TOTAL S.A. : Déclaration au titre de l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
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TOTAL (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT):
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Date |
Nombre d'actions composant le capital |
Nombre de droits de vote exerçables en Assemblée Générale |
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31 octobre 2015 |
2 439 372 915 |
2 460 285 102 |
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Le nombre total des droits de vote attachés à ces 2 439 372 915 actions s'élève à 2 674 586 328 droits de vote (dénommés « droits de vote théoriques »), s'il est tenu compte :
- de 200 662 536 droits de vote attachés aux 100 331 268 actions détenues par des filiales de TOTAL S.A. qui ne peuvent être exercés en Assemblée Générale en vertu de l'article L.233-31 du Code de commerce,
- de 13 638 690 droits de vote correspondant aux 13 638 690 actions détenues par TOTAL S.A. privées de droits de vote en vertu des articles L.225-111 et L.225-210 du Code de commerce.
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