Descriptive du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 26 septembre 2014 (AcT)

Le Groupe MND (FR0011584549, MND), architecte de solutions innovantes pour l'aménagement en montagne et la mobilité urbaine, est coté sur le marché réglementé d'Euronext à Paris, compartiment C.

Ce présent descriptif a été établi en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers.

1 – ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES AYANT AUTORISE LE PROGRAMME

Le présent programme de rachat a été autorisé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 septembre 2014 aux termes de la sixième résolution adoptée à titre ordinaire. L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

2 – NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENUS PAR L'EMETTEUR

Au 26 septembre 2014, la Société détenait 25 568 actions représentant 0,25% du capital, acquises dans le cadre du contrat de liquidité mis en place le 23 octobre 2013 avec la société de Bourse Gilbert Dupont.

3 – OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT

Les objectifs de ce programme tels qu'autorisés par l'Assemblée générale mixte du 26 septembre 2014 sont par ordre de priorité de :

• Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;

• Attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;

• Remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

• Attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;

• Annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d'une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital.

4 – PART MAXIMALE DU CAPITAL

La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le conseil d'administration appréciera, un nombre d'actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :

• Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision ; ou ;

• Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ;

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt millions cent quatre-vingt-trois mille quatre cent quarante euros (20 183 440,00 €).

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

5 – MODALITES DE RACHAT

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d'offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

6- DUREE DU PROGRAMME

L'autorisation de rachat conférée par l'Assemblée générale mixte du 26 septembre 2014 est consentie pour une durée de 18 mois à compter de cette assemblée ou jusqu'à la date de son renouvellement par l'Assemblée Générale ordinaire.