Bank of America Corporation a déposé un formulaire 8-K
Bank of America Corporation (la « Société ») a informé aujourd'hui ses actionnaires qu'elle avait déposé un Rapport actuel sur formulaire 8-K auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (la « SEC ») le 20 mars 2015, annonçant que, le 17 mars 2015, le Conseil d'administration (le « Conseil ») de la Société, avait approuvé et adopté un amendement aux règlements administratifs amendés et mis à jour de la Société (les « Règlements administratifs ») pour modifier la Section 2 de l'Article IV, ajouter la Section 8 à l'Article IV, et y apporter d'autres modifications techniques et de conformité. Les amendements aux Règlements administratifs sont entrés en vigueur dès l'approbation du Conseil.
La Section 2 de l'Article IV a été amendée pour qu'il soit obligatoire que les administrateurs de la Société répondent en tout temps aux exigences des principales instances réglementaires auxquelles est soumise la Société, dans le cadre de leur fonction de supervision.
La Section 8 de l'Article IV des Règlements administratifs autorise un actionnaire ou un groupe de jusqu'à 20 actionnaires, à posséder sans interruption pendant au moins trois ans des actions de la Société représentant un total d'au moins 3 % des droits de vote à l'élection des administrateurs, permettant de nommer et d'inclure dans les documents de sollicitation de procurations de l'assemblée générale de la Société des administrateurs constituant jusqu'à 20 % du Conseil. De telles nominations sont sous réserve de certaines exigences en matière d'admissibilité, de procédure et de divulgation énoncées aux Sections 2 et 8 de l'Article IV, notamment l'exigence que la Société reçoive un avis de ces nominations entre 150 et 120 jours civils avant la date d'anniversaire de l'envoi postal des documents de sollicitation de procurations annuels de l'année précédente, sauf dispositions contraires à la Section 8(b) de l'Article IV.
Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles depuis le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC tient à jour un site Web contenant des rapports, des circulaires de sollicitation de procurations ainsi que d'autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès de cette dernière. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Web de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du National Storage Mechanism à l'adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.
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