PAT - Plant Advanced Technologies lance son Introduction en Bourse sur Alternext

NE PAS PUBLIER, TRANSMETTRE OU DISTRIBUER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, CANADA, AUSTRALIE OU JAPON

Communiqué de presse

Nancy, 11 mars 2015

LANCEMENT DE L'INTRODUCTION EN BOURSE DE PAT SUR ALTERNEXT

• Augmentation de capital d'environ 6 MEUR
• Fourchette indicative de prix : 27 EUR - 33 EUR
• Période de souscription du 11 mars au 31 mars 2015
• Eligible PEA, PEA-PME et réductions ISF-PME*

La société Plant Advanced Technologies (PAT), spécialiste de l'identification et de la production de molécules végétales rares, annonce le lancement de son introduction en Bourse en vue de l'admission de ses actions sur le marché Alternext Paris d'Euronext.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a apposé, le 10 mars 2015, le visa n°15-082 sur le prospectus composé du document de base, enregistré le 25 février 2015 sous le numéro l.15-007, et d'une note d'opération (incluant le résumé du prospectus).

DES TECHNOLOGIES TRÈS INNOVANTES, BREVETÉES ET VALIDÉES

Plant Advanced Technologies (PAT) identifie, optimise et produit des biomolécules  rares issues de plantes à destination des marchés de la cosmétique, la chimie verte et de la pharmacie..

Créée en 2005 par Jean-Paul FEVRE et 2 chercheurs de l'INRA-INPL, PAT dispose de technologies innovantes permettant d'identifier de nouvelles molécules rares jusque-là inaccessibles et de les produire de manière industrielle:

• PAT plantes à traire®, brevet INRA-INPL exploité en exclusivité par PAT, production et récolte des principes actifs par exsudation racinaire. Ce savoir-faire innovant permet un rendement exceptionnel en molécules d'intérêt puisque la même plante peut être récoltée jusqu'à 8 fois par an et la production de certaines molécules peut ainsi être multipliée par 300.
   
• PAT Friday®, brevet PAT, production et récolte de protéines thérapeutiques par sécrétion foliaire de plantes carnivores génétiquement modifiées. Ce procédé apporte des avantages technologiques et économiques importants par rapport aux technologies actuellement utilisées par les grands groupes pharmaceutiques pour la production de leurs protéines thérapeutiques.

* Dans la limite du plafond mentionné dans la note d'opération (cf paragraphes 2.8 et 4.15).

UN 1^ER ACTIF DÉJÀ MONDIALEMENT COMMERCIALISÉ ET 25 EN COURS DE DÉVELOPPEMENT

Avec le succès de la nouvelle gamme anti-âge d'un géant de la cosmétique lancée en 2013, PAT a validé la qualité de ses molécules et sa capacité à les produire industriellement.

PAT dispose d'un portefeuille de 25 autres principes actifs en cours de développement dont plus d'une vingtaine seront commercialisés durant les 5 prochaines années :  anti-age, anti-inflammatoire, anti-cancer, anti-alzheimer,..

Intéressés par le caractère non destructif et industriel de la technologie PAT, de nombreux acteurs de l'industrie cosmétique et pharmaceutique confient d'ores et déjà à PAT la recherche de leurs actifs stratégiques à partir de végétaux rares.

UN FORT POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT SUR DES MARCHÉS TRÈS PORTEURS

Solution innovante permettant de fournir un approvisionnement du marché cosmétique et pharmaceutique en nouveaux actifs issus du végétal, ou en protéines recombinantes, PAT ambitionne de devenir un acteur majeur en biotechnologie végétale.

Avec 50% de ses effectifs dédiés à la recherche, un outil de production exclusif et un savoir-faire de plus de 10 ans, Plant Advanced Technologies (PAT) dispose d'un modèle de développement solide et sécurisé. PAT affiche déjà un chiffre d'affaires d'1MEUR avec un seul produit commercialisé et offre ainsi un très fort potentiel de croissance lié à son portefeuille d'actifs en développement et à venir.

Avec un univers végétal extrêmement riche, dont 80% reste à ce jour inexploré, le potentiel de développement de Plant Advanced Technologies est quasiment illimité.

Plant Advanced Technologies a déjà reçu de nombreux prix pour ses technologies, notamment le Prix Pierre Potier en 2006, le trophée INPI de l'innovation 2010 et 2014. PAT est lauréat du Prix Deloitte Fast 50 Grand Est en 2013 et 2014.

UNE LEVÉE DE FONDS POUR ACCÉLERER SIGNIFICATIVEMENT LE DÉVELOPPEMENT

• Doubler ses capacités de production;
• Lancer à La Réunion une serre R&D pour exploiter la biodiversité locale;
• Déployer son portefeuille de produits avec la mise sur le marché d'une 20aine de principes actifs d'ici 2020 ;
• Accélérer la commercialisation de nouvelles molécules;

OPÉRATION ELIGIBLE AUX PEA, PEA-PME ET REDUCTIONS ISF-PME*

PAT annonce respecter les critères d'éligibilité au PEA-PME précisés par le décret d'application en date du 4 mars 2014 (décret n°2014-283). En conséquence, les actions PAT peuvent pleinement être intégrées au sein des plans d'épargne en actions (PEA), et des comptes PEA-PME qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique.

L'introduction en Bourse de PAT satisfait également aux conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)* s'agissant de souscriptions au capital d'une PME.

Le souscripteur dispose donc de plusieurs options, certaines pouvant être combinées, pour maximiser :

• La réduction du montant de l'ISF* à payer : 50 % du montant de la souscription plafonnée à 90 000 EUR (mais, engagement de conservation de 5 ans + année de souscription en cours ; de plus, la souscription ne peut être faite dans un PEA ou un PEA PME).
  • Et/ou la réduction de l'assiette des biens taxables à l'ISF** (et si souscription au seul titre de la réduction de l'assiette de l'ISF, possibilité de souscrire dans un compte PEA et un compte PEA PME ; Les actions souscrites n'entrent pas dans l'assiette ISF du souscripteur aussi longtemps qu'il les conserve ; pas de plafond d'investissement et pas d'engagement de conservation).
  • Et/ou la réduction de l'IR à payer sur les revenus et les plus-values de cession des titres (souscription dans un compte PEA et un compte PEA PME).

* Dans la limite du plafond mentionné dans la note d'opération (cf paragraphes 2.8 et 4.15).

**Par exemple, pour sortir de l'assiette de l'ISF dès 2016 et les années suivantes le produit de cession d'un bien professionnel, d'un actif foncier, d'une oeuvre d'art, ou pour réinvestir le produit de cession d'une participation ISF cédée avant le terme de l'engagement de conservation.

MISE À DISPOSITION DU PROSPECTUS

Des exemplaire du Prospectus visé le 10 mars 2015 sous le n° 15-082 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) composé du Document de base enregistré le 25 février 2015 sous le n°15-007 et de la note d'opération (incluant le résumé) est disponible sans frais et sur simple demande auprès de PAT (13, Rue du Bois de la Champelle - 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy) ainsi que sur les sites Internet de la société (www.plantadvanced.com et www.bourse.plantadvanced.com), de l'AMF (www.amf-france.org) et d'ARKEON Finance (www.arkeonfinance.fr).

FACTEURS DE RISQUE

Les investisseurs sont invités, avant de prendre leur décision d'investissement, à porter leur attention sur les risques décrits au chapitre 4 « Facteurs de risque » du document de base enregistré le 25 février 2015 sous le n°15-007, et au chapitre 2 « Facteurs de risque liés à l'offre » de la note d'opération visée par l'AMF le 10 mars 2015 sous le n°15-082.

Plus d'informations sur www.bourse.plantadvanced.com

PAT est éligible aux dispositifs

ISF PME*, PEA et PEA -PME

A propos de PAT :

Plant Advanced Technologies est une société Nancéienne, créée en 2005 par Jean-Paul Fèvre et 2 chercheurs de l'INRA. Elle est spécialisée dans l'identification et la révélation de biomolécules rares à destination des laboratoires pharmaceutiques et industries cosmétiques. PAT a développé des procédés de production uniques au monde basés sur une culture des plantes en aéroponie (hors sol). PAT dispose de savoir-faire uniques, brevetés mondialement et écologiques. La société est d'ores et déjà sous contrat avec des groupes prestigieux et dispose d'un très fort potentiel de croissance. FR0010785790.

* Dans la limite du plafond mentionné dans la note d'opération (cf paragraphes 2.8 et 4.15).

MODALITÉS DE L'OPÉRATION

Structure de l'Offre

• Offre au public en France réalisée sous la forme d'une Offre à Prix Ouvert (OPO), principalement destinée aux personnes physiques ;
• Placement Global en France et hors de France principalement destiné aux investisseurs institutionnels.

Fourchette indicative de prix

La fourchette indicative de prix est fixée entre 27,00 euros et 33,00 euros par Action Offerte (le « Prix de l'Offre »).

Produit brut de l'émission

Environ 6,0 millions d'euros (pouvant être portés à 7,8 millions d'euros en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension et de l'Option de Surallocation (le tout sur la base d'un prix égal au point médian de la fourchette indicative du Prix de l'Offre, soit 30,00 euros.)

Option de Surallocation

Au maximum 30 000 actions nouvelles, soit 13,04% de l'Offre initiale (incluant la Clause d'Extension)

Utilisation du produit de l'émission

• Doubler les capacités de production de Plant Advanced Technologies (PAT)
• Lancer une serre R&D à La Réunion pour valoriser la biodiversité locale
• Déployer le portefeuille de produits avec la mise sur le marché d'une vingtaine de principes actifs d'ici 2020
• Accélérer le développement de nouvelles molécules

Calendrier indicatif de l'opération

Engagement de conservation des actionnaires

M. Frédéric BOURGAUD  et M. Jean-Paul FEVRE détenant conjointement 59,23% du capital et des droits de vote de la Société détenant conjointement 59,23% du capital et des droits de vote de la Société, se sont engagés, pendant une durée de 1 an à compter de la date de première cotation de actions de la Société sur Alternext d'Euronext Paris, à ne pas céder plus de 20% des actions qu'ils détiendront à l'issue de l'introduction sur Alternext d'Euronext Paris.

Avertissement

Le présent communiqué de presse, et les informations qu'il contient, ne constitue ni une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription, des actions de PAT (les « Actions ») dans un quelconque pays. Aucune offre d'Actions n'est faite, ni ne sera faite en France, préalablement à l'obtention d'un visa de l'Autorité des marchés financiers (l' «AMF ») sur un prospectus composé du document de base, objet de ce communiqué, et d'une note d'opération qui sera soumise ultérieurement à l'AMF.

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre d'achat ou de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 telle que modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, telle que modifiée et telle que transposée dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen (la « Directive Prospectus »).

S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats membres. En conséquence, les Actions peuvent être offertes dans les Etats membres uniquement : (a) à des personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus ; ou (b) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par PAT d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée par et n'a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised person ») au sens de l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des titres ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières ni une quelconque sollicitation de vente de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les valeurs mobilières objet du présent communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption à l'obligation d'enregistrement en application du U.S. Securities Act. Les Actions n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act et PAT n'a pas l'intention de procéder à une quelconque offre au public de ses actions aux Etats-Unis.

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les personnes en possession du communiqué doivent donc s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer.

RESUMÉ DU PROSPECTUS VISÉ PAR L'AMF SOUS LE N° 15-082

Section E - Offre

E.1

Montant total net du produit de l'émission et estimation des dépenses totales liées à l'émission

Produit brut de l'Offre

Environ 6,0 millions d'euros (ramené à environ 4,50 millions d'euros en cas de limitation de l'opération à 75 %) pouvant être porté à environ 7,80 millions d'euros en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension et de l'Option de Surallocation (le tout sur la base d'un prix égal au point médian de la fourchette indicative du Prix de l'Offre, soit 30,00 euros.). Le produit brut de l'Offre serait ramené à environ 4,05 millions d'euros en cas de limitation de l'opération à 75 % et en considérant une hypothèse de cours d'introduction au prix bas de la fourchette indicative à 27,00 EUR.

Produit net de l'Offre

Environ 5,16 millions d'euros (ramené à environ 3,74 millions d'euros en cas de limitation de l'opération à 75 %) pouvant être porté à environ 6,87 millions d'euros en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension et de l'Option de Surallocation. (le tout sur la base d'un prix égal au point médian de la fourchette indicative du Prix de l'Offre, soit 30,00 euros.). Le produit net de l'Offre serait ramené à environ 3,31 millions d'euros en cas de limitation de l'opération à 75 % et en considérant une hypothèse de cours d'introduction au prix bas de la fourchette indicative à 27,00 EUR.

Les dépenses liées à l'Offre à la charge de la Société sont estimées à environ 840 milliers d'euros (en l'absence d'exercice de la Clause d'Extension et sur la base d'un prix égal au point médian de la fourchette indicative du Prix de l'Offre, soit 30,00 euros).

E.2a

Raisons motivant l'Offre et utilisation prévue du produit de celle-ci

La Société prévoit les investissements corporels suivants dont le financement sera conditionné par la réalisation de l'augmentation de capital, objet de la Note d'Opération:

• Equipements de production dans sa serre proche de Lunéville (production, process, chauffage par biomasse) pour la partie production de molécules naturelles par le procédé PAT plantes à traire® afin de répondre à la demande des clients. (2 MEUR)
• Equipements analytiques de laboratoire pour renforcer sa recherche en phytochimie et en chimie d'hémi-synthèse. (0,5 MEUR)
• Construction d'un bâtiment (siège, bureaux et laboratoires de recherche) sur le terrain de 6 ha à Laronxe sur lequel se trouve la serre de production et de R&D pour regrouper les différentes équipes de la Société actuellement éclatées en 3 lieux (siège à Vandoeuvre les Nancy loué, R&D hébergée à l'Université de Lorraine à Vandoeuvre les Nancy et production à Laronxe). (1 MEUR)
• L'établissement d'une filiale (projet Zerbaz) dans un département d'outre-mer afin de travailler sur place des projets de valorisation de la biodiversité tropicale française et d'accélérer des projets de recherche métropolitains. Construction sur place d'une serre de R&D puis à terme d'une unité de production. L'intérêt de cet investissement, outre l'accès à la biodiversité des tropiques, est principalement le fait de pouvoir travailler 12 mois sur 12 au lieu de 6 en métropole pour des raisons climatiques. Les cycles de recherche et de production pour des espèces tropicales se trouveraient ainsi divisés par 2. Une demande de labellisation de ce projet a été reçue favorablement par le pôle de compétitivité Qualitropic, rendant le projet éligible à subventions pour les investissements. Selon le montage d'un établissement secondaire ou d'une filiale cet investissement pourrait être un investissement financier. (1 MEUR avant subvention).
• Construction à terme d'une serre de type S2 confinée pour pouvoir travailler à plus grande échelle des plantes modifiées génétiquement produisant des protéines thérapeutiques ainsi que les laboratoires et équipements nécessaires à leur production. (1 MEUR).

En cas de souscription à hauteur de 75% de l'Offre, la Société arbitrera en fonction de l'ordre de priorité de ces investissements.  

A la date du présent Prospectus il n'existe pas de projet de croissance externe en cours pour lequel la Société aurait pris des engagements.

E.3

Modalités et conditions de l'Offre

Nature et nombre des titres dont l'inscription est demandée

Les titres de la Société dont l'inscription aux négociations sur Alternext d'Euronext Paris est demandée sont :

• l'ensemble des actions ordinaires existantes composant le capital social, actuellement cotées sur le Marché Libre, soit 637 521 actions de 1,00 euro chacune de valeur nominale, intégralement souscrites et entièrement libérées et de même catégorie (les « Actions Existantes ») ;
• les 200 000 Actions Nouvelles à émettre dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d'offre au public, pouvant être porté à un maximum de 260 000 Actions Nouvelles en cas d'exercice en totalité de la Clause d'Extension et de l'Option de Surallocation ;
• les 922 515 Bons de Souscription d'Actions Remboursables existants, actuellement cotées sur le Marché Libre.

Clause d'Extension

En fonction de l'importance de la demande, le nombre initial d'Actions Nouvelles pourra, à la discrétion de la Société, être augmenté de 15%, soit un maximum de 30 000  Actions Nouvelles (la « Clause d'Extension »).

Option de surallocation

Une option de surallocation (l' « Option de Surallocation ») portera sur un maximum d'environ 13,04% du nombre d'Actions Nouvelles après exercice éventuel de la Clause d'Extension, soit 30 000 Actions Nouvelles Complémentaires dans l'optique de couvrir d'éventuelles surallocations et/ou de faciliter les opérations de stabilisation.

La société QUANTITATIS consentira à ARKEON Finance un prêt de titres  de 30 000 actions, correspondant à un volume d'environ 13,04% du nombre d'Actions Nouvelles, après exercice éventuel de la Clause d'Extension.

En cas d'exercice de l'Option de Surallocation, la Société portera cette information à la connaissance du public au moyen d'un communiqué de presse.

 Structure de l'Offre

Il est prévu que la diffusion des Actions Offertes soit réalisée dans le cadre d'une offre globale (l' « Offre »), comprenant :

• une offre au public en France réalisée sous la forme d'une offre à prix ouvert, principalement destinée aux personnes physiques (l' « Offre à Prix Ouvert » ou l' « OPO ») ;
• un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels et, au sein de l'Espace économique européen (excepté notamment, au Royaume Uni, en Italie, aux Etats-Unis d'Amérique, au Japon, au Canada et en Australie) (le « Placement Global »).

Si la demande exprimée dans le cadre de l'OPO le permet, le nombre d'actions allouées en réponse aux ordres émis dans ce cadre sera au moins égal à 50 % du nombre total d'Actions Offertes, hors celles émises dans le cadre de l'exercice éventuel de la Clause d'Extension et avant exercice éventuel de l'Option de Surallocation. Le nombre d'actions offertes dans le cadre de l'OPO pourra être augmenté ou diminué en fonction de la demande dans le cadre du Placement Global.

Limitation de l'Offre

L'émission ne fait ni l'objet d'une garantie de bonne fin ni d'une garantie de placement.

Fourchette indicative de prix

La fourchette indicative de prix est fixée entre 27,00 euros et 33,00 euros par Action Offerte (le « Prix de l'Offre »).

Le Prix de l'Offre pourra être fixé en dehors de cette fourchette. En cas de modification à la hausse de la borne supérieure de la fourchette ou en cas de fixation du Prix de l'Offre au-dessus de la borne supérieure de la fourchette (initiale ou, le cas échéant, modifiée), la date de clôture de l'OPO sera reportée ou une nouvelle période de souscription à l'OPO sera rouverte, selon le cas, de telle sorte qu'il s'écoule au moins deux jours de bourse entre la date de diffusion du communiqué de presse signalant cette modification et la nouvelle date de clôture de l'OPO. Les ordres émis dans le cadre de l'OPO avant la diffusion du communiqué de presse susvisé seront maintenus sauf s'ils ont été expressément révoqués avant la nouvelle date de clôture de l'OPO incluse.

Le Prix de l'Offre pourra être librement fixé en dessous de la borne inférieure de la fourchette indicative de prix ou la fourchette indicative de prix pourra être modifiée à la baisse (en l'absence d'impact significatif sur les autres caractéristiques de l'Offre).

Méthodes de fixation du Prix d'Offre

Le Prix de l'Offre résultera de la confrontation de l'offre des actions et des demandes émises par les investisseurs, selon la technique dite de « construction du livre d'ordres » telle que développée par les usages professionnels, dans le cadre du Placement Global. La Note d'Opération contient des informations relatives aux méthodes de valorisation classiques.

Ces méthodes sont fournies à titre strictement indicatif et ne préjugent en aucun cas du Prix de l'Offre.

Date de jouissance

Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante.

Intentions de souscription

M. Jean-Paul FEVRE, M. Frédéric BOURGAUD et M. Eric GONTIER déclarent, à la date du visa sur le Prospectus, ne pas avoir l'intention de souscrire à l'augmentation de capital objet de la Note d'Opération. A la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire n'a l'intention de passer un ordre de souscription.

Établissement financier introducteur

Listing sponsor et chef de file teneur de livre : ARKEON Finance

Calendrier indicatif de l'opération :

Modalités de souscription :

Les personnes désirant participer à l'OPO devront déposer leurs ordres auprès d'un intermédiaire financier habilité en France, au plus tard le 31 mars 2015 à 17 heures (heure de Paris).

Pour être pris en compte, les ordres émis dans le cadre du Placement Global devront être reçus par le Chef de File Teneur de Livre au plus tard le 31 mars 2015 à 17 heures (heure de Paris).

E.4

Intérêt, y compris intérêt conflictuel, pouvant influer sensiblement sur l'émission

ARKEON Finance et/ou certains de ses affiliés ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur, divers services financiers, d'investissements, commerciaux et autres à la Société, ses affiliés ou actionnaires ou à ses mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçu ou pourront recevoir une rémunération.

E.5

Personne ou entité offrant de vendre ses actions / Engagement de conservation

Personne ou entité offrant de vendre ses actions

A la connaissance de la Société, aucun actionnaire n'a l'intention de céder des titres. 

Engagement de conservation

Chacun des deux actionnaires historiques, M. Frédéric BOURGAUD et M. Jean-Paul FEVRE (directement ou au travers de sa holding QUANTITATIS SARL), détenant conjointement 59,23% du capital et des droits de vote de la Société, se sont engagés, pendant une durée de 1 an à compter de la date de première cotation de actions de la Société sur Alternext d'Euronext Paris,  à ne pas céder plus de 20% des actions qu'ils détiendront à l'issue de l'introduction sur Alternext d'Euronext Paris.

E.6

Montant et pourcentage de dilution

Incidence de l'émission sur la quote part des capitaux propres

Sur la base des capitaux propres au 30 juin 2014 et du nombre d'actions composant le capital de la Société à la date du visa sur le Prospectus, les capitaux propres par action, avant et après réalisation de l'augmentation de capital, s'établiraient comme suit avec un prix d'émission de 30,00 euros (soit le point médian de la fourchette indicative de prix) :

Incidence de l'émission sur la participation d'un actionnaire

Sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société à la date du visa sur le Prospectus, l'incidence de l'augmentation de capital sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant initialement 1% du capital de la Société préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci serait la suivante : 

E.7

Dépenses facturées à l'investisseur

Néant.