Soitec : Communiqué de presse du 22 décembre 2005
Bernin, France, le jeudi 22 décembre 2005.
Invoquant l'article L 615-9 du code de la propriété intellectuelle, Soitec annonce aujourd'hui qu'il a demandé à MEMC de clarifier ses allégations de contrefaçon de 3 brevets européens relatifs au silicium "COP free". A travers cette action, Soitec a initié la première des deux étapes nécessaires pour entamer une action en justice en France contre MEMC et requérir une décision d'un tribunal de l'absence de contrefaçon.
Cette action fait suite à une enquête récente dans l'usine de Bernin de Soitec, initiée à la demande de MEMC concernant des plaques de silicium achetées par Soitec auprès de ses fournisseurs.
Les raisons évoquées par Soitec sont relatives aux mêmes revendications pour lesquelles Soitec a déjà entamé une procédure auprès du Tribunal Fédéral des Etats-Unis siégeant dans le district du Delaware en vue d'une décision de non-contrefaçon et d'invalidité des brevets.
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