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Communiqué du 17 décembre 2015

Orange condamnée à une amende record :

les personnels en sont les premières victimes...

tandis que les entreprises clientes n'ont rien à y gagner !

Après 8 ans d'instruction, l'Autorité de la Concurrence inflige une amende de 350 millions d'euros pour « abus de position dominante, discrimination et fidélisation abusive » sur le marché Entreprise. Cette instruction fait suite à des plaintes formulées par Bouygues Telecom et SFR, pour « prédation, couplage abusif, discrimination tarifaire » qui auraient été mis en œuvre par Orange depuis 2002.

Pour autant, aucun préjudice réel n'est avéré pour les opérateurs concurrents... tandis que les entreprises clientes ne tireront aucun bénéfice de cette procédure !

Seuls les personnels sont mis à la peine, contraints d'exercer leur métier dans un contexte de plus en plus complexe et menaçant, y compris pour la pérennité des emplois.

Préjudice potentiel mais non avéré

À l'analyse, l'Autorité de la Concurrence a reconnu qu'Orange n'avait pas enfreint le droit de la concurrence, et que les pratiques qui lui sont in fine reprochées pourraient potentiellement avoir eu un effet négatif pour ses concurrents, mais aucun n'est avéré par l'enquête : c'est aux concurrents qui s'estiment lésés de démontrer les préjudices subis... et qui à ce titre pourraient réclamer des dommages et intérêts, en sus de l'amende.

Notons que, sur la période considérée, le chiffre d'affaires et l'EBITDA d'Orange sur le marché entreprise n'ont cessé de chuter de manière régulière et parallèle (environ 2% par an). Orange n'est donc en aucun cas dans un abus qui lui permettrait de dégager des marges outrancières au détriment de ses clients.

Une régulation d'une complexité folle qui ne bénéficie pas aux clients

La durée même de l'instruction et ses conclusions finales - qui ne démontrent ni prédation, ni couplage abusif, ni discrimination tarifaire, ni préjudice avéré pour les concurrents - mettent seulement en évidence la complexité d'une régulation devenue totalement folle dans sa focalisation sur la concurrence à tout prix.

Le tout sans aucun bénéfice démontré pour les clients finaux : la gestion d'une telle complexité induit forcément des coûts supplémentaires, qui annulent les effets de la concurrence sur la baisse des tarifs.

Les entreprises clientes ne tireront aucun bénéfice de l'amende...

Les 350 millions d'amende reviendront quant à eux dans les caisses de l'État. Pas un centime pour les entreprises clientes, ni maintenant, ni dans l'hypothèse où un opérateur concurrent obtiendrait des dommages et intérêts, qui en revanche alourdiront la facture pour Orange.

Mais les mesures à prendre en interne pour éradiquer tout risque de distorsion potentielle de concurrence dans l'avenir ont un coût, qui limitera donc d'autant les capacités d'Orange à proposer des tarifs plus avantageux à ses clients entreprises. Notons d'ailleurs que les tarifs pratiqués par Orange sur le marché entreprise ne sont pas remis en cause par l'Autorité de la Concurrence.

... tandis que l'opérateur qui investit le plus pour les servir est pénalisé

In fine, c'est l'opérateur qui a le plus investi - notamment dans les réseaux - pour assurer aux entreprises le niveau de connectivité dont elles ont besoin pour leur propre activité, qui est puni !

Étrange vision de l'écosystème ! Quel bénéfice pour l'économie française si les entreprises se retrouvaient privées des réseaux et services d'Orange ? La focalisation sur la concurrence évacue toute vision globale de l'efficacité économique pour notre pays.

Une idéologie de la concurrence d'une violence inouïe,

qui cherche avant tout à « punir » l'opérateur historique...

et se répercute directement sur les personnels

Ce n'est pas la première fois qu'Orange est sommée de prendre des mesures pour laisser plus de place à ses concurrents, au travers de mesures punitives qui s'exercent en premier lieu sur les personnels.

Rappelons la violence des perquisitions intervenues en 2010 dans le cadre de cette enquête, que nous avions déjà dénoncées en leur temps , car elles sont très traumatisantes pour les personnels.

Ce sont également eux qui seront confrontés à une complexité croissante dans la gestion quotidienne de leur activité, tandis-que la baisse continue du CA et de la marge entraîne, année après année, la compression des effectifs et des politiques de gestion des coûts qui deviennent chaque jour plus pénalisantes pour l'exercice de leur métier. On est, littéralement, dans la sommation d'aller toujours plus vite, plus haut, plus loin, alors qu'on fait la « course en sac » avec de moins en moins de personnel et des règles du jeu de plus en plus alambiquées. Cela ne sera pas de nature à permettre un meilleur service aux entreprises clientes !

Ne serait-il pas temps que, plutôt que de se focaliser sur la concurrence pour la concurrence, les autorités de régulation, Arcep comprise, se préoccupent d'abord de la compétitivité globale de l'économie française et du maintien de l'emploi ?

L'État, seul bénéficiaire à court terme de l'opération puisqu'il va toucher l'amende, va-t-il se préoccuper de ces aspects ?

Les forces vives ne doivent-elles pas être mobilisées dans le développement des activités économiques dans un climat serein plutôt qu'en vaines procédures juridiques et punitives sans bénéfice réel ?

C'est en tout cas ce que demande la CFE-CGC Orange.

Contacts :

• Sébastien CROZIER, Président du syndicat CFE-CGC Orange -
  (06 86 27 32 72)

Vous pouvez

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A propos de la CFE-CGC Orange

La CFE-CGC Orange défend tous les personnels du Groupe Orange, employés, maîtrises et cadres, en France et à l'étranger.

Depuis les premières élections au Comité d'Entreprise de France Télécom SA, la CFE-CGC progresse systématiquement à toutes les élections. Elle représente actuellement plus de 17% des personnels du Groupe Orange en France : à son score de 16,18 % aux élections CE de 2014 sur le périmètre de la maison mère s'ajoute une excellente représentation dans les filiales (46,35% dans les filiales de l'UES NRS qui opèrent sous la marque Orange Business Services, près de 40% chez BuyIn, 61,8% chez EGT, pour les élections qui se sont déroulées en 2014, ou encore 53,42% lors des élections de 2015 chez Orange Cloud for Business).

Pour défendre l'intérêt collectif des personnels, la CFE-CGC Orange intervient évidemment dans le dialogue social au sein du Groupe, où elle défend prioritairement l'emploi et les conditions de travail, convaincue que des personnels bien traités contribuent plus efficacement à la réussite économique de l'entreprise et qu'il faut donc mettre en place un management réellement « gagnant/gagnant ». Elle intervient aussi régulièrement sur la stratégie industrielle et financière, et sur les questions réglementaires, qui ont un impact fort sur la pérennité de l'entreprise.

Parmi ses actions clefs, on peut citer :

-          l'initiative de la mise en place de l'Observatoire du Stress, qui a permis de mettre en évidence le lien entre un management dévoyé et la crise des suicides intervenue sous le mandat de Didier Lombard ;

-          la dénonciation d'un dividende supérieur aux bénéfices, et la demande réitérée d'une baisse de ce dividende, dont le niveau obère actuellement les capacités d'investissement du Groupe Orange.

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