I.Ceram : Lance son augmentation de capital sur Alternext Paris

Communiqué de presse                                                                                                              Limoges, 2 octobre 2015

I.CERAM lance son augmentation de capital sur Alternext

• Montant initial de 8,3 MEUR pouvant être porté à un maximum de 11 MEUR après exercice de la Clause d'Extension et de l'Option de Surallocation
• Fourchette indicative de prix : entre 6,40 EUR et 7,50 EUR par action
• Engagements de souscription de 2,7 MEUR
• Eligible PEA, PEA-PME et Réduction ISF

I.CERAM, société indépendante spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation d'implants orthopédiques innovants et en biocéramique, annonce aujourd'hui que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a apposé le 1^er octobre 2015 le visa n° 15-511 sur le prospectus relatif à son augmentation de capital sur Alternext Paris, comprenant un Document de Base enregistré le 23 septembre 2015 sous le numéro l. 15-070 et une Note d'Opération (incluant le résumé du Prospectus).

Un savoir-faire dans les biocéramiques unique au monde déjà maillé de succès

I.CERAM développe des implants en alumine poreuse (CERAMIL) qui offrent une biocompatibilité exemplaire et sont totalement inertes. Leur porosité, similaire à celle de l'os naturel, permet une intégration complète à l'os en l'espace de quelques semaines.

Ces implants développés par I.Ceram à Limoges, berceau de la céramique, disposent d'un recul clinique de plus de 10 ans et près de 5 000 implants CERAMIL non chargés ont d'ores et déjà été implantés dans le monde.

Son modèle économique verticalement intégré lui offre une parfaite maîtrise de l'ensemble de la chaine de valeur : de la conception jusqu'à la production et la commercialisation de ses produits.

I.CERAM, est labellisée « entreprise innovante », par BPI France. Elle a développé un savoir-faire  à haute valeur ajoutée et reconnu, fruit de ses travaux de recherche active dans les applications médicales.

La société dispose d'une large gamme de produits déjà commercialisés, adaptés à toutes les anatomies et protégés par de nombreux brevets (10 brevets déposés).

La réalisation en mars dernier d'une 1^ère implantation mondiale d'un sternum en céramique d'alumine poreuse conçu et développé par les équipes d'I.CERAM marque un tournant dans la chirurgie des infections et des métastases osseuses. En effet, ce sternum CERAMIL permet de supprimer quasiment les risques d'infection pour le patient par une intégration osseuse durable de l'implant et une réduction significative du temps d'opération.

Une innovation mondiale dans le traitement des infections et métastases osseuses

Cette 1^ère mondiale constitue une étape majeure dans le déploiement de son projet d'implant relarguant, véritable révolution dans le traitement des infections et métastases osseuses.

Cette solution vise à associer à la céramique poreuse un anti-infectieux/anti-tumoral qui sera implanté directement au coeur du squelette pour un traitement ciblé de l'infection. Elle devrait ainsi offrir une réponse innovante au contrôle de l'infection notamment dans le traitement très délicat des métastases osseuses dont les thérapeutiques actuelles sont très lourdes pour les patients, tant psychologiquement que financièrement (chimiothérapie, radiothérapie, amputation, prothèses massives, autogreffe.). Résistante à la radiothérapie, la céramique en alumine permet une repousse osseuse offrant ainsi un nouvel espoir à tous les patients. Les études cliniques sont en cours et le marquage CE pour une commercialisation en Europe de ces implants relarguants devrait être obtenu en 2017.

Un fort potentiel de développement et de véritables enjeux de santé publique

Chaque année dans le monde, 2 millions de personnes développent des infections ou métastases osseuses. Cette avancée technologique et scientifique majeure, dont I.CERAM vient de finaliser la 1^ère phase d'expérimentation animale, offre à la société de très fortes perspectives de développement avec un marché mondial de près de 5 Milliards d'euros à horizon 2020.

I.CERAM ambitionne de devenir le leader mondial des biocéramiques en alumine utilisées dans le traitement des métastases et infections osseuses.

Une levée de fonds pour accélérer le développement des implants relarguants

• Renforcer les équipes commerciales pour la commercialisation des produits actuels et des nouveaux produits, dès l'obtention du marquage CE des implants relarguants, en France et à l'international.
• Financer la Recherche et Développement afin de valider les capacités des implants relarguants et obtenir les autorisations de mise sur le marché (finalisation de l'expérimentation animale). Réaliser les études cliniques et les publications scientifiques nécessaires à l'obtention du marquage CE.
• Investir dans l'outil industriel avec l'acquisition de nouvelles machines pour la réalisation de formes complexes et la construction d'un bâtiment technologique comprenant notamment une salle blanche pour la production à grande échelle des nouveaux implants.

Engagements de souscription d'un montant de 2,7 MEUR

Inocap, Natixis Asset Management et Amiral Gestion, agissant pour le compte des fonds dont elles assurent la gestion, se sont engagées à placer des ordres de souscription pour un montant total de 2 700 000 euros.

Offre éligible au PEA, au PEA-PME et à la réduction ISF

I.CERAM annonce respecter les critères d'éligibilité au PEA-PME précisés par le décret d'application en date du 4 mars 2014 (décret n°2014-283). En conséquence, les actions I.CERAM peuvent pleinement être intégrées au sein des plans d'épargne en actions (PEA) et des comptes PEA-PME, qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique.

L'augmentation de capital d'I.CERAM satisfait également aux conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt sur la fortune (ISF) du dispositif fiscal de la loi dite TEPA s'agissant de souscriptions au capital d'une PME. Les souscripteurs personnes physiques pourront, le cas échéant, faire la demande de l'attestation fiscale auprès de la société, qui la leur délivrera jusqu'à atteinte du plafond légal applicable. Ces attestations seront valables dans le cadre de la déclaration ISF 2015. Les demandes d'état individuel seront traitées par ordre d'arrivée, selon la règle du premier arrivé, premier servi. Il est précisé qu'une partie du plafond légal a déjà été affectée, si bien que le montant disponible est limité à environ 1,75 million d'euros.

La société rappelle que la réduction d'ISF est également soumise au respect de certaines conditions par le souscripteur, si bien qu'il appartient à chaque souscripteur de vérifier que les critères d'éligibilité à ce dispositif fiscal s'appliquent à sa situation personnelle. Par ailleurs, les titres dont la souscription a ouvert droit à la réduction d'ISF ne peuvent pas figurer dans un PEA ou un PEA-PME.

Mise à disposition du Prospectus

Des exemplaires du prospectus visé le 1^er octobre 2015 sous le n° 15-511 par l'Autorité des marchés financiers (AMF), constitué d'un Document de Base enregistré par l'AMF le 23 septembre 2015 sous le numéro l.15-070 et d'une Note d'Opération contenant le résumé du Prospectus, sont disponibles sans frais et sur simple demande auprès d'I.CERAM (Parc d'Ester, 1 Rue Columbia, 87068 Limoges) ainsi que les sites Internet d'I.CERAM (bourse.iceram.fr) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Facteurs de Risques

I.CERAM attire l'attention du public sur les risques relatifs à l'activité décrits au chapitre 4 « Facteurs de risques » du Document de Base et les risques liés à l'offre décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques liés à l'offre » de la Note d'Opération.

RETROUVEZ TOUTES LES INFORMATIONS RELATIVES A L'OFFRE

SUR BOURSE.ICERAM.FR

A propos d'I.CERAM :

Créée en 2005 à Limoges, la société I.CERAM conçoit, fabrique et commercialise des implants orthopédiques innovants (10 brevets internationaux) et des implants en céramique offrant une biocompatibilité unique. S'appuyant sur son savoir-faire et une expérience de plus de 30 ans de ses dirigeants, la société a décidé d'accélérer fortement son développement sur les biocéramiques. I.CERAM est labellisée « entreprise innovante », certifiée ISO 9001, ISO 13485 et bénéficie du marquage CE. Fort de 32 salariés et d'un outil de production à la pointe de la technologie, I.CERAM bénéficie d'un très fort potentiel développement. La société s'est introduite sur Alternext Paris le 19 décembre 2014. ISIN : FR0011511971 - ALICR

Contacts :

MODALITÉS DE L'OPÉRATION

Structure de l'offre :

Il est prévu que la diffusion des Actions Offertes soit réalisée dans le cadre d'une offre globale (l' « Offre »), comprenant :

• une Offre au public en France réalisée sous la forme d'une Offre à Prix Ouvert (OPO), principalement destinée aux personnes physiques, étant précisé que :
  • les ordres seront décomposés en fonction du nombre de titres demandés : fraction d'ordre A1 (de 1 action jusqu'à 400 actions incluses) et fraction d'ordre A2 (au-delà de 400 actions) ;
  • les fractions d'ordre A1 bénéficieront d'un traitement préférentiel par rapport aux fractions d'ordre A2 dans le cas où tous les ordres ne pourraient pas être entièrement satisfaits ;
• un Placement Global principalement destiné aux investisseurs institutionnels en France et dans certains pays (à l'exception notamment des États-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon et de l'Australie)

La répartition des actions offertes entre l'OPO, d'une part, et le Placement Global, d'autre part, sera effectuée en fonction de la nature et de l'importance de la demande dans le respect des principes édictés par l'article 315-35 du règlement général de l'AMF. Si la demande exprimée dans le cadre de l'OPO le permet, le nombre d'actions nouvelles allouées en réponse aux ordres émis dans le cadre de l'OPO sera au moins égal à 10 % du nombre total d'actions offertes avant exercice éventuel de l'Option de Surallocation.

Fourchette indicative de prix

La fourchette indicative de prix est comprise entre 6,40 et 7,50 euros par action. Le prix des actions offertes dans le cadre de l'OPO sera égal au prix des actions offertes dans le cadre du Placement Global.

Nombre d'actions offertes et montant brut de l'émission

Sur la base d'une émission de 1 200 000 actions à un prix se situant au point médian de la fourchette indicative du Prix de l'Offre (soit 6,95 euros par action), le produit brut de l'émission d'actions nouvelles sera d'environ 8 340 000 euros pouvant être porté à environ 9 591 000 euros en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension et environ 11 029 650 euros en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension et de l'Option de Surallocation.

Clause d'Extension

15 % du nombre d'Actions Nouvelles soit au maximum 1 380 000 actions nouvelles.

Option de Surallocation

15 % du nombre d'Actions Nouvelles, après éventuel exercice de la Clause d'Extension, soit au maximum 1 587 000 actions nouvelles.

Engagements de souscription

Inocap, Natixis Asset Management et Amiral Gestion, agissant pour le compte des fonds dont elles assurent la gestion, se sont engagées à placer des ordres de souscription pour un montant total de 2 700 000 euros.

Engagement de conservation et d'abstention des actionnaires

• Engagement de conservation : Investissement développement (détenant 74,09% des actions existantes) s'est engagée, pendant 360 jours à compter de la date de règlement-livraison, à conserver 100% de ses actions détenues.
• Engagement d'abstention : La Société prendra un engagement d'abstention de 180 jours à compter de la date de règlement-livraison.

Calendrier indicatif de l'operation 

23 septembre 2015 : Suspension de la cotation

1^er octobre 2015 : Visa de l'AMF sur le Prospectus

2 octobre 2015 :

• Diffusion du communiqué de presse annonçant l'Offre
• Avis d'Euronext Paris relatif à l'ouverture de l'OPO
• Ouverture de l'Offre à Prix Ouvert (OPO) et du Placement Global

16 octobre 2015 :

• Clôture de l'OPO à 18 heures (heure de Paris) pour les souscriptions aux guichets et à 20 heures (heure de Paris) pour celles par Internet
• Clôture du Placement Global à 18 heures (heure de Paris)

19 octobre 2015 :

• Fixation du Prix de l'Offre et exercice éventuel de la Clause d'Extension.
• Résultats de l'Offre
• Début de la période de stabilisation éventuelle

21 octobre 2015 : Règlement-livraison des actions nouvelles

22 octobre 2015 :

• Début des négociations des Actions Nouvelles sur le marché Alternext Paris
• Reprise de la cotation

16 novembre 2015 :

• Date limite d'exercice de l'Option de Surallocation
• Fin de la période de stabilisation éventuelle

Modalités de souscription

Les personnes désirant participer à l'OPO devront déposer leurs ordres auprès d'un intermédiaire financier habilité en France, au plus tard le 16 octobre à 18 heures (heure de Paris) pour les souscriptions aux guichets et à 20 heures (heure de Paris) pour les souscriptions par Internet.

Pour être pris en compte, les ordres émis dans le cadre du Placement Global devront être reçus exclusivement par le Chef de File et Teneur de Livre au plus tard le 16 octobre 2015 à 18 heures (heure de Paris), sauf clôture anticipée.

Codes de l'action I.CERAM

• Nom de la société: I.CERAM
• ISIN: FR0011511971
• Mnémonique: ALICR
• Alternext Paris
• Secteur: 3250 A - Fabrication de matériels médico-chirurgical et dentaire

Avertissement

Le présent communiqué de presse, et les informations qu'il contient, ne constitue ni une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription, des actions de I.CERAM (les « Actions ») dans un quelconque pays. Aucune offre d'Actions n'est faite, ni ne sera faite en France, préalablement à l'obtention d'un visa de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») sur un prospectus composé du document de base, objet de ce communiqué, et d'une note d'opération qui sera soumise ultérieurement à l'AMF.

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre d'achat ou de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 telle que modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, telle que modifiée et telle que transposée dans chacun des États membres de l'Espace Economique Européen (la « Directive Prospectus »).

S'agissant des États membres de l'Espace Economique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats membres. En conséquence, les Actions peuvent être offertes dans les Etats membres uniquement : (a) à des personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus ; ou (b) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par I.CERAM d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée par et n'a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised person ») au sens de l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des titres ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières ni une quelconque sollicitation de vente de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les valeurs mobilières objet du présent communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption à l'obligation d'enregistrement en application du U.S. Securities Act. Les Actions n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act et I.CERAM n'a pas l'intention de procéder à une quelconque offre au public de ses actions aux Etats-Unis.

Les informations, autres que celles relatives à faits historiques présents dans ce communiqué de presse, relatives à des événements futurs peuvent être affectées (i) par des changements sans préavis, et (ii) par des facteurs qui sont hors du contrôle d'I.CERAM. Ces informations comprennent, notamment, celles qui sont précédées ou sont suivies ou incluent les mots tels que « objectifs », « croire », « attendre », « cibles », « intention », « pourrait », « anticiper », « estimer », « prévoir », « projet », « peut avoir », « probable », « devrait », « pourrait », et tout autre mot ou terme ayant un sens équivalent ou représentant la négation de tels mots. Les éléments prévisionnels sont sujets à des risques et incertitudes inhérents qui sont en dehors du contrôle d'I.CERAM et qui pourraient entraîner des résultats ou une performance de la Société significativement différents des résultats et de la performance annoncée ou implicitement exprimée par ces prévisions.

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les personnes en possession du communiqué doivent donc s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer.

Résumé du Prospectus

Visa n°15-511 en date du 1^er octobre 2015 de l'AMF

Section A - Introduction et avertissement

A.1

Avertissement au lecteur

Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus.

Toute décision d'investir dans les titres financiers qui font l'objet de l'opération doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par l'investisseur.

Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l'Union Européenne ou parties à l'accord sur l'Espace Economique Européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.

Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces valeurs mobilières.

A.2

Consentement de l'émetteur sur l'utilisation du prospectus

Sans objet

Section B - Informations sur l'émetteur

B.1

Dénomination sociale et nom commercial

• Dénomination sociale : I.Ceram (la « Société » ou « I.Ceram ») ;
• Nom commercial : « I.Ceram ».

B.2

Siège social / Forme juridique / Droit applicable / Pays d'origine

- Siège social : 1 rue Columbia - Parc d'Ester - 87280 Limoges.

- Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration.

- Droit applicable : Droit français.

- Pays d'origine : France.

B.3

Nature des opérations et Principales activités

Basée à Limoges, I.Ceram est une société spécialisée dans la vente, et la fabrication de matériel médical, prothèses orthopédiques et chirurgicales, créée, en 2005, par André Kérisit, un entrepreneur reconnu de l'industrie de l'orthopédie. A la date du Prospectus, elle dispose d'un effectif de 29 personnes.

La Société a deux activités principales :

• une activité de production d'implants et de prothèses orthopédiques (prothèses de hanches, de cheville, d'épaule, .) qui constitue l'activité historique de la Société.
   
• une activité de production de gammes d'implants biocompatibles et inertes en céramique d'alumine poreuse, il s'agit de la gamme Céramil ®. Cette nouvelle activité représente un peu moins de 30% du chiffre d'affaires de l'exercice clos au 30 septembre 2014.

Après avoir prouvé sa capacité à mettre en oeuvre un programme industriel avec ses gammes d'implants orthopédiques, l'ambition actuelle d'I.Ceram est de commercialiser des gammes d'implants biocompatibles et inertes en céramique d'alumine poreuse. Le développement, toujours en cours, parvient à un stade avancé et permet d'en envisager la commercialisation à moyen terme. Il s'agit de la technologie Céramil®, qui permet de transporter et de délivrer des molécules bioactives : antibiotiques, anti-infectieux et anti-tumoraux.

La société I.Ceram considère qu'elle dispose désormais des savoir-faire et connaissances nécessaires pour finaliser le développement de sa technologie. La commercialisation exclusive par la Société de ses produits sous sa propre marque, permet à I.Ceram d'avoir l'ambition de devenir un acteur de premier plan du secteur des dispositifs médicaux implantables (« DMI »), à l'intersection des marchés de l'orthopédie et du comblement osseux. Le marché européen de l'orthopédie est de l'ordre de 26 milliards d'euros et celui visé plus précisément par ces nouveaux implants est estimé à plus de 5 milliards d'euros à un horizon 2020.

Pour atteindre ses objectifs, la société I.Ceram peut compter sur plusieurs atouts indispensables :

• Une expertise éprouvée dans la conception et la mise sur le marché d'implants et d'instruments innovants. Ainsi, l'équipe dirigeante a réussi le lancement et l'obtention du marquage CE pour tous ses produits ; et elle a développé un réseau de concepteurs français de premier plan comprenant de nombreux CHU.
• La technologie Céramil, un savoir-faire et des secrets de fabrication. Par son choix d'une stratégie verticalement intégrée, I.Ceram a développé une maîtrise complète des technologies nécessaires à la mise en forme des gammes d'implants.
• Des capacités validées (in vitro) à stocker et à délivrer un produit anti-infectieux. La société I.Ceram a pu confirmer, par des revues cliniques, les capacités très prometteuses de ses actuels implants céramiques.

Principales tendances récentes ayant des répercussions sur l'émetteur et ses secteurs d'activité

Sur le 1^er semestre de l'exercice 2014/2015, l'activité commerciale enregistre une augmentation sur l'ensemble des indicateurs, par rapport au 1^er semestre de l'exercice 2013/2014 :

• augmentation du chiffre d'affaires de 0,3% ;
   
• augmentation des centres poseurs de nos implants de 29,8 % (122 clients contre 94 sur le 1^er semestre de l'exercice 2014/2015).

Le renforcement de l'équipe s'est poursuivi au cours de l'exercice.

La Société entend poursuivre le développement de son réseau commercial en France :

• Recrutement réalisé au 1^er septembre 2015 d'un commercial pour l'Aquitaine et d'un commercial pour le Poitou-Charentes,
   
• Recrutement d'un commercial pour la région Midi-Pyrénées.

Par ailleurs, les développements commerciaux se poursuivent à l'international :

• Les premières implantations de la prothèse totale de cheville Akile en l'Angleterre ont eu lieu au cours du premier semestre 2015. Le Docteur Pinak Ray, au sein du « Barnet and Chase Farm Hospital » de Londres, a réalisé la première pose, le 23 avril 2015. Le développement commercial va se poursuivre avec le partenaire commercial local (la société Lavender Medical) par la mise à disposition d'ancillaires complémentaires et l'organisation d'ateliers de démonstration auprès des chirurgiens orthopédistes anglais.
   
• Les discussions sont en cours avec un potentiel partenaire en Turquie pour la commercialisation de la prothèse de cheville Akile dans ce pays.
   
• Les relations commerciales se poursuivent en République Tchèque, en Italie et au Costa Rica.

La Société s'est fixée pour objectif d'exposer sa gamme d'implants au congrès Médica à Düsseldorf en novembre 2015. Cela devrait contribuer à un renforcement de la présence des implants I.CERAM dans des zones géographiques aujourd'hui non couvertes.

Enfin, la Société a réalisé, en partenariat avec le CHU de Limoges, la première implantation mondiale d'un sternum en céramique d'alumine poreuse de la marque CERAMIL. L'opération a été réalisée le 19 mars dernier, au CHU de Limoges, par le docteur François Bertin auprès d'une patiente atteinte d'un cancer radio-induit suite aux traitements  par radiothérapie de deux cancers primaires du sein apparus quelques années auparavant. Cette opération constitue une étape majeure dans le déploiement du projet « implant osseux actif » de la Société, véritable révolution dans le traitement des infections osseuses et des métastases osseuses. I.Ceram envisage de réaliser, en partenariat avec le CHU de Limoges, de nouvelles implantations dans les prochains mois.

B.5

Description du Groupe

La Société détient 100% du capital de sa filiale, I.Ceram SRO. Cette société, domiciliée en République Tchèque, est détenue à 100% depuis 2006. Elle a pour objet la commercialisation des produits de la société-mère I.Ceram, sur le territoire de la République Tchèque.

La Société détient 75% du capital de la société civile Limousine de Brevet, dont le siège social est situé 1 rue Columbia, Parc d'Ester, 87280 Limoges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges, sous le numéro 480 517 345.

B.6

Principaux actionnaires

Actionnariat

Au 31 juillet 2015, le capital social de la Société s'élève à 403 064,50 euros divisé en 4 030 645 d'actions de 0,10 euro de nominal chacune, entièrement libérées.

A la date du Prospectus et à la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accord entre actionnaires pouvant entraîner un changement de contrôle de la Société.

⁽¹⁾ Société contrôlée par Monsieur Alain Vassal

⁽²⁾ Société contrôlée par André Kerisit et Alain Vassal (via Ernée Gestion et Xale Finance)

⁽³⁾ Dont 967 actions prêtées par André Kerisit à Sabrina Kerisit, 967 actions prêtées par André Kerisit à William Kerisit et 967 actions prêtées par André Kerisit à Guy Viel

B.7

Informations financières sélectionnées

Informations annuelles

⁽¹⁾ Hors avances remboursables conditionnées s'élevant à 76 625 euros au 30 septembre 2014 et à 114 925 euros au 30 septembre 2013

⁽²⁾   Les dettes financières correspondent aux emprunts et découverts bancaires, dettes résiduelles sur crédits-baux et avances remboursables non conditionnés

Informations semestrielles

⁽²⁾ Hors avances remboursables conditionnées s'élevant à 61 875 euros au 31 mars 2015 et à 103 500 euros au 31 mars 2014      

B.8

Informations pro forma

Sans objet

B.9

Prévision de bénéfice

La Société n'entend pas faire de prévisions ou estimations de bénéfice.

B.10

Réserves sur les informations financières historiques

Les comptes consolidés présentés dans le Document de Base ont fait l'objet de rapports du contrôleur légal.

Le rapport du contrôleur légal sur les comptes consolidés relatifs aux exercices clos les 30 septembre 2012 et 30 septembre 2013, figurant en pages 183 à 186 du Document de Base, contient :

• la réserve suivante :

« Notre nomination en tant que commissaire aux comptes n'étant intervenue qu'en date du 1er août 2014, nous n'avons pas assisté à l'inventaire physique des stocks aux différentes dates d'inventaire et nous n'avons pas pu nous assurer par d'autres moyens de l'existence des quantités figurant dans les stocks au 1er octobre 2011 (stocks d'ouverture), 30 septembre 2012 et 30 septembre 2013. Les stocks à ces dates s'élevaient à:

- 1er octobre 2011 : 1.734.721 euros,

- 30 septembre 2012 : 1.735.648 euros,

- 30 septembre 2013 : 1.772.313 euros. »

• l'observation suivante :

« Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude relative à la continuité d'exploitation exposée dans la note « 3. Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'évaluation - Continuité d'exploitation » de l'annexe ainsi que les mesures envisagées par le conseil d'administration. »

Le rapport du contrôleur légal sur les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2014, figurant en pages 210 à 212 du Document de Base, contient la réserve suivante :

« Notre nomination en tant que commissaire aux comptes n'étant intervenue qu'en date du 1er août 2014, nous n'avons pas assisté à l'inventaire physique des stocks au 30 septembre 2013 et nous n'avons pas pu nous assurer par d'autres moyens de l'existence des quantités figurant dans les stocks à cette date. Les stocks au 30 septembre 2013 s'élevaient à 1.772.313 euros ».

B.11

Fonds de roulement net

A la date de visa sur le Prospectus, la Société dispose d'un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie d'exploitation des douze prochains mois.

Section C - Valeurs mobilières

C.1

Nature, catégorie et numéro d'identification des actions offertes et/ou admises aux négociations

Les titres de la Société dont l'admission aux négociations sur le marché Alternext Paris est demandée sont :

- 1 200 000 actions nouvelles à émettre dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire par voie d'offre au public,

• pouvant être porté à 1 380 000 actions nouvelles en cas d'exercice en totalité de la Clause d'Extension (ensemble, les « Actions Nouvelles ») ;
• et porté à un maximum de 1 587 000 actions nouvelles en cas d'exercice en totalité de l'Option de Surallocation (les « Actions Nouvelles Supplémentaires » et avec les Actions Nouvelles, les « Actions Offertes »).

A la date de l'admission aux négociations, les titres de la Société seront des actions ordinaires de la Société, toutes de même catégorie.

Libellé pour les actions : I.CERAM

Code ISIN : FR0011511971

Mnémonique : ALICR

Secteur d'activité : 3250 A - Fabrication de matériels médico-chirurgical et dentaire

ICB Classification : 4535 - Medical Equipment

Lieu de cotation : Alternext Paris

C.2

Devise d'émission

Euro.

C.3

Nombre d'actions émises / Valeur nominale des actions

Dans le cadre de l'Offre, il sera procédé à l'émission de 1 200 000 actions pouvant être porté à 1 380 000 actions en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension et à un nombre maximum de 1 587 000 actions en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension et de l'Option de Surallocation.

Valeur nominale par action : 0,10 euro

C.4

Droits attachés aux actions

Les actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société. En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux actions nouvelles sont les suivants :

• droit à dividendes ;
   
• droit de vote (dont un droit de vote double pour les actions respectant les conditions statutaires) ;
   
• droit préférentiel de souscription ;
   
• droit de participation aux bénéfices de la Société ;
   
• droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.

C.5

Restrictions à la libre négociabilité des actions

Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital de la Société.

C.6

Demande d'admission à la négociation

L'admission des actions nouvelles de la Société est demandée sur le marché Alternext Paris, un Système Multilatéral de Négociation Organisé (SMNO) organisé par Euronext Paris S.A.

Les conditions de négociation de l'ensemble des actions seront fixées dans un avis d'Euronext diffusé le 19 octobre 2015 selon le calendrier indicatif.

La première cotation des Actions Offertes de la Société sur le marché Alternext Paris devrait avoir lieu le 19 octobre 2015. Les négociations devraient débuter au cours de la séance de bourse du 22 octobre 2015.

C.7

Politique en matière de dividendes

Aucun dividende n'a été distribué au cours des 3 derniers exercices.

En outre, la Société ne prévoit pas de distribuer de dividendes dans un avenir prévisible après l'admission de ses actions aux négociations sur le marché Alternext Paris.

Section D - Risques

D.1

Principaux risques propres à l'Emetteur ou à son secteur d'activité

Avant de prendre leur décision d'investissement, les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risques exposés ci-après.

Risques liés à l'activité et au marché de la Société

• Risque liés au développement qui peut ne pas se poursuivre de façon à répondre à l'attente du marché ;
• Risques liés à la concurrence ;
• Risques liés à l'adhésion des praticiens et leaders d'opinions aux implants en céramique poreuse ;
• Les innovations développées par les concurrents de la Société et les évolutions technologiques pourraient affecter défavorablement la croissance future d'I.Ceram ;
• Risques liés à l'approvisionnement en matières premières ;
• Risque de réputation ;

Risques liés aux tiers

• Risques liés à la dépendance d'I.Ceram vis-à-vis de son réseau de vente ;
• Risques liés aux distributeurs ;
• Risques liés aux fournisseurs et à la sous-traitance ;

Risques liés à l'organisation de la Société

• Risques liés au personnel clé ;
• Risques liés à la gestion des systèmes d'information ;
• Risques liés à la gestion de la croissance interne ;

Risques juridiques

• Risques liés à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux développés par I.Ceram et à son évolution possible ;
• Risques liés aux autorisations déjà obtenues ou aux processus en cours ;
• Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits ;
• Risques liés à l'évolution des politiques de remboursement des dispositifs médicaux ;
• Les contraintes liées aux appels d'offres dans le secteur public ;
• Risques liés aux évolutions de la taxe sur les dispositifs médicaux et de la taxe au profit des membres du COREM ;
• Risques liés à des dysfonctionnements des processus industriels (par exemple, de la traçabilité des produits ou autres.)
• Faits exceptionnels et litiges ;

Risques liés à la propriété intellectuelle et aux litiges associés 

• Limites de la protection conférée par les brevets et autres droits de propriété intellectuelle ;
• Limites à la protection des secrets commerciaux et du savoir-faire de la Société ;
• Risques spécifiques liés à la violation de droits de propriété intellectuelle ;
• Risques de violation de droit de propriété intellectuelle de tiers par la Société ;

Risques industriels et environnementaux

Risques financiers

• Risques liés aux pertes historiques ;
• Risque de crédit ;
• Risques liés à la maîtrise du besoin en fonds de roulement ;
• Risques de liquidité ;
• Risques liés aux nantissements d'actifs de la Société ;
• Risques liés au crédit d'impôt recherche ;
• Risques liés à l'accès à des avances publiques ;

Risques de marché

• Risques de taux d'intérêt
• Risques de change
• Risques sur actions

D.3

Principaux risques propres aux actions nouvelles

Les risques liés à l'Offre (tel que ce terme est défini ci-après), et notamment le fait que :

• le cours des actions de la Société est susceptible d'être affecté par une volatilité importante ;
   
• la cession par le principal actionnaire d'un nombre important d'actions à l'issue de la période de conservation à laquelle ils se sont engagés pourrait avoir un impact défavorable sur le cours de bourse de la Société ;
   
• l'insuffisance des souscriptions (moins de 75% du montant de l'augmentation de capital envisagée) pourrait entraîner l'annulation de l'Offre ;
   
• la Société n'entend pas adopter une politique de versement de dividendes réguliers ;
   
• la Société pourrait avoir dans le futur des besoins de financement complémentaires qui pourraient entrainer une dilution complémentaire de la participation de ses actionnaires ;
   
  • les actions de la Société n'étant pas admises à la cotation sur un marché réglementé, les investisseurs ne bénéficieront pas de garanties associés aux marchés réglementées ; et,
     
• les investisseurs dont la devise de référence n'est pas l'euro pourraient être exposés à un risque de change dans le cadre de leur investissement dans les actions de la Société.

Section E - Offre

E.1

Montant total du produit de l'émission et estimation des dépenses totales liées à l'émission

Produit brut de l'Offre

Environ 8 340 000 euros⁽⁾ (ramené à environ 6 255 000 euros en cas de limitation de l'opération à 75%) pouvant être porté à environ 9 591 000 euros⁽¹⁾, prime d'émission incluse, en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension et à 11 029 650 euros⁽¹⁾ en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension et de l'Option de Surallocation.

Produit net de l'Offre

Environ 7 476 500 euros⁽²⁾ (ramené à environ 5 518 250 euros ⁽²⁾ en cas de limitation de l'opération à 75%) pouvant être porté à environ 8 647 450 euros⁽⁾, en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension et à environ 10 014 168 euros⁽²⁾, en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension et de l'Option de Surallocation.

Les dépenses liées à l'Offre à la charge de la Société sont estimées à environ 863 500 euros⁽²⁾, en l'absence d'exercice de la Clause d'Extension et de l'Option de Surallocation.

E.2a

Raisons de l'Offre et utilisation prévue du produit de celle-ci

L'émission des actions est destinée à fournir à la Société des moyens supplémentaires pour financer son activité et son développement. Les  fonds seront alloués selon les pourcentages approximatifs suivants :

• 50% au développement commercial
• 20% à la recherche et au développement
• 30% au développement industriel (immobilier & machines)
   
• Développement commercial

Les deux tiers de ces fonds vont être affectés aux produits actuels. Dès l'obtention du marquage CE sur le sternum ou les implants relarguants, les investissements commerciaux seront portés sur ces nouveaux produits.

• Recherche et développement

L'intégralité des fonds est destinée au développement de la technologie Ceramil et à l'obtention des autorisations nécessaires à la mise sur le marché des nouveaux implants.

Les dépenses liées à la recherche et au développement permettront notamment :

• de réaliser l'expérimentation animale, afin de mesurer la cinétique de relargage ;
• de réaliser les études pour la validation de la mise en forme et de l'incorporation des molécules actives dans la matrice céramique (incorporation dans un gel, lyophilisation ou forme aqueuse) ;
• de réaliser les études et mesures éventuellement nécessaires à l'obtention du marquage CE (résistance mécanique, intégration osseuse.) ;
• de réaliser la revue clinique et/ou la thèse de médecine en vue de publications scientifiques ; et
• de tester la bonne incorporation de différentes molécules au sein de la matrice céramique, et leur compatibilité au process de chargement de l'implant céramique.
   

• Développement industriel

Les fonds destinés aux investissements mobiliers (notamment centres d'usinages par ultrasons et fours permettant la fabrication d'implants céramiques de tailles plus importantes et de formes plus complexes) concernent uniquement le développement et la production des nouveaux implants céramiques.

S'agissant des fonds destinés aux investissements immobiliers (construction d'un nouveau site industriel afin de maitriser l'intégralité des process de fabrication, de dispenser des formations/ateliers sur les nouveaux implants et de salles blanches destinées à l'incorporation de molécules dans les matrices céramiques), ils se répartiront ainsi : environ 60% pour les implants actuels et 40% pour les nouveaux implants.

La réduction du produit net de l'Offre n'affecterait pas le rythme de développement de la Société mais contraindrait celle-ci à recourir de manière plus importante à des financements par crédits-baux et emprunts bancaires pour financer ses investissements de développement industriels.

E.3

Modalités et conditions de l'offre

Nature et nombre des titres dont l'admission est demandée et des titres offerts

Les titres de la Société dont l'admission est demandée correspondent à :

- un maximum de 1 587 000 actions nouvelles en cas d'exercice en totalité de la Clause d'Extension et de l'Option de Surallocation.

Clause d'Extension

En fonction de l'importance de la demande, le montant initial de l'Offre, pourra, à la discrétion de la Société, être augmenté de 15 %, soit un nombre maximum de 180 000 actions nouvelles (la « Clause d'Extension »).

Option de Surallocation

La Société consentira à Louis Capital Markets UK LLP une option de surallocation portant sur un maximum de 15 % des Actions Nouvelles après exercice éventuel de la Clause d'Extension, soit un nombre maximum de 207 000 actions nouvelles (l'« Option de Surallocation »). Cette Option de Surallocation sera exerçable par Midcap Partners agissant en son nom et pour son compte du 16 octobre 2015 au 16 novembre 2015.

Structure de l'Offre

L'émission des Actions Nouvelles sera réalisée dans le cadre d'une offre globale (l'« Offre »), comprenant :

- une offre au public en France réalisée sous la forme d'une offre à prix ouvert, principalement destinée aux personnes physiques (l'« Offre à Prix Ouvert » ou l' « OPO »),

- un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels en France et dans certains pays (à l'exception notamment des États-Unis d'Amérique) (le « Placement Global »).

Si la demande exprimée dans le cadre de l'OPO le permet, le nombre d'Actions Nouvelles allouées en réponse aux ordres émis dans le cadre de l'OPO sera au moins égal à 10 % du nombre total d'actions offertes avant exercice éventuel de l'Option de Surallocation.

Révocation des ordres

Les ordres de souscription reçus passés par les particuliers par Internet dans le cadre de l'OPO seront révocables, par Internet, jusqu'à la clôture de l'OPO (le 16 octobre 2015 à 20h00 (heure de Paris)). Il appartient aux particuliers de se rapprocher de leur intermédiaire financier afin de vérifier si les ordres transmis par d'autres canaux sont révocables et dans quelles conditions ou bien si les ordres transmis par Internet peuvent être révoqués autrement que par Internet.

Fourchette indicative de prix

Le prix des actions offertes dans le cadre de l'OPO sera égal au prix des actions offertes dans le cadre du Placement Global (le « Prix de l'Offre »).

La fourchette indicative de prix est comprise entre 6,40 et 7,50 euros par action.

Le Prix de l'Offre pourra être fixé en dehors de cette fourchette. La fourchette pourra être modifiée à tout moment jusqu'au et y compris le jour prévu pour la fixation du prix de l'Offre. En cas de modification de la borne supérieure de la fourchette indicative de prix susvisée, ou de fixation du Prix de l'Offre au-dessus de la fourchette, la date de clôture de l'OPO sera reportée ou une nouvelle période de souscription à l'OPO sera alors ré-ouverte, selon le cas, de telle sorte qu'il s'écoule au moins deux jours de bourse entre la date de publication du communiqué de presse informant de cette modification et la nouvelle date de clôture de l'OPO. Les ordres émis dans le cadre de l'OPO avant la publication du communiqué de presse susvisé seront maintenus sauf s'ils ont été expressément révoqués avant la nouvelle date de clôture de l'OPO incluse.

Le Prix de l'Offre pourra être librement fixé en dessous de la borne inférieure de la fourchette indicative de prix (en l'absence d'impact significatif sur les autres caractéristiques de l'Offre) dans la limite de 5,85 euros.

Méthodes de fixation du Prix de l'Offre

Le Prix de l'Offre sera fixé le 19 octobre 2015 selon le calendrier indicatif. Il résultera de la confrontation de l'offre des actions et des demandes émises par les investisseurs, selon la technique dite de « construction du livre d'ordres » telle que développée par les usages professionnels.

Date de jouissance

Jouissance courante.

Garantie

Néant

Calendrier indicatif de l'opération

23 septembre 2015 (clôture de bourse)

- Suspension de la cotation

1^er octobre 2015

- Obtention du visa de l'AMF sur le prospectus

2 octobre 2015

- Diffusion du communiqué de presse relatif au visa AMF sur le prospectus et à l'ouverture de la période de souscription

- Avis d'Euronext Paris relatif à l'ouverture de l'OPO

- Ouverture de l'OPO et du Placement Global

16 octobre 2015

- Clôture de l'OPO à 18 heures (heure de Paris) pour les souscriptions aux guichets et à 20 heures (heure de Paris) pour celles par Internet

- Clôture du Placement Global à 18 heures (heure de Paris)

19 octobre 2015

- Fixation du Prix de l'Offre et exercice éventuel de la Clause d'Extension

- Diffusion du communiqué de presse indiquant le prix de l'Offre, le nombre définitif d'Actions Nouvelles et le résultat de l'Offre

- Avis d'Euronext Paris relatif au résultat de l'Offre

- Début de la période de stabilisation éventuelle

21 octobre 2015

- Règlement-livraison de l'OPO et du Placement Global

22 octobre 2015

- Reprise de la cotation

- Début des négociations des Actions Nouvelles sur le marché Alternext Paris

16 novembre 2015

- Date limite d'exercice de l'Option de Surallocation

- Fin de la période de stabilisation éventuelle

Modalités de souscription

Les personnes désirant participer à l'OPO devront déposer leurs ordres auprès d'un intermédiaire financier habilité en France, au plus tard le 16 octobre 2015 à 18 heures (heure de Paris) pour les souscriptions aux guichets et à 20 heures (heure de Paris) pour les souscriptions par Internet.

Pour être pris en compte, les ordres émis dans le cadre du Placement Global devront être reçus exclusivement par le Chef de File et Teneur de Livre au plus tard le 16 octobre 2015 à 18 heures (heure de Paris), sauf clôture anticipée.

Listing Sponsor, Chef de File et Teneur de Livre

Midcap Partners

Engagements de souscriptions reçus

Inocap s'est engagée à placer un ordre de souscription pour un montant total de 1 350 000 euros.

Natixis Asset Management (agissant en qualité de société de gestion de Natixis Actions Euros Microcaps) s'est engagée à placer un ordre de souscription pour un montant total de 850 000 euros.

Amiral Gestion (agissant en qualité de société de gestion de Nova 2 et FCPI Pluriel Valeurs 4) s'est engagée à placer un ordre de souscription pour un montant total de 500 000 euros.

Au total, les ordres de souscription portent sur un montant de 2 700 000 euros. Ces ordres ont vocation à être servis en priorité et intégralement, sous réserve toutefois d'une possible réduction dans le respect des principes d'allocation usuels dans l'hypothèse où les souscriptions recueillies dans le cadre de l'Offre seraient très supérieures au nombre des Actions Offertes.

Investissement Développement (contrôlée par André Kérisit et Alain Vassal) qui détient 74,09% du capital et 81,11% des droits de vote de la Société, ne souscrira pas à l'Offre.

Stabilisation

Louis Capital Markets UK LLP, dont Midcap Partners est l'agent lié, agissant en qualité d'agent de stabilisation, en son nom et pour son compte, pourra (mais ne sera en aucun cas tenu de) réaliser des opérations de stabilisation, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, du 16 octobre au 16 novembre 2015 (inclus).

Les opérations de stabilisation ont pour objet de stabiliser ou de soutenir le prix de marché des actions. Elles sont susceptibles d'affecter le prix de marché des actions et peuvent aboutir à la fixation d'un prix de marché plus élevé que celui qui prévaudrait en leur absence. En cas de mise en oeuvre, de telles interventions pourront être réalisées, à tout moment, pendant une période de 30 jours calendaires à compter du jour de la fixation du Prix de l'Offre soit, selon le calendrier indicatif, jusqu'au 16 novembre 2015 (inclus).

E.4

Intérêt, y compris intérêt conflictuel pouvant influer sensiblement sur l'émission /

l'offre

Le Chef de File et Teneur de Livre et/ou certains de ses affiliés ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur, divers services bancaires, financiers, d'investissements, commerciaux et autres à la Société, ses affiliés ou actionnaires ou à ses mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçus ou pourront recevoir une rémunération.

E.5

Nom de la Société émettrice et conventions de blocage

Nom de la société émettrice : I.Ceram

Engagement d'abstention :

La Société prendra un engagement d'abstention de 180 jours à compter de la date de règlement-livraison, sous réserve de certaines exceptions décrites dans le Prospectus.

Engagements de conservation des principaux actionnaires de la Société :

Investissement développement s'est engagée, pendant 360 jours calendaires à compter de la date du règlement-livraison des Actions Nouvelles, à conserver 100% de ses actions détenues au jour de l'admission des Actions Nouvelles (mais non celles éventuellement souscrites dans le cadre de la présente augmentation de capital ou acquises après la présente augmentation de capital, sous réserve des exceptions décrites dans le Prospectus).

E.6

Montant et pourcentage de dilution résultant immédiatement de l'offre

Impact de l'émission d'actions nouvelles sur les capitaux propres de la Société

Sur la base des capitaux propres au 31 mars 2015 et du nombre total d'actions composant le capital de la Société à la date du Prospectus, les capitaux propres par action, avant et après réalisation de l'Offre, s'établiraient comme suit en prenant comme hypothèses :

- l'émission de 1 200 000 Actions Nouvelles, en cas de réalisation de l'Offre à 100% et hors exercice de la Clause d'Extension,

- l'émission de 900 000 Actions Nouvelles, en cas d'insuffisance de la demande et de limitation de l'augmentation de capital envisagée aux souscriptions reçues dès lors que celles-ci atteindraient 75% du montant de l'émission initialement prévue,

- l'émission d'un nombre maximum de 1 587 000 Actions Offertes, en cas de réalisation de l'Offre à 100% et en cas d'exercice en totalité de la Clause d'Extension et de l'Option de Surallocation, et

- l'imputation des frais juridiques, comptables et administratifs et de la rémunération des intermédiaires financiers à la charge de la Société sur la prime d'émission,

Montant et pourcentage de la dilution résultant de l'émission d'actions nouvelles

Sur la base du nombre total d'actions composant le capital de la Société à la date du Prospectus, l'effet dilutif de l'Offre pour les actionnaires de la Société s'établirait comme suit en prenant comme hypothèses :

- l'émission de 1 200 000 Actions Nouvelles, en cas de réalisation de l'Offre à 100% et hors exercice de la Clause d'Extension,

- l'émission de 900 000 Actions Nouvelles, en cas d'insuffisance de la demande et de limitation de l'augmentation de capital envisagée aux souscriptions reçues dès lors que celles-ci atteindraient 75% du montant de l'émission initialement prévue,

- l'émission d'un nombre maximum de 1 587 000 Actions Offertes, en cas de réalisation de l'Offre à 100% et en cas d'exercice en totalité de la Clause d'Extension et de l'Option de Surallocation, et

- l'imputation des frais juridiques, comptables et administratifs et de la rémunération des intermédiaires financiers à la charge de la Société sur la prime d'émission,

E.7

Dépenses facturées à l'investisseur par l'Emetteur

Sans objet.