Clifford Chance publie un rapport sur les principaux risques en matière de concurrence pour les entreprises en 2015
Paris, 4 mai 2015
COMMUNIQUE DE PRESSE
Clifford Chance publie un rapport sur les principaux risques en matière de concurrence pour les entreprises en 2015
Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance publie la deuxième édition de son rapport sur les tendances mondiales en matière de concurrence (Global Antitrust Trends Report). Le cabinet a identifié cette année les dix principaux risques liés au droit de la concurrence auxquels font face les entreprises à travers le monde, ainsi que les stratégies les plus efficaces pour minimiser ces risques.
Le rapport analyse 10 tendances, parmi lesquelles :
· Les cartels : depuis 2011, le nombre de décisions de sanction de cartels dans les principales juridictions a chuté alors que le montant des amendes imposées a augmenté. Le rapport aborde la question de savoir dans quelle mesure cette tendance reflète la complexité croissante des enquêtes transfrontalières en matière de cartels internationaux.
· L'imputabilité des pratiques anticoncurrentielles : les sociétés de Private Equity et les sociétés mères endossent de plus en plus fréquemment la responsabilité de pratiques anticoncurrentielles commises par les sociétés de leur portefeuille ou leurs filiales. Notre cartographie de la "diffusion du risque" met en évidence les pays dans lesquels les entreprises encourent le risque le plus élevé de sanction pour violation du droit de la concurrence. Il en ressort que le Brésil, l'Afrique du Sud et la majeure partie de l'Europe présentent un risque élevé tandis que les États-Unis, le Canada et la Russie présentent un risque plus faible.
· Les actions civiles en réparation à la suite de pratiques anticoncurrentielles se sont développées à des rythmes différents en Europe. Adoptée en novembre 2014, la directive européenne sur les actions en dommages et intérêts vise à harmoniser au sein de l'Union Européenne les règles permettant aux victimes d'infractions au droit de la concurrence d'obtenir une réparation complète du préjudice qu'elles ont subi.
· La communication publique d'informations commerciales sensibles comporte des risques au regard du droit de la concurrence, notamment lorsqu'elle revient à signaler des hausses de prix entre concurrents (price signalling). Les régulateurs y portent une attention croissante.
· L'état des lieux en Chine et dans le reste de l'Asie : les autorités de concurrence chinoises (NDRC et SAIC) ont récemment intensifié leur activité de contrôle. L'année 2015 s'annonce comme une année décisive dans le développement de leur pratique. Les deux autorités ont affiché leur volonté de perfectionner leurs procédures et de répondre aux critiques dirigées contre la manière dont elles ont traité un certain nombre d'affaires majeures impliquant des entreprises étrangères.
Thomas Vinje, Président du Groupe Mondial Antitrust de Clifford Chance, a commenté : "Nous sommes ravis de publier l'édition 2015 de notre rapport sur les principaux risques en matière de concurrence qui vise à offrir aux lecteurs une analyse des risques auxquels sont confrontés nos clients dans le monde fortement réglementé et contrôlé d'aujourd'hui. Ce rapport présente les risques mais également les solutions qui peuvent aider les clients à minimiser ces risques, quels que soient leur juridiction ou leur secteur d'activité."
Patrick Hubert, associé au sein du Groupe Antitrust de Clifford Chance Paris, a déclaré : "Le droit de la concurrence reste une préoccupation majeure pour les entreprises, mais il ne cesse d'évoluer et de s'adapter. Ce sont ces nouvelles tendances que nous avons cherché à capter."
Le risque commercial est au premier rang des priorités de nos clients. L'équipe mondiale de Clifford Chance rassemble des experts de la gouvernance, de la gestion des risques et de la conformité issus de l'ensemble du cabinet, afin d'aider les clients à relever ces défis dans l'environnement actuel. Pour plus d'informations sur le rapport sur la gestion des risques 2014 ou pour télécharger le rapport, merci de visiter le site Internet : .
Pour plus d'informations sur ce communiqué de presse, ou pour obtenir une copie du rapport complet, merci de contacter Anna Richards par email : ou ou de visiter le site Internet : .
Notes :
1. Nous avons examiné les Etats-Unis, l'UE, la Chine, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Australie, l'Italie et le Japon. Veuillez noter que les chiffres relatifs aux Etats-Unis pour 2014 n'étaient pas disponibles au moment de la publication et ne sont donc pas inclus.
2. La pratique Antitrust de Clifford Chance offre un ensemble d'expertises de nature juridique, économique et réglementaire au sein de notre réseau mondial. Nos avocats spécialisés en droit de la concurrence sont présents dans les zones clés que sont l'Europe, l'Asie-Pacifique et les Etats-Unis et nous permettent d'aider nos clients à résoudre les questions les plus complexes du droit de la concurrence, en délivrant un service à la fois local, régional et mondial. L'équipe assiste des entreprises leaders à qui elle offre une gamme complète de services, tant en conseil qu'en contentieux, concernant notamment le contrôle des concentrations, les joint ventures, les cartels, les abus de position dominante, les enquêtes de marché, le contentieux, les aides d'Etats, les marchés publics et d'autres sujets complexes.
Pour plus d'information, vous pouvez visiter :
3. Clifford Chance est l'un des cabinets d'avocats les plus reconnus dans le monde avec des experts présents sur tous les continents. En tant que cabinet mondial, Clifford Chance est fier de ses valeurs et principes qui reposent sur la collégialité et l'esprit d'équipe. Clifford Chance ambitionne de toujours dépasser les attentes de ses clients, avec la même exigence associant standards mondiaux et expertise locale, que ces clients soient des entreprises, des gouvernements, des régulateurs et des organisations à but non lucratif issus de tous les secteurs commerciaux et industriels.
4. Clifford Chance est le cabinet d'avocats d'affaires le plus souvent classé en « Band 1 » par la publication Chambers Global 2015 dans ses classements internationaux. Cette publication indépendante analyse l'expertise juridique des cabinets, leurs compétences et leur qualité de service. Leurs classements permettent une véritable reconnaissance des cabinets d'avocats sur les marchés mondiaux.
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