Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP Et Siskinds LLP Déposent L'avis D'approbation Du Règlement Du Recours Collectif En Valeurs Mobilières Contre Donnybrook Et Donnycreek
Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP Et Siskinds LLP Déposent L'avis D'approbation Du Règlement Du Recours Collectif En Valeurs Mobilières Contre Donnybrook Et Donnycreek
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Siskinds LLP
Nicole Young, 1-877-672-2121 x 2380
nicole.young@siskinds.com
Le présent avis s'adresse aux « Membres du Groupe » suivants : les personnes et les entités, quel que soit leur lieu de résidence ou de domicile, qui détenaient des actions de Donnybrook Energy Inc. (maintenant connue sous le nom de Stonehaven Exploration Ltd.) (« Donnybrook ») au moment de l'arrangement réalisé par Donnybrook le 4 novembre 2011 (l'« Arrangement ») et qui ont reçu des actions de Donnycreek Energy Inc. (maintenant connue sous le nom de Kicking Horse Energy Inc.) (« Donnycreek ») dans le cadre de l'Arrangement, sauf (i) les Personnes exclues (certaines personnes liées aux Défendeurs et les personnes qui ont acheté des actions de Donnycreek dans le cadre du Placement privé (au sens attribué à ce terme ci-dessous)) et (ii) les personnes qui se sont déjà exclues du recours collectif.
VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT AVIS ATTENTIVEMENT, CAR IL POURRAIT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS. IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ À PRENDRE DES MESURES RAPIDEMENT.
Remarque : Le présent document est un avis sommaire, produit aux fins de publication, annonçant l'approbation du règlement conclu dans le cadre du recours collectif. On peut consulter un avis détaillé contenant des renseignements supplémentaires sur le site Web de l'Administrateur, au ; ou sur les sites Web des Avocats du Groupe, au ou au .
Approbation du règlement du recours collectif par la Cour
En août 2013, le Demandeur Wayne Philpott a exercé un recours collectif contre Donnybrook, Donnycreek, Malcolm Todd, Robert Todd, Murray Scalf, David Patterson, Randy Kwasnicia, Ken Stephenson et Colin Watt (collectivement, les « Défendeurs ») devant la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta (la « Cour »). Les réclamations dans le cadre du recours collectif découlent de l'Arrangement, aux termes duquel divers actifs de Donnybrook ont été transférés à Donnycreek, ainsi que d'un placement privé simultané réalisé par Donnycreek, aux termes duquel des actions ont été émises à diverses personnes (notamment les Défendeurs qui sont des personnes physiques) au prix de 0,37 $ l'action (le « Placement privé »).
Le 22 janvier 2015, la Cour a certifié au moyen d'une ordonnance sur consentement que l'action est un recours collectif. La certification de l'action par la Cour n'est pas une décision sur le bien-fondé du recours collectif.
Le 9 octobre 2015, la Cour a approuvé l'entente de règlement intervenue entre les parties en date du 10 juillet 2015 (l'« Entente de règlement »). Le règlement est un compromis à l'égard des réclamations contestées et ne constitue pas un aveu de responsabilité ou de faute de la part des Défendeurs, lesquels ont tous nié et continuent tous de nier les allégations portées contre eux.
L'Entente de règlement prévoit le versement de la somme de 5 500 000,00 $ CA (le « Montant du règlement ») en règlement complet et définitif des réclamations des Membres du Groupe, y compris les honoraires d'avocat, les débours, les taxes et les frais d'administration, en contrepartie de quittances et du rejet du recours collectif. Les personnes qui ne sont pas des Membres du Groupe ne sont pas autorisées à participer au règlement.
Administration de l'Entente de règlement
La Cour a nommé RicePoint Administration Inc. à titre d'Administrateur des réclamations dans le cadre du règlement. L'Administrateur supervise le traitement des réclamations et gère et distribue le solde du Montant du règlement après déduction des honoraires, des débours et des taxes (le « Montant net du règlement »).
Les Membres du Groupe qui souhaitent obtenir une indemnité prélevée sur le Montant net du règlement doivent envoyer par la poste ou présenter autrement à l'Administrateur un formulaire de réclamation rempli accompagné des pièces justificatives au plus tard le 11 février 2016, à l'adresse suivante :
RicePoint Administration Inc.
C.P. 3355
London ON N6A 4K3
Les Membres du Groupe qui déposent une réclamation valide recevront une part proportionnelle du Montant net du règlement. L'avis détaillé d'approbation du règlement contient tous les renseignements concernant le dépôt du formulaire de réclamation et la manière dont le Montant net du règlement sera distribué.
Tous les Membres du Groupe sont liés par les modalités du règlement, peu importe qu'ils aient présenté une demande d'indemnité ou qu'ils reçoivent une part du Montant du règlement. Les Membres du Groupe ne pourront pas, relativement aux questions en litige dans le recours collectif, présenter ou maintenir une autre réclamation ni intenter ou maintenir une autre poursuite contre les Défendeurs ou contre une autre personne qui obtient quittance dans le cadre du règlement.
Pour plus de renseignements sur les modalités de l'Entente de règlement, le Plan de distribution ou le dépôt d'une réclamation ou pour obtenir un formulaire de réclamation, visitez le site Web de l'Administrateur, au , ou téléphonez à l'Administrateur au 1-866-432-5534.
Les cabinets d'avocats Siskinds LLP et Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP (collectivement, les « Avocats du Groupe »), conseillers juridiques des Membres du Groupe, peuvent être joints sans frais par téléphone au 1-877-672-2121, poste 2380, par courriel à ou sur Internet au ou au .
VEUILLEZ NE PAS ADRESSER VOS QUESTIONS CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF OU LE RÈGLEMENT À LA COUR. Les demandes de renseignements doivent être transmises à l'Administrateur ou aux Avocats du Groupe.
LA DIFFUSION DU PRÉSENT AVIS A ÉTÉ AUTORISÉE PAR
LA COUR DU BANC DE
LA REINE DE L'ALBERTA.
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