Le juge de l'ITC rend un jugement mixte dans le cas ResMed (RMD)
- BMC trouve les moyens de ne pas enfreindre les brevets contestes
PEKIN, 25 aout 2014 /PRNewswire/ -- BMC Medical Corp. (" BMC "), l'un des principaux acteurs de la fabrication et la vente de produits de l'apnee du sommeil, a annonce qu'un juge administratif (JA) de la Commission du commerce international (International Trade Commission, soit ITC) avait rendu un premier jugement dans l'action de ResMed aupres de l'ITC. BMC a reussi a faire invalider l'un des brevets de ResMed portant sur des masques, et a rejete trois des quatre revendications de brevets de ResMed concernant l'humidificateur sur des dispositifs de pression positive continue (VSPPC ou CPAP selon l'acronyme anglais). BMC s'apprete a deposer une requete devant la Commission pour faire invalider le reste de la demande, ceci afin de rehabiliter les produits VSPPC de BMC en vue de futures importations. Meme si elle est confirmee, la decision n'aura pas de repercussions sur les dernieres generations de produits VSPPC developpes par BMC.
BMC s'etait preparee a affronter l'une ou l'autre issue a la Commission. Bien que la decision du JA soit soumise a revision et que l'ITC n'ait pas prevu de rendre de verdict definitif avant le mois de decembre, les ingenieurs ont d'ores et deja repense les produits afin d'eviter la question des brevets. BTC va immediatement conduire ces nouvelles conceptions a la phase de production pour garantir des livraisons sans perturbations commerciales et continuer a apporter une valeur inegalee au secteur des produits de therapie du sommeil.
" La decision du juge de l'ITC n'est qu'une question prejudicielle, et nous restons confiants quant a un pourvoi en appel favorable sur l'ensemble de la Commission ", a declare le directeur general de BMC, James Xu. " Par ailleurs, les produits concus par BMC sont en constante evolution, et afin d'assurer un approvisionnement continu a nos clients, nous avons deja mis en place de nouvelles conceptions qui ne posent pas de problemes de violation des brevets de ResMed. ResMed a deja reconnu que plusieurs d'entre elles ne lui portaient pas atteinte. Toutes les ordonnances emises par l'ITC auraient une portee limitee et n'auraient aucun impact sur nos dernieres generations de produits VSPPC. Nous sommes engages a atteindre notre objectif, lequel consiste a apporter de meilleurs produits et technologies aux Etats-Unis, tout en contribuant a reduire les couts des soins de sante et en augmentant la rentabilite de l'equipement medical durable. "