Foncière des Murs : information relative à l'offre publique d'acquisitions

PR Newswire/Les Echos/ OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE Foncière des Murs INITIEE PAR LA SOCIETE Foncière des Régions PRESENTEE PAR BNP PARIBAS INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE FONCIERE DES MURS Le présent document relatif aux autres informations de Foncière des Murs a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'" AMF ") le 31 mars 2015, conformément aux dispositions de l'article 231-28 de son Règlement général et de l'instruction AMF n°2006-07. Ce document a été établi sous la responsabilité de Foncière des Murs. Le présent document complète la note d'information en réponse relative à l'offre publique d'acquisition initiée par la société Foncière des Régions sur les actions Foncière des Murs, visée par l'AMF en date du 31 mars 2015, sous le n° 15-132, en application d'une décision de conformité du même jour (la " Note en Réponse "). Le présent document et la Note en Réponse sont disponibles sur le site Internet de l'AMF (www.amffrance.org) et de Foncière des Murs (www.foncieredesmurs.fr) et peuvent être obtenus sans frais auprès de : - Foncière des Murs, 30 Avenue Kleber, 75016 Paris ; - BNP Paribas Corporate & Institutional Banking, 4 rue d'Antin, 75002 Paris. Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du Règlement général de l'AMF, un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre publique d'acquisition, afin d'informer le public des modalités de mise à disposition du présent document. SOMMAIRE 1. PRESENTATION ET RESUME DE L'OFFRE .................................3 2. INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L'ARTICLE 231-28 DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF...................................................3 3. INFORMATIONS RELATIVES AUX EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS DEPUIS LE DEPOT DU DOCUMENT DE REFERENCE DE FONCIERE DES MURS......4 4. PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU PRESENT DOCUMENT............4 1. PRESENTATION ET RESUME DE L'OFFRE En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 232-1 et suivants et 234-2 du Règlement général de l'AMF, la société Foncière des Régions, société anonyme à conseil d'administration au capital de 199.803.837 euros dont le siège social est situé 18, avenue François Mitterrand, 57000 Metz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 364 800 060 (l'" Initiateur " ou " Foncière des Régions " ou " FDR "), dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché règlementé d'Euronext à Paris sous les codes ISIN FR0000064578 pour les actions existantes et FR0012476281 pour les Actions Nouvelles, telles que définies au paragraphe 1.2.3. de la Note en Réponse, propose de manière irrévocable aux actionnaires de la société Foncière des Murs, société en commandite par actions au capital de 296.415.852 euros, dont le siège social est situé 30, avenue Kléber, 75116 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 955 515 895, dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé d'Euronext à Paris sous le code ISIN FR0000060303 (" Foncière des Murs ", " FDM " ou la " Société "), d'acquérir la totalité de leurs actions FDM dans les conditions décrites dans la Note en Réponse et pour un prix de 23 euros par action (dividende attaché) (l'" Offre "). Il est précisé qu'à la date du présent document, l'Initiateur détient directement ou indirectement 31.898.249 actions de FDM, représentant 43,05 % du capital et des droits de vote de la Société. En conséquence, l'Offre vise la totalité des actions de la Société non encore détenues directement ou indirectement par FDR, soit à la connaissance de l'Initiateur, un maximum de 42.205.714 actions représentant 56,95 % du capital et des droits de vote de la Société, en ce compris la totalité des actions auto-détenues par la Société, soit 2.623 actions représentant 0,0035 % du capital de la Société, étant précisé que l'Initiateur a été informé que ces actions auto-détenues ne seront pas apportées à l'Offre. A la connaissance de l'Initiateur, il n'existe aucun autre titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès immédiatement ou à terme au capital social ou aux droits de vote de la Société. L'Offre sera réalisée selon la procédure normale conformément aux articles 232-1 et suivants du Règlement général de l'AMF. L'Offre fait suite à l'acquisition par l'Initiateur, le 23 février 2015, dans les conditions décrites au paragraphe 1.2.3. de la Note en Réponse, de 10.805.662 actions représentant 14,58 % du capital et des droits de vote de la Société, ayant conduit l'Initiateur à franchir à la même date les seuils de 30 % et du tiers du capital et des droits de vote de la Société, et revêt donc un caractère obligatoire en application de l'article 234-2 du Règlement général de l'AMF. Conformément aux dispositions de l'article 231-13 du Règlement général de l'AMF, l'Offre est présentée par BNP Paribas Corporate & Institutional Banking (" BNP Paribas ") qui garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre. 2. INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L'ARTICLE 231-28 DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF Conformément aux dispositions de l'article 23 1-28 du Règlement général de l'AMF, il est précisé que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Foncière des Murs figurent dans le document de référence de FDM déposé auprès de l'AMF le 16 mars 2015 sous le numéro D.1 5-0140 (le " Document de Référence ") et sont complétées par les informations figurant dans le présent document qui intègre par référence le Document de Référence (le " Document d'Information "). Ces documents sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de FDM (www.foncieredesmurs.fr), et peuvent être obtenus sans frais auprès de Foncière des Murs, 30, avenue Kléber, 75116 Paris. Il n'est pas survenu, depuis le 16 mars 2015, date de dépôt du Document de Référence auprès de l'AMF, de fait ou d'évènement dont l'importance nécessiterait une mise à jour, autre que les éléments indiqués ci- après. 3. INFORMATIONS RELATIVES AUX EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS DEPUIS LE DEPOT DU DOCUMENT DE REFERENCE DE FONCIERE DES MURS Foncière des Murs publie ses communiqués de presse en ligne sur son site Internet (www.foncieredesmurs.fr) rubrique " Informations réglementées ". Depuis le 16 mars, date de dépôt de son Document de Référence auprès de l'AMF, Foncière des Murs n'a publié aucun communiqué de presse ou document significatif. 4. PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU PRESENT DOCUMENT " J'atteste que le présent document qui a été déposé le 31 mars 2015 et qui incorpore par référence le Document de Référence comporte l'ensemble des informations requises par l'article 231-28 du règlement général de l'AMF et par son instruction n°2006-07 dans le cadre de l'offre publique d'acquisition initiée par la société Foncière des Régions et visant les actions de la société Foncière des Murs. Ces informations sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Ce document sera diffusé au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre." Monsieur Dominique Ozanne Président de FDM Gestion Gérant commandité The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. 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