Programme de rachat des CCI devant être autorisé par l'Assemblée générale mixte du 31 mars 2015 du Crédit Agricole Atlantique Vendée

PR Newswire/Les Echos/ CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit Société de courtage d'assurance - N°TVA FR 57 440 242 469 Siège social : Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9 440 242 469 RCS Nantes - NAF 6419 Z Descriptif du programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement, devant être autorisé (ou autorisé) par l'Assemblée générale mixte des sociétaires du 31 mars 2015. En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat, présenté pour approbation à l'Assemblée générale mixte du 31 mars 2015. I - Nombre de titres et part du capital détenus directement ou indirectement par l'émetteur Au 18 mars 2015, 8 716 CCI, représentant 0,67 % de l'ensemble des Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social de la Caisse régionale, et 0,12 % du capital social, sont détenus par la Caisse régionale. II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus Au 18 mars 2015, les CCI détenus par la Caisse régionale sont répartis comme suit : - 7 216 CCI affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers et conclu avec la Société de Bourse Portzamparc demeurant à Nantes, - 1 500 CCI affectés à l'objectif d'annulation. III - Objectifs du programme L'autorisation conférée par l'Assemblée générale mixte des sociétaires du 31 mars 2015 est destinée à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée d'opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d'Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) d'assurer l'animation du marché des Certificats Coopératifs d'Investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, 2) de procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis. IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat 1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse régionale La Caisse régionale sera autorisée à acquérir un nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 18 mars 2015, représente 130 839 des Certificats Coopératifs d'Investissement. Toutefois, le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement acquis en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse régionale. 2 - Caractéristiques des titres concernés Nature des titres rachetés : Certificats Coopératifs d'Investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C) Libellé : CCI du Crédit Agricole Atlantique Vendée Code ISIN : FR 0000185506 3 - Prix maximal d'achat L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 200 euros par titre. V - Durée du programme Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce et à la 10ème résolution de l'Assemblée générale mixte du 31 mars 2015, ce programme de rachat peut être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'Assemblée générale mixte du 31 mars 2015, soit au plus tard jusqu'au 30 septembre 2016. The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such information. All information should be checked prior to publication.