Règlement à l'amiable entre Litens, Latco et Dayco
GELNHAUSEN, Allemagne, April 15, 2015 /PRNewswire/ --
L'action en contrefaçon de brevet lancée par Litens contre Dayco relative aux tendeurs de courroie ATB2007, ATB2253, aux tendeurs de courroie faisant partie des kits KTB486, KTB441 et KTB296 protégés par le brevet européen BE Ndegree(s) 1412659 B1 (devant le tribunal du Land de Mannheim, numéro de dossier 2 O 112/13 ; action en nullité : devant la cour fédérale allemande des brevets, numéro de dossier 4 Ni 33/13) a été réglée à l'amiable. Aux termes d'un accord conclu entre Litens, Latco et Dayco, Litens s'engage à ne plus poursuivre les réclamations déposées contre Dayco, alors que ce dernier a cessé la fabrication des tendeurs de courroie faisant l'objet de la procédure judiciaire pour violation de brevet.
CONTACT : Latco et le Réseau des pièces de rechange de Litens représentés par Damien Gabel, ATech Vertriebs GmbH, Clamecystrasse 14-16, 63571 Gelnhausen, Tél. +49(0)6051 91525-51, Fax +49(0)6051 91525-67, E-mail :