DANE-ELEC MEMORY : Emission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires
Principales caractéristiques de l'émission et attribution gratuite de bons de souscription
d'actions (' BSA ') aux actionnaires de la société DANE-ELEC MEMORY
(visa cob n°03-788 en date du 9 septembre 2003)
EMETTEUR
DANE-ELEC MEMORY
Classification sectorielle FTSE : 932 Matériels Informatiques
OBJECTIFS DE L'OPERATION
Les sociétés Financière NB Sarl et Financière DH Sarl, actionnaires de référence de la société Dane Elec Memory ont
pris l'engagement, aux termes du protocole bancaire signé le 30 janvier 2002, complété par l'avenant du 6 juin 2003 de
participer à un renforcement des fonds propres de la Société à hauteur de 2.156.000 Euros.
Les renseignements concernant les engagements sus mentionnés figurent dans le document de référence, enregistré
auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 17 juillet 2003 sous le numéro R 03-157.
A cet effet, il est prévu que le renforcement des fonds propres de la Société à hauteur de 2.156.000 Euros résultera de
l'exercice par les sociétés Financière N.B Sarl et Financière DH Sarl des Bons de souscription d'action dans les
conditions mentionnées dans la présente note d'opération. Conformément à l'accord passé avec le pool bancaire de la
Société Dane Elec Memory, l'exercice de leurs BSA par les sociétés Financière N.B Sarl et Financière DH Sarl
interviendra au plus tard le 31 décembre 2003.
L'attribution gratuite des BSA profitera aux actionnaires actuels de la Société en leur permettant de participer à
l'augmentation de capital dans les mêmes conditions que les actionnaires majoritaires. De plus, cette recapitalisation
permettra à la Société de lever potentiellement des fonds à de meilleures conditions que sur le marché de la dette et de
renforcer sa structure financière et ses fonds propres.
TITRES A EMETTRE ET ATTRIBUER GRATUITEMENT
Autorisations d'émission et décisions du Conseil d'Administration
Date de l'Assemblée des Actionnaires et du Conseil d'Administration : 5 septembre 2003
Nature et Nombre de BSA à émettre
Emission et attribution gratuite aux actionnaires de DANE-ELEC MEMORY de 18.421.050 BSA dont les principales
caractéristiques sont indiquées ci-dessous.
Le tableau ci-dessous donne, à titre indicatif, la valeur théorique estimée des BSA (utilisant la méthode de Black &
Scholes) sur la base des hypothèses suivantes :
- Echéance : 15 juillet 2004
- Prix d'exercice du BSA :1,65 E
- Pas de distribution de dividende pendant la durée de vie des BSA
- Taux d'intérêt sans risque : 2,17% (bons du trésor français 9 mois)
- Parité d'exercice :4 BSA donneront droit de souscrire 1 action
- Cours de référence du sous-jacent (cf tableau ci-dessous)
| référence | référence | référence | |
| (en euros) | (en euros) | (en euros) | |
| 1,20 | 1,40 | 1,60 | |
| Volatilité : 60 % | 0,03 | 0,06 | 0,08 |
| Volatilité : 80 % | 0,06 | 0,08 | 0,11 |
| Volatilité : 100 % | 0,08 | 0,11 | 0,14 |
| Volatilité : 120 % | 0,1 | 0,13 | 0,17 |
| référence | référence | référence | |
| (en euros) | (en euros) | (en euros) | |
| 1,80 | 2,00 | 2,20 | |
| Volatilité : 60 % | 0,12 | 0,15 | 0,19 |
| Volatilité : 80 % | 0,15 | 0,18 | 0,22 |
| Volatilité : 100 % | 0,17 | 0,21 | 0,25 |
| Volatilité : 120 % | 0,2 | 0,24 | 0,28 |
Ainsi, par exemple, en considérant une volatilité de l'action Dane-Elec Memory de 80% et un cours de
référence de l'action Dane-Elec Memory de 1,80 euros, alors la valeur théorique estimée des BSA est de 0,15
euro.
A titre d'information, la volatilité historique de l'action Dane-Elec Memory s'élève à :
61% sur une période de 1 mois
83% sur une période de 3 mois
88% sur une période de 6 mois
117 % sur une période de 12 mois
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Les BSA sont attribués à tous les actionnaires de DANE-ELEC MEMORY, à raison d'un BSA par action détenue à
l'issue de la journée du 12 septembre 2003.
CALENDRIER DE L'OPERATION
- 5 septembre 2003 Date de tenue de l'assemblée générale extraordinaire.
- 5 septembre 2003 Décision du Conseil d'administration relative à l'émission et à l'attribution gratuite de BSA
aux actionnaires.
- 9 septembre 2003 Visa de la Commission des Opérations de Bourse sur la note d'opération.
- 11 septembre 2003 Publication par Euronext Paris SA d'un avis relatif à l'émission et l'attribution gratuite des
BSA aux actionnaires de la société.
- 12 septembre 2003 Publication de la notice au BALO.
- 15 septembre 2003 Attribution des BSA aux actionnaires de la société sur la base des soldes en Euroclear France
au 12 septembre 2003.
- 15 septembre 2003 Date de première cotation des BSA.
- 15 septembre 2003 Date d'ouverture de la période d'exercice des BSA.
- 15 juillet 2004 Date de clôture de la période d'exercice des BSA.
COTATION DES BSA
Les BSA font l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le Second Marché d'Euronext Paris SA. Leur
cotation est prévue pour le 15 septembre 2003 sous le numéro de code ISIN FR 0010016311.
CONDITIONS D'EXERCICE DES BSA
Parité d'exercice des BSA et prix de souscription des actions nouvelles
Sous réserve d'ajustements prévus, 4 (quatre) BSA donneront le droit de souscrire 1 (une) action DANE-ELEC
MEMORY, au prix de 1,65 euros.
Période d'exercice
Les BSA pourront être exercés à tout moment du 15 septembre 2003 au 15 juillet 2004 inclus, sous réserve des
stipulations de ' Suspension de l'exercice des BSA '. Les BSA qui n'auront pas été exercés au plus tard le 15 juillet
2004 deviendront caducs et perdront toute valeur. En outre, la Société demandera la radiation de la cote des BSA non
exercés.
Jouissance des actions issues de l'exercice des BSA
1 er janvier 2003
Nombre maximal d'actions pouvant être créées par exercice des BSA
L'exercice de la totalité de ces BSA donnerait lieu à la création de 4.605.262 actions nouvelles, sous réserve
d'ajustements prévus.
INTERMEDIAIRE FINANCIER
Pour exercer leurs BSA, les porteurs de BSA devront en faire la demande auprès de l'intermédiaire teneur de leur
compte et verser le montant de leur souscription. Banque Privée Fideuram Wargny, 7, Place Vendôme 75001 Paris,
assurera la centralisation de ces opérations.
MISE A DISPOSITION DU PROSPECTUS
Un prospectus, constitué par le document de référence de DANE-ELEC MEMORY, enregistré auprès de la
Commission des Opérations de Bourse le 17 juillet 2003 sous le numéro R 03-157 et par une note d'information, a reçu
de la Commission des Opérations de Bourse le visa n° 03-788 en date du 9 septembre 2003 avec l'avertissement ci-dessous.
Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais au siège social de DANE-ELEC MEMORY, 149/165,
avenue Gallieni, 93170 Bagnolet, ainsi que sur le site internet de la Commissions des Opérations de Bourse
(http://www.cob.fr).
AVERTISSEMENT
'La Commission des Opérations de Bourse attire l'attention du lecteur sur l'endettement financier consolidé du groupe
au regard de ses capitaux propres consolidés et la présentation du paragraphe IV.2.7. du document de référence relatif
au risque lié à la structure financière du groupe.'
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