Merus annonce un jugement final dans son procès pour conduite inéquitable contre Regeneron

Le tribunal juge en outre que Regeneron est coupable d'action fautive positive flagrante

UTRECHT, Pays-Bas, le 4 novembre 2015 (GLOBE NEWSWIRE) - Merus B.V. une entreprise d'immuno-oncologie de stade clinique développant des traitements innovants à base d'anticorps bispécifiques a annoncé aujourd'hui que le tribunal du district sud de New York, aux États-Unis, a publié son avis écrit complet dans le procès contre Regeneron Pharmaceuticals Inc. Le 6 août 2015, le juge Katherine B. Forrest a jugé que Regeneron était coupable de conduite inéquitable à propos de l'obtention du brevet n^o 8 502 018 (le brevet « 018 ») intitulé « Methods of Modifying Eukaryotic Cells » (Méthodes de modification des cellules eucaryotes). Dans l'avis écrit complet, publié hier, le juge Forrest a conclu que Regeneron était coupable de conduite inéquitable en ne communiquant pas des informations importantes en vue d'induire en erreur le United States Patent and Trademark Office (bureau américain des brevets et des marques commerciales) au cours de la demande du brevet 018. Le juge a notamment déclaré : « Sur la base de l'évaluation des preuves par le tribunal, il semble que l'origine même de ce brevet soit fondée sur des actions fautives. Par conséquent la boucle est bouclée. Ce qui a été obtenu par une action fautive se termine par une action fautive. » Le juge Forrest a ajouté que « les divulgations des spécifications du brevet 018 étaient... insuffisantes pour justifier l'application de l'invention » et a conclu que, sur la base de certaines preuves, Regeneron a fait des déclarations fausses et trompeuses qui constituent une action fautive positive flagrante.

Le 11 mars 2014, Regeneron a déposé une plainte contre Merus alléguant que la société transgressait certaines revendications du brevet 018. Le 3 juillet 2014, Merus a déposé une réponse à la plainte de Regeneron en niant ces allégations de contrefaçon et en utilisant une défense affirmative. Merus a également déposé des demandes reconventionnelles demandant, entre autres, un jugement déclaratif que la société ne contrefaisait pas le brevet 018 et que celui-ci était invalide. Merus a ultérieurement déposé des demandes reconventionnelles modifiées demandant un jugement déclaratif sur l'inapplicabilité du brevet 018 compte tenu de l'action fautive positive de conduite inéquitable de Regeneron. Le brevet 018 de Regeneron avait précédemment été jugé comme n'ayant pas été contrefait et comme étant non valide. Le jugement final d'hier en faveur de Merus rend le brevet 018 non applicable du fait de son obtention par l'intermédiaire d'une conduite inéquitable.

À propos de Merus B.V.

Merus est une entreprise d'immuno-oncologie clinique développant des traitements innovants à base d'anticorps bispécifiques appelés Biclonics. Les Biclonics sont basés sur le format IgG complet et sont fabriqués en utilisant des processus de norme industrielle. Des études précliniques ont montré que les Biclonics possèdent plusieurs caractéristiques identiques aux anticorps conventionnels basés sur IgG comme une demi-vie longue et une faible immunogénécité. Le principal anticorps bispécifique candidat de Merus, MCLA-128, est en cours d'évaluation dans le cadre d'un essai clinique en phase 1/2 européen en tant que traitement potentiel de tumeurs solides exprimant HER2. Le deuxième anticorps bispécifique candidat de Merus, MCLA-117, est en cours de développement en tant que traitement potentiel de la leucémie aiguë myéloïde et Merus prévoit de lancer des essais de ce candidat au cours du premier trimestre 2016. La société possède également un pipeline robuste d'anticorps bispécifiques candidats en développement préclinique, y compris des Biclonics conçus pour lier diverses combinaisons de molécules immunomodulatrices, y compris PD-1 et PD-L1.

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