Evaluation des marques : la France doit peser sur les normes internationales
Communiqué de presse
Evaluation des marques : la France doit encore plus s'impliquer pour influer sur les normes internationales
Prochaine réunion : le 29 janvier à Paris
Saint-Denis, 22.01.2015 - De nouveaux travaux de normalisation sur les méthodes d’évaluation des marques débutent au niveau international, à l’initiative de la Chine. La France, via AFNOR, prépare sa contribution dès le 29 janvier. Tous les acteurs concernés peuvent s'impliquer : cabinets de conseil en propriété industrielle, associations dans le domaine du luxe, douanes/services fiscaux, agences de l’Etat (INPI, INAO, APIE…).
Longtemps perçues par les analystes financiers comme des non-valeurs, les marques de produits et d’entreprises sont désormais considérées comme des actifs stratégiques. Face aux enjeux internationaux en la matière, la méthodologie d’évaluation proposée par la seule norme publiée en 2010 (NF ISO 10668) est aujourd'hui insuffisante. Un nouveau projet débute donc avec trois objectifs : élaborer une terminologie pour créer un langage commun, revenir sur la définition de la marque proposée dans la norme NF ISO 10668, puis élargir l’évaluation à des aspects marketing, aspect non pris en compte par la norme précédente.
La Chine, qui anime le comité de l’ISO réunissant 35 pays, fait preuve d'ambitions conséquentes : plusieurs normes sont prévues, rapidement, des groupes de travail sont mis en place et de nouvelles thématiques apparaissent : management, qualité, technologies de l’innovation, services, actifs matériels et immatériels…
Rejoindre la commission de normalisation française
Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) est le premier acteur à se mobiliser aux côtés d’AFNOR. Les experts-comptables estiment qu’il s’agit là d’un enjeu essentiel dans la vie économique et pour nos entreprises. Selon Marie-Claire Berson, expert-comptable, commissaire aux comptes, Présidente du comité Evaluation du CSOEC et nommée présidente de la commission française : « Ces travaux rentrent dans le cadre des missions de l’expert-comptable et doivent conduire à mettre au point des méthodes transparentes, évaluables, ils représentent un intérêt stratégique car le monde économique redouble d’intérêt pour la marque qui représente un pouvoir économique énorme ».
Les expertises des cabinets de conseil en propriété industrielle, des associations dans le domaine du luxe, des douanes/services fiscaux et des agences de l’Etat sont vivement souhaitées pour constituer une commission représentative sur le sujet. Pour Nathalie Brossier, chef de projet AFNOR en normalisation : « Les normes à venir seront des documents structurants pour ce secteur économique en développement permanent. Une collaboration étroite sera menée avec l’IASB et l’IVSC*. Avec le soutien technique d’AFNOR, les experts du domaine ont tout intérêt à influer sur le contenu des normes internationales, pour ne pas les subir une fois publiées. Qui fait la norme détient le marché ».
Les profils des experts attendus sont très diversifiés : consultants en brevets/marques et dessins/modèles, spécialistes de la veille stratégique, de la comptabilité financière, en répression des fraudes/contrefaçon… Tous tireront bénéfice de ce partage d'expertises et en jouant collectif. Les ingénieurs en brevets/marques, experts comptables, juristes spécialisés en propriété intellectuelles et auditeurs doivent également partager leur point de vue.
Prochaine réunion : jeudi 29 janvier à Paris
Une première réunion internationale s’est déroulée à Pékin les 25 et 26 septembre derniers, les pays participants ont pu exprimer leur avis sur ces nouveaux travaux. La prochaine réunion internationale aura lieu à Londres en juin 2015. D’ici là, la commission française de normalisation se réunira le 29 janvier pour élaborer collectivement une contribution. Une autre réunion de travail est planifiée en mai 2015. La publication des premières normes est attendue fin 2017.
*IASB : International Accounting Standards Board : le comité des normes comptables internationales.IVSC : International Valuation Standards Council : le conseil international de normes d’évaluation
Qu'est-ce qu'une norme volontaire ?A la différence de la réglementation, une norme volontaire est une méthode de référence élaborée à la demande et avec le concours actifs des parties intéressées, fédérées de manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…) par AFNOR. Elle est d’application optionnelle, sauf si la réglementation l’impose (1% des cas). Les normes volontaires fournissent des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. Elles sont revues systématiquement et a minima tous les cinq ans. Les utilisateurs décident de leur maintien, de leur mise à jour ou de leur annulation.
Les normes volontaires en chiffres33 614 normes volontaires étaient disponibles à fin 2014. 756 nouvelles normes ont été publiées en 2014 (87% d’origine européenne ou internationale). 1 249 ont été mises à jour et 1 790 ont été supprimées.
A propos du Groupe AFNORAu service de l'intérêt général et du développement économique, le Groupe AFNOR conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes volontaires, sources de progrès et de confiance. Les missions d'intérêt général sont assurées par l'association dans le cadre d'un décret qui lui confère l'animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l'élaboration et la diffusion des normes volontaires. Les activités de formation, d’évaluation et de certification sont quant à elles dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat. Plus d'informations sur www.afnor.org
Contacts presse : Groupe AFNOR : Olivier Gibert - Tél : +33 1 41 62 85 55 - presse@afnor.org Danièle Klein - Tél. : +33 6 76 73 66 20 - kleinrp@orange.fr
CSOEC : Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptablesPhilippe LACOSTE 01.44.15.60.97 - placoste@cs.experts-comptables.org Isabelle DUDOIT 01.44.15.60.53 - idudoit@cs.experts-comptables.org