Vet'Affaires Communique

NANTES, France, April 21 /PRNewswire/ -- A la suite de la communication des résultats parus le 7 avril dernier, la Direction de Vet'Affaires informe que d'anciens associés gérants de Sociétés en Nom Collectif (SNC), exploitant deux magasins à l'enseigne Vet'Affaires, ont déposé plainte, afin de revendiquer un statut de salariés pour les années 2000 à 2002.

Au regard du problème de droit soulevé, le parquet de Nantes, qui a enregistré cette plainte, a décidé d'ouvrir une information, ce qui a eu pour conséquence la mise en examen à titre personnel de Patrice et Rémy Lesguer, les deux dirigeants et co-fondateurs de Vet'Affaires.

La procédure doit trancher une question de pur droit pouvant être formulée ainsi : la qualité de commerçant des associés gérants de SNC, qui entraîne une responsabilité solidaire et indéfinie en nom collectif, est-elle compatible avec le statut de salarié, qui implique au contraire une subordination juridique ?

Le groupe Vet'Affaires a en effet organisé l'ensemble de ses magasins sous forme de SNC, afin de mieux impliquer ses associés et gérants dans la réussite de l'enseigne.

Les deux dirigeants de Vet'Affaires restent confiants, quant à la conformité de l'organisation de l'enseigne avec la réglementation.