Arbitrage contre la République argentine : Sentence arbitrale favorable à SUEZ environnement
PR Newswire/Les Echos/
Paris, le 9 avril 2015
ARBITRAGE CONTRE LA REPUBLIQUE ARGENTINE :
SENTENCE ARBITRALE FAVORABLE A SUEZ environnement
SUEZ environnement se félicite de la décision du CIRDI (Centre International
pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements) rendue le 9
avril 2015, qui condamne la République argentine à verser 405 millions de
dollars US en réparation du préjudice subi dans le cadre de la terminaison du
contrat de concession d'eau et d'assainissement d'Aguas Argentinas, à Buenos
Aires(1).
Cette décision constitue une étape importante dans le processus de résolution
de ce litige. Une nouvelle étape s'ouvre à présent, afin d'obtenir la mise en
oeuvre de la décision du CIRDI.
Aguas Argentinas, filiale du Groupe, s'était vue attribuer en 1993 la gestion
des services d'eau et d'assainissement de la ville de Buenos Aires. Le contrat
avait été résilié en 2006 par le gouvernement argentin.
Cette sentence rendue par le CIRDI intervient après plusieurs années de
procédure. Il s'agit d'une reconnaissance des droits de SUEZ environnement et
du travail accompli par les équipes du Groupe pour desservir une population de
plus de 8 millions d'habitants, dont 2 millions n'avaient pas accès auparavant
à l'eau courante et au service d'assainissement.
SUEZ environnement
Nous sommes à l'aube de la révolution de la ressource. Face à l'augmentation
de la population mondiale, l'urbanisation croissante et la raréfaction des
ressources naturelles, sécuriser, optimiser et valoriser les ressources est
indispensable pour notre avenir. SUEZ environnement