Bank of America Corporation a déposé un formulaire 8-K
Bank of America Company (la « Société ») a informé aujourd'hui ses actionnaires qu'elle avait déposé un Rapport actuel sur Formulaire 8-K auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (la « SEC ») le 17 mars 2015, annonçant que la société avait émis 76 000 actions privilégiées de série AA (telles que définies ci-après). En vertu des termes des actions privilégiées de Série AA, la capacité de la Société à déclarer ou à payer des dividendes sur celles-ci, à déclarer ou à effectuer des distributions en rapport avec ces dernières, ou à racheter, à rembourser ou à acquérir d'une façon quelconque moyennant contrepartie, des parts de ses actions ordinaires ou de toutes actions privilégiées de rang égal ou inférieur aux actions privilégiées de Série AA, sera soumise à certaines restrictions dans le cas où la société manquerait à déclarer et à payer le montant total de dividendes (ou à déclarer et à préserver une somme suffisante pour le paiement dudit montant) sur ses actions privilégiées de Série AA.
Le même jour, la société a déposé un Certificat de désignations (le « Certificat de désignations ») auprès du Secrétaire d'État de l'État du Delaware en vue d'amender sa Certification de constitution amendée et retraitée pour fixer les désignations, préférences, limitations et droits relatifs de ses actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux fixe-variable, de série AA, à la valeur nominale de $0,01 par action (les « actions privilégiées de série AA »). Les actions privilégiées de Série AA ont une préférence de liquidation de 25 000 dollars par action.
Pour finir, le 17 mars 2015, la société a clôturé la vente de 1 900 000 actions de dépôt, représentant chacune une participation au 1/25ème dans une action privilégiée de Série AA.
Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles depuis le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC tient à jour un site Web contenant des rapports, des circulaires de sollicitation de procurations ainsi que d'autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès de cette dernière. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Web de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du National Storage Mechanism à l'adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.
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