Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale du 5 juin 2015

PR Newswire/Les Echos/ ALTAREIT Société en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 EUR Siège social : 8 avenue Delcassé 75008 Paris RCS Paris 552 091 050 ISIN FR0000039216 Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par les actionnaires lors de l'assemblée générale mixte du 5 juin 2015 Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF"), le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par la société Altareit (la "Société") de ses propres actions qui a été approuvé par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 5 juin 2015. L'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 5 juin 2015 a décidé d'autoriser la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'AMF, de la décision AMF du 1er octobre 2008, du Règlement (CE) 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers. Par décision du 5 juin 2015, la Gérance a fait usage de cette autorisation et décidé de mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions qui succède aux précédents. 1. Date de l'assemblée générale des actionnaires autorisant le programme de rachat d'actions 5 juin 2015. 2. Répartition par objectifs des titres détenus par la Société Lors de la dernière déclaration effectuée auprès de l'AMF au 31 mai 2015, la Société détenait directement et indirectement 461 actions propres, soit 0,03 % de son capital qui était divisé en 1.750.487 actions. Au 31 mai 2015 les 461 titres auto détenus étaient affectés en totalité au premier objectif du programme de rachat d'action en cours, à savoir l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un PSI au travers d'un contrat de liquidité. 3. Objectifs du programme de rachat d'actions La Gérance a décidé conformément à la treizième résolution de l'assemblée générale mixte que les actions achetées pourront être utilisées par ordre de priorité décroissant aux fins de : 1 - L'animation du marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés financiers, 2 - L'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, 3 - L'acquisition d'actions aux fins de conservation et de remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange ou autre dans le cadre d'opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l'AMF, 4 - L'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur, 5 - L'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la sixième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale de ce jour, 6 - La mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF. 4. Part maximale du capital, nombre maximal, prix maximum d'achat et caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir. La Société aura la faculté d'acquérir des actions à un prix d'achat maximum de 250 euros hors frais, sous réserve d'un réajustement de ce prix selon le ratio appliqué lors d'éventuelles opérations financières, notamment en cas d'augmentation de capital, de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement de titres. La Société aura la faculté d'acquérir des actions dans la limite d'une détention globale de 10 % de son capital soit 175.048 actions à la date du 5 juin 2015. Compte tenu des 461 actions déjà détenues à ce jour, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat serait donc de 174.587 actions. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 80 millions d'euros sur la base du capital actuel. Nature des titres rachetés : Actions ordinaires cotées sur EURONEXT PARIS (compartiment B). Libellé : ALTAREIT Mnémonique : FROM Code ISIN : ISIN FR0000039216. 5. Durée du programme de rachat Le programme de rachat est valable pour une durée de 18 mois à compter de l'assemblée générale mixte du 5 juin 2015 soit jusqu'au 5 décembre 2016. Contacts : Relations Investisseurs Eric DUMAS 33 (0)1 44 95 51 42 The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such information. All information should be checked prior to publication.