrés après le dernier jour au cours duquel les actions de la Société peuvent être apportées à l'Offre Global Resorts, ou (y) si l'AMF (ou son successeur) constate que l'Offre Global Resorts est sans suite, la date de publication par celle-ci du résultat de l'Offre Global Resorts ; ou | |
| (ii) si l'initiateur de l'Offre Global Resorts y renonce, la date à laquelle cette renonciation est publiée. |
Il est rappelé que les OCEANEs ne pourront donner lieu qu'à livraison d'un nombre entier d'actions ; le règlement des rompus étant effectué conformément aux stipulations du paragraphe 4.2.7 « Règlement des rompus » du Prospectus.
Par ailleurs, il est rappelé qu'en cas d'exercice de l'intégralité des OCEANEs, le nombre d'actions à émettre serait supérieur au plafond fixé par la onzième résolution de l'assemblée générale du 20 février 2009. Dans cette hypothèse, et conformément aux stipulations du paragraphe 4.2.1 du Prospectus, si la Société ne disposait pas d'un nombre suffisant d'actions existantes auto-de?tenues disponibles a? cet effet pour livrer aux porteurs d'OCEANEs ayant exerce? leur droit a? l'attribution d'actions la totalite? des actions nouvelles ou existantes devant e?tre livre?es au titre des ajustements susvise?s, la Socie?te? devra livrer toutes les actions nouvelles et existantes qu'elle est en mesure de livrer et pour le solde, elle remettra auxdits porteurs d'OCEANEs une somme en espe?ces. Cette somme sera de?termine?e en multipliant la moyenne ponde?re?e par les volumes des cours de l'action de la Socie?te? constate?s sur Euronext Paris durant les trois dernie?res se?ances de bourse pre?ce?dant la date d'exercice du droit a? l'attribution d'actions par le nombre d'actions ne pouvant pas être livrées. Cette somme sera payable au moment de la remise des actions livre?es conforme?ment au paragraphe 4.2.4 « Modalite? d'exercice du Droit a? l'Attribution d'Actions » du Prospectus.


