Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP et Siskinds LLP déposent l'avis d'audience de la demande d'approbation du règlement du recours collectif en valeurs mobilières contre Donnybrook et Donnycreek

Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP et Siskinds LLP déposent l'avis d'audience de la demande d'approbation du règlement du recours collectif en valeurs mobilières contre Donnybrook et Donnycreek

Siskinds LLP
Nicole Young
680 Waterloo Street
London (Ontario) N6A 3V8
Tél : 1-877-672-2121, poste 2380
Téléc. : 519-672-6065
Courriel : nicole.young@siskinds.com

Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP et Siskinds LLP déposent l'avis d'audience de la demande d'approbation du règlement du recours collectif en valeurs mobilières contre Donnybrook et Donnycreek.

Le présent avis s'adresse aux « Membres du Groupe » suivants : toutes les personnes et les entités, quel que soit leur lieu de résidence ou de domicile, qui détenaient des actions de Donnybrook Energy Inc. (maintenant connue sous le nom de Stonehaven Exploration Ltd.) (« Donnybrook ») au moment du plan d'arrangement réalisé par Donnybrook le 4 novembre 2011 (l'« Arrangement ») et qui ont reçu des actions de Donnycreek Energy Inc. (maintenant connue sous le nom de Kicking Horse Energy Inc.) (« Donnycreek ») dans le cadre de l'Arrangement, sauf (i) les Personnes exclues (certaines personnes liées aux Défendeurs et les personnes qui ont acheté des actions de Donnycreek dans le cadre du Placement privé (au sens attribué à ce terme ci-dessous)) et (ii) les personnes qui se sont déjà exclues du recours collectif.

En août 2013, le Demandeur Wayne Philpott a intenté un recours collectif contre Donnybrook, Donnycreek, Malcolm Todd, Robert Todd, Murray Scalf, David Patterson, Randy Kwasnicia, Ken Stephenson et Colin Watt (collectivement, les « Défendeurs ») devant la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta (la « Cour »). Les réclamations dans le cadre du recours collectif découlent de l'Arrangement, aux termes duquel divers actifs de Donnybrook ont été transférés à Donnycreek, ainsi que d'un placement privé simultané réalisé par Donnycreek, aux termes duquel des actions ont été émises à diverses personnes (notamment les Défendeurs qui sont des personnes physiques) au prix de 0,37 $ l'action (le « Placement privé »).

Le 22 janvier 2015, la Cour a certifié au moyen d'une ordonnance sur consentement que l'action est un recours collectif. La certification de l'action par la Cour n'est pas une décision sur le bien-fondé du recours collectif.

Le 10 juillet 2015, les parties au recours collectif ont signé une entente de règlement (l'« Entente de règlement ») prévoyant le règlement du recours collectif. Le règlement est subordonné à l'approbation de la Cour. L'Entente de règlement prévoit le versement d'une somme de 5 500 000,00 $ CA (le « Montant du règlement ») en contrepartie du règlement complet et définitif des réclamations des Membres du Groupe. Le Montant du règlement comprend la totalité des frais juridiques, des débours, des taxes et des frais d'administration. En contrepartie du Montant du règlement, les Défendeurs recevront des libérations et obtiendront le rejet du recours collectif. Le règlement est un compromis à l'égard des réclamations contestées et ne constitue pas un aveu de responsabilité ou de faute de la part des Défendeurs, lesquels ont tous nié et continuent tous de nier les allégations portées contre eux.

La Cour a nommé NPT RicePoint Class Action Services à titre d'Administrateur des réclamations dans le cadre du règlement.

Audience d'approbation du règlement à Calgary, en Alberta

Le règlement doit être approuvé par la Cour avant sa mise en ?uvre. Les Membres du Groupe ont la possibilité, et non l'obligation, d'assister à l'audience d'approbation du règlement qui aura lieu le vendredi 9 octobre 2015 à 13 h (HAR) au Calgary Courts Centre situé au 601 - 5 Street SW, à Calgary, en Alberta.

Les Membres du Groupe qui approuvent le règlement ou qui ne s'y objectent pas ne sont pas tenus de comparaître à l'audience d'approbation du règlement ni de prendre quelque autre mesure que ce soit à l'heure actuelle.

À l'audience, en plus de demander à la Cour d'approuver le règlement, Siskinds LLP et Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP (collectivement, les « Avocats du Groupe ») chercheront à faire approuver par la Cour leurs frais juridiques, lesquels ne sauraient représenter plus de 32,5 % du Montant du règlement, majorés des débours et des taxes applicables (les « Honoraires des Avocats du Groupe »). En outre, les Avocats du Groupe demanderont à la Cour d'approuver le versement d'une rétribution de 2 000 $ CA au Demandeur Wayne Philpott. Les honoraires de l'Administrateur ainsi que tous les autres frais liés à l'approbation, à la notification, à la mise en ?uvre et à l'administration du règlement (les « Frais d'administration ») seront également payés par prélèvement sur le Montant du règlement. Les Honoraires des Avocats du Groupe, les Frais d'administration et la rétribution seront déduits du Montant du règlement avant la distribution de celui-ci aux Membres du Groupe.

Modalités de l'Entente de règlement

Le Montant du règlement, déduction faite des Honoraires des Avocats du Groupe, des Frais d'administration et de la rétribution versée à M. Philpott (le « Montant net du règlement »), sera distribué aux Membres du Groupe conformément au Plan de distribution, qui est également subordonné à l'approbation de la Cour.

Le montant de l'indemnisation réelle versée à chacun des Membres du Groupe par prélèvement sur le Montant net du règlement dépendra de ce qui suit : (i) le nombre d'actions de Donnybrook qui étaient détenues au moment de l'Arrangement par le Membre du Groupe et pour lesquelles celui-ci a reçu des actions de Donnycreek dans le cadre de l'Arrangement; (ii) le nombre d'actions de Donnybrook qui étaient détenues au moment de l'Arrangement par l'ensemble des Membres du Groupe qui ont présenté à l'Administrateur une réclamation aux fins d'indemnisation. Il est par conséquent impossible de prévoir la part du Montant net du règlement que recevra chacun des Membres du Groupe.

Si la Cour approuve le règlement, les Membres du Groupe pourront participer au règlement en remplissant un formulaire de réclamation aux fins d'indemnisation. Tous les Membres du Groupe seront liés par les modalités du règlement, qu'ils aient ou non présenté une réclamation aux fins d'indemnisation ou reçu une somme prélevée sur le Montant du règlement. Les Membres du Groupe ne pourront pas présenter ou maintenir d'autres réclamations ni entamer ou maintenir une autre procédure contre les Défendeurs ou toute autre personne libérée par le règlement à l'égard des allégations formulées dans le recours collectif.

Si le règlement est approuvé, un autre avis aux Membres du Groupe sera publié; cet avis fournira des instructions sur la manière de faire une réclamation afin de recevoir une indemnisation aux termes du règlement.

On peut obtenir l'Entente de règlement et le Plan de distribution proposé en visitant les sites Web des Avocats du Groupe, au ou au , ou en communiquant avec les Avocats du Groupe, aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Les Membres du Groupe peuvent s'objecter au règlement

Les Membres du Groupe qui souhaitent formuler des commentaires sur le règlement ou s'objecter à celui-ci doivent le faire par écrit. Les objections doivent parvenir aux Avocats du Groupe (dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous) au plus tard le 21 septembre 2015. Les Avocats du Groupe déposeront auprès de la Cour l'ensemble des objections et des commentaires reçus. Vous pouvez assister à l'audience d'approbation du règlement que vous ayez ou non formulé une objection. La Cour peut vous autoriser à participer à l'audience d'approbation du règlement, que vous ayez ou non formulé une objection.

Toute objection formulée par écrit doit être intitulée « Recours collectif en valeurs mobilières contre Donnybrook/Donnycreek » et indiquer ce qui suit : (i) le nom du Membre du Groupe ainsi que son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur (s'il y a lieu) et son adresse de courrier électronique; (ii) une brève description de la nature de l'objection et les motifs à l'appui de celle-ci; et (iii) une mention indiquant si la personne ayant formulé l'objection a l'intention de comparaître à l'audience d'approbation du règlement en personne ou par l'intermédiaire d'un avocat et, dans ce dernier cas, le nom de l'avocat en question ainsi que son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse de courrier électronique.

Les questions concernant le présent avis NE doivent PAS être adressées à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta.

LA DISTRIBUTION DU PRÉSENT AVIS A ÉTÉ AUTORISÉE PAR LA COUR DU BANC DE LA REINE DE L'ALBERTA

Visiter les sites Web des Avocats du Groupe au ou au . Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Avocats du Groupe aux coordonnées suivantes :

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