Engagements réglementés Patrice Caine - 25 février 2015

PR Newswire/Les Echos/ S.A. au capital de 623 523 333 Euros Siège social : Tour Carpe Diem - Place des Corolles - Esplanade Nord 92400 Courbevoie - France 552 059 024 RCS Nanterre INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE DUES A MONSIEUR PATRICE CAINE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, A LA CESSATION DE SES FONCTIONS DE MANDATAIRE SOCIAL ET REMUNERATION DIFFEREE (art. L. 225-42-1 et R. 225-34-1 du Code de commerce) Le 25 février 2015, le Conseil d'Administration, a autorisé trois engagements réglementés relevant de l'article L.225-42-1 du Code de commerce, relatifs : 1. Aux indemnités susceptibles d'être dues à Monsieur Patrice Caine, Président Directeur Général, à la cessation de ses fonctions de mandataire social. Sous réserve de la réalisation de la condition de performance fixée par le Conseil d'administration et sur décision de celui-ci, une indemnité pourrait être versée à Monsieur Patrice Caine, à raison de la cessation de son mandat social, hors le cas de la démission et de la faute grave ou lourde. Le montant de l'indemnité est fixé à 12 mois de sa rémunération de référence (rémunérations fixe et variable versées au cours des 12 derniers mois d'activité). Le versement de cette indemnité sera subordonné à l'atteinte constatée par le Conseil des critères de performance qu'il aura fixés et dans les conditions suivantes : - si le départ intervient avant la clôture de l'exercice 2017, le versement interviendra si le taux moyen de réalisation des objectifs annuels de profitabilité opérationnelle est égal ou supérieur à 80 % en fonction des critères financiers disponibles sur la période entre le début du mandat et la fin du mandat ; - si le départ intervient après la clôture de l'exercice 2017, le versement interviendra si le taux moyen de réalisation des objectifs annuels de profitabilité opérationnelle est égal ou supérieur à 80 % sur les trois derniers exercices clos. Dans le cas contraire, aucune indemnité ne serait due. 2. A l'assurance chômage privée que la société a décidé de souscrire au profit de Monsieur Patrice Caine et dont le bénéfice est soumis à la même condition de performance que l'indemnité de rupture ci-dessus. 3. Au dispositif de rémunération différée progressive et additionnelle applicable à Monsieur Patrice Caine à compter du 1er janvier 2015. Le montant de la rémunération différée est déterminé selon une méthode d'allocation de points identique à celle retenue pour les salariés bénéficiaires du régime collectif de retraite supplémentaire en vigueur dans le Groupe Thales. Cette rémunération différée n'est réputée acquise qu'à la condition d'avoir exercé un mandat complet, son bénéfice est conditionné à la réalisation de la condition de performance suivante : atteinte d'un taux moyen de réalisation des objectifs annuels de marge opérationnelle fixés par le Conseil au Mandataire égal ou supérieur à 80 % sur les trois derniers exercice clos. La majoration de la rémunération différée sera conditionnée à une ancienneté de 10 ans minimum d'appartenance au Comité Exécutif Thales. Ces engagements réglementés feront l'objet d'un rapport spécial des Commissaires aux comptes et seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires. The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such information. All information should be checked prior to publication.