Marche de l'eau : suez environnement en total desaccord avec la decision de lille metropole
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
03 octobre 2014
MARCHE DE L'EAU :
SUEZ ENVIRONNEMENT EN TOTAL DESACCORD AVEC LA DECISION DE LILLE METROPOLE
La Commission de Délégation de Service Public de Lille Métropole a fait part
de sa décision de déclarer irrecevable l'offre de Lyonnaise des Eaux, filiale
de SUEZ ENVIRONNEMENT, dans le cadre de l'appel d'offres relatif au contrat de
délégation de service public de distribution de l'eau potable de la
communauté urbaine de Lille Métropole.
Ce contrat devrait prendre effet le 1er janvier 2016. Il porte sur une durée de
8 ans et un chiffre d'affaires cumulé d'environ 500 millions d'euros.
Lille Métropole met en avant pour justifier cette décision, ce qu'elle
qualifie de non conformités au dossier de consultation. Cette appréciation n'a
fait l'objet d'aucun échange entre la collectivité et l'entreprise comme le
prévoit la Loi Sapin.
Cette situation est totalement inédite dans l'histoire de la délégation de
service public sur les services d'eau et d'assainissement, aucun cas de ce type
n'ayant jamais été identifié. A fortiori aucun élément dans la loi, ni dans
la jurisprudence ne justifie cette décision.
Philippe Maillard, Directeur Général de Lyonnaise des Eaux, déclare : " Nous
sommes en total désaccord avec cette décision, qui n'est absolument pas
fondée d'un point de vue juridique. Elle est contraire à la lettre et à
l'esprit de la Loi Sapin, basée sur la négociation entre les parties. En
outre, cette décision ne va ni dans le sens de la collectivité, ni dans celle
de l'usager. En effet, se priver de toute concurrence à ce stade d'un appel
d'offres de cette importance soulève de nombreuses questions. Nous sommes
mobilisés pour faire valoir nos droits de la façon la plus efficace. Nous
espérons que la collectivité saura saisir les possibilités qui s'offrent à
elle pour rétablir les conditions d'une saine concurrence dans l'intérêt de
ses administrés. "
SUEZ ENVIRONNEMENT
Les ressources naturelles ne sont pas infinies. SUEZ ENVIRONNEMENT