Principales caractéristiques de l'offre réservee aux salariés du GROUPE TECHNIP
19 novembre 2003
Visa de la Commission des Opérations de Bourse n° 03-951 en date du 3 novembre 2003.
Un Communiqué de Presse ultérieur exposera les conditions définitives de l'offre, lors de leur détermination.
- Émetteur
Technip Secteur d'activité FTSE :
- Groupe économique : 00 Ressources
- Secteur : 07 Pétrole et Gaz
- Sous-secteur : 075 Services Pétroliers
Société française
- Titres offerts
Un maximum de 712.149 actions d'une valeur nominale de 3,05 € chacune représentant un montant nominal maximum de 2.172.054 €.La date de jouissance des actions nouvelles est fixée au 1er janvier 2003.Les caractéristiques définitives de l'émission seront décidées par le conseil d'administration ou, sur délégation, par son président et annoncé au plus tard le 9 février 2004.
- Modalités de souscription
L'augmentation de capital sera réalisée par application des dispositions de l'article L. 225-138 IV du Code de commerce avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de Technip et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce.Cette émission réservée aux salariés adhérents au Plan d'épargne groupe sera souscrite par l'intermédiaire de Fonds Communs de Placement d'Entreprise, avec un mécanisme comprenant un effet de levier dans la plupart des pays et notamment en France. Par exception, dans certains pays, les actions seront souscrites directement et détenues directement par les salariés.
. Prix de souscription :·
'pour les salariés dont le contrat de travail est régi par le droit américain et souscrivant dans le cadre de la formule classique, à la moyenne des cours d'ouverture de l'action Technip sur le Premier Marché d'Euronext Paris pendant les vingt jours de bourse précédant la décision du conseil d'administration ou du président, selon le cas, décotée de 15%.
'pour tous les autres salariés, quelle que soit la formule, à la moyenne des cours d'ouverture de l'action Technip sur le Premier Marché d'Euronext Paris pendant les vingt jours de bourse précédant la décision du conseil d'administration ou du président, selon le cas, décotée de 20%.Le prix de souscription définitif sera communiqué aux salariés bénéficiaires au plus tard le 9 février 2004.
Mode de conservation des titres : FCPE ou directe dans certains pays étrangers.En application des dispositions de l'article L. 443-2 du Code du travail, les versements à un ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise au cours d'une même année civile ne peuvent excéder le quart de la rémunération annuelle brute du salarié au cours de l'année civile.
Couverture :
Pour les besoins de la couverture de ses engagements au titre des garanties consenties aux salariés dans la formule à effet de levier, la Banque a informé la Société qu'elle sera amenée à céder des actions sur le marché pendant les 20 jours de la période de référence qui se situerait du 12 janvier 2003 (inclus) au 6 février 2004 (inclus).
- Calendrier de souscription
Période de réservation indicative : du 1er au 17 décembre 2003 (inclus)
Période de souscription et de rétractation indicative : du 10 au 16 février 2004 (inclus).
Date indicative de l'augmentation de capital : 29 mars 2004.
- Cotation
Prévue au Premier Marché d'Euronext Paris S.A. au plus tard le 5 avril 2004 sur la même ligne que les actions anciennes.
- Autres informations
Les parts des Fonds Communs de Placement d'Entreprise et/ou les actions selon le cas, seront indisponibles pendant une durée de cinq ans, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé prévu par les articles L. 443-6, L. 442-7 et R.442-17 du Code du travail. Dans certains pays, en fonction de la législation applicable, certains cas de déblocage anticipé ne seront pas ouverts aux salariés
.Droit applicable : droit français
Livraison des titres : à l'issue de la constatation de l'augmentation de capital par le conseil d'administration ou, sur délégation, par le Président au plus tard le 5 avril 2003.
Régime fiscal : selon les pays.
- Contact
Patrick Picard - Technip
Tél.: 01 47 78 30 86
- Mise à disposition du prospectus
Un prospectus relatif à cette opération a été visé par la Commission des opérations de bourse le 3 novembre 2003 sous le n° 03-951.Il est constitué par:
. le Document de Référence enregistré le 17 mars 2003 sous le numéro R. 03-031 ;
. l'actualisation du Document de Référence déposée auprès de la Commission des opérations de bourse le 27 mai 2003 sous le numéro de dépôt D. 03-0173A01 ;
.le Document E enregistré par de la Commission des opérations de bourse le 4 juin 2003 sous le numéro E. 03-105 ;
.une note d'opération.Ce prospectus est à la disposition des personnels des entreprises appartenant au Groupe Technip.
Responsable de l'information :
Patrick Picard - Technip
Tél.: 01 47 78 30 86
AVERTISSEMENT
La Commission des opérations de bourse attire l'attention du public sur les éléments suivants :
· les actions souscrites devront être conservées par leurs titulaires pendant une durée d'indisponibilité de cinq ans, sauf survenance d'un cas de déblocage prévu par l'article R. 442-17 du Code du Travail ;
· le prix de souscription des actions offertes sera fixé et communiqué aux salariés au plus tard le 9 février 2004 ;
· les réservations des salariés seront révocables du 10 février 2004 au 16 février 2004 (inclus);
· les salariés qui n'auront pas donné précédemment un ordre de réservation pourront souscrire à l'offre dans la limite d'un plafond égal au dixième du plafond applicable en cas de réservation, soit 2,5% de leur rémunération annuelle brute.
(C) Companynews