Communiqué Crédit Impot Recherche Relance

Communiqué de Presse

LA COMMISSION D’ENQUETE SENATORIALE SUR LE CREDIT D’IMPÔT RECHERCHE ETAIT EN VISITE A SOPHIA ANTIPOLIS

Marc  DAUNIS

Sénateur

des

Alpes-Maritimes

Maire

de 

Valbonne

Sophia

Antipolis

Le 15 janvier 2015 s’est constituée au Sénat une Commission d’Enquête sur la réalité du détournement du Crédit d’Impôt Recherche, de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la Recherche dans notre pays.

Créé en 1983, ce  dispositif d'incitation au renforcement des investissements en matière de recherche et développement pour les entreprises françaises a beaucoup évolué. Représentant aujourd’hui 5,5 milliards d'euros annuel, il participe au rayonnement et à l’attractivité de la France.

Marc DAUNIS, Sénateur-Maire de Valbonne Sophia Antipolis et Vice-Président de cette commission d’enquête, a proposé qu’elle se déplace dans les Alpes Maritimes. La technopole de Sophia Antipolis, par son tissu de start-ups, TPE ou PME et grandes entreprises ainsi que de nombreux établissements de recherche publics et privés est un lieu privilégié pour étayer une telle enquête.

Il s’est dit personnellement et « depuis longtemps partisan du CIR tout en essayant de travailler à la sécurisation du dispositif, à son encadrement juridique et à son efficacité ».

La R&D, un levier de croissance précieux pour l’avenir de la France

Un débat récurrent oppose les grandes entreprises aux TPE/PME quant à l’attribution du CIR. Dans les grands groupes, le CIR permet de développer des projets de Recherche dans les technologies de pointe, notamment dans l’industrie toute en renforçant et confortant la présence de TPE/PME. Dans le cas de PME, le CIR permet d’investir dans le domaine de la Recherche et de lancer des projets financièrement risqués qui n’apportent pas de retombées économiques immédiates.

Certains bénéficiaires ont, une fois le CIR obtenu, délocalisé leurs activités ainsi que le savoir-faire français.  Il est fondamental de prévenir de tels abus. Pour autant, ces quelques cas ne doivent pas entacher le dispositif qui a incontestablement des retombées positives en termes d’emploi et d’investissement pour l’avenir.

Mieux définir le périmètre du CIR

De plus, la sécurisation du CIR doit passer aussi par une redéfinition de ses contours qui permette de mieux qualifier les projets qui relèvent de la Recherche.

L’innovation, pivot entre le monde de la Recherche et le monde de l’Entreprise

En France, la distance est encore trop grande entre le monde de la recherche et le monde de l’entreprise. Le Doctorat manque de reconnaissance et le CIR doit permettre aux Docteurs (doctorants ou diplômés) un accès plus fluide à l’entreprise. Cela doit nécessairement passer par une incitation à la contractualisation des Docteurs par les entreprises.

Le CIR permet aux entreprises de se mettre en relation avec les Etablissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (EPST) qui ont souvent un rôle de facilitateur en termes de transfert de compétences.

Ainsi, la société Beepeers confiait que le CIR lui avait permis de se rapprocher de l’INRIA (L'Institut national de recherche en informatique et en automatique) et de procéder, par ce biais, à trois embauches.

Contact Presse: Collaboratrice parlementaire, Ludivine ALENDA : 09.63.04.21.73 / 06.87.26.83.